travaux D'Amenagement ou de refection D'Espaces VERTS - tRAVAUX D'Arrosage (relance de l'aoo 12/150 déclaré sans suite)

Ville de Cannes

ces travaux, objet du marché et exécutés UNIQUEMENT pour des opérations d'aménagements ou de réfections d'espaces verts situées sur l'ensemble du territoire communal, comportent notamment et de manière non exhaustive :- des terrassements en tranchées- la fourniture et la mise en oeuvre de divers matériels d'arrosage et de programmationet réalisés quel que soit la configuration de la zone à traiter :- espaces verts à créer- espaces verts existants- accompagnements de voirie- jardins sur dalle- différences de niveaux importantes- difficultés d'accessibilité- état du sol et/ou du sous-sol

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ISS

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-29	Avis de marché
2013-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:

le présent est un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du C. Marchés publ. Les travaux sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant minimum par période : 40 000 EUR TTC. Montant maximum par période : 160 000 EUR TTC.133 779,27535 117,05

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033805
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

la valeur Technique (45%) sera appréciée au vu du tableau de valeur technique comprenant : les moyens dédiés en personnel (25 %) et les moyens dédiés en matériel (25%) spécifiquement affectés aux travaux du marché, le nombre d'ouvriers dédiés spécialisés en arrosage automatique (15 %), le nombre d'employés dédiés disposant d'une habilitation travaux électriques (5 %), les dispositions du candidat en matière de protection de l'environnement (5%), le délai d'intervention à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement (25%) (Délais plafond 5 jours ouvrables)la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré égalementauprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les candidatures et offres (en deux exemplaires signes) proprement dites doivent être :. Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres Ouvert no13/008 Travauxd'Aménagement ou de réfection d'espaces verts - travaux d'arrosage - ne pas ouvrir "Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entre en vigueur le 1er octobre prochain qui abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012 ) ".Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Renseignements administratifs : Direction des Achats Tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540 renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques - direction des Espaces verts -Tél : +33 493902448 - fax : +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires

la valeur Technique (45%) sera appréciée au vu du tableau de valeur technique comprenant : les moyens dédiés en personnel (25 %) et les moyens dédiés en matériel (25%) spécifiquement affectés aux travaux du marché, le nombre d'ouvriers dédiés spécialisés en arrosage automatique (15 %), le nombre d'employés dédiés disposant d'une habilitation travaux électriques (5 %), les dispositions du candidat en matière de protection de l'environnement (5%), le délai d'intervention à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement (25%) (Délais plafond 5 jours ouvrables)la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré égalementauprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les candidatures et offres (en deux exemplaires signes) proprement dites doivent être :. Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres Ouvert no13/008 Travauxd'Aménagement ou de réfection d'espaces verts - travaux d'arrosage - ne pas ouvrir "Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entre en vigueur le 1er octobre prochain qui abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012 ) ".Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Renseignements administratifs : Direction des Achats Tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540 renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques - direction des Espaces verts -Tél : +33 493902448 - fax : +33 493486189.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 133 779,27 💰
535 117,05 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit 3 fois par période d'un an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans.A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cannes, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ; -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;-La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;- la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.- Avance 5 % versée conformément aux dispositions de l'art. 87 du C. Marchés publ.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 j.Le taux de l'intérêt légal est celui fixé pour l'année 2013. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propresprix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées, révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 51 VII du C. Marchés publics.Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du C. Marchés publ

Autres conditions particulières:

en application de l'article 14 du C. Marchés publ., les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social et à caractère environnemental.Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment de la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance sera interdit pour des parties essentielles du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre permettant une comparaison objective des offres de prix (55)
2. La valeur Technique, appréciée au vu du tableau de valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/008
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 022-033805 (2013-01-29)

Avis d'attribution de marché (2013-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150497
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-033805
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

date marché: 19.4.2013. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande, en application de l'art. 77 du code des marchés publics attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations. En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes : minimum: 40 000 EUR (TTC), maximum: 160 000 EUR (TTC). Le montant de l'offre s'élève à: 73 735.48 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes – direction des achats – 3 rue des Fauvettes – 06400 Cannes Annonce nº 140, BOAMP 22 A du 31.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Société ISS
Adresse postale: quartier du Pont de la Pierre
Commune postale: Saint-Aygulf
Code postal: 83370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Source: OJS 2013/S 089-150497 (2013-05-06)

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