Travaux d'aménagement du Centre-Ville de La Courneuve

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Travaux d'aménagement du Centre-Ville de La Courneuve (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2013-10-09 Informations complémentaires
2014-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Le présent marché à procédure adaptée concerne les travaux de requalification du Centre-Ville de La Courneuve (93).la consultation est décomposée en trois lots distincts :- lot no1 : Voirie et Réseaux divers,- lot no2 : Espaces verts,- lot no3 : Eclairage Public.Le délai d'exécution de chantier est de 6 mois, hors période de préparation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 2ème étage, bureau 2127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.zerini@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155936334 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337726
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : - capacités économiques et financières, - capacités techniques, - certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, - références professionnelles. Le critère d'attribution "Valeur technique" (40 %) présenté à l'article IV.2.1. Du présent avis est décomposé par les sous-critères suivants : - note méthodologique d'intervention : 10 %, - moyens humains affectés au chantier : 10 %, - planning prévisionnel : 5 %, - note descriptives sur les mesures de sécurité et d'hygiène du chantier : 5 %, - indications sur la provenance des fournitures et matériaux, références des fournisseurs : 5 %, - mesures prises visant à la protection de l'environnement, conditions de traitement des déchets et de recyclage des matériaux : 5 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande : - par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du Service marchés publics) ; - contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), - sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres : - transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), - ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'aménagement du Centre-Ville de La Courneuve (93).
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Eclairage public
Quantité ou étendue:
Le présent marché à procédure adaptée concerne les travaux de requalification du Centre-Ville de La Courneuve (93).
la consultation est décomposée en trois lots distincts :
- lot no1 : Voirie et Réseaux divers,
- lot no2 : Espaces verts,
- lot no3 : Eclairage Public.
Le délai d'exécution de chantier est de 6 mois, hors période de préparation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 ou forme libre
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 ou forme libre,
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43, 44 et 46 du Code des marchés publics,
- un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent),
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- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du Code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger,
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail,
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- un RIB,
- un extrait de K-Bis,
- une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (Dc2 ou forme libre),
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- l'ensemble de documents permettant de juger qu'une démarche qualité est mise en place au sein de l'entreprise:
- les certificats de qualifications professionnelles demandés ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le détail des niveaux de certificats de qualification professionnels demandés est précisé au sein du Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Chacun des certificats de qualification pourra faire l'objet d'équivalence (via d'autres certificats de qualification et/ou expériences professionnelles). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf.dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché sont financées par les entités suivantes :
- Agence de l'eau,
- Sipperec,
- Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par la Communauté d'agglomération Plaine Commune, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf.dossier de consultation des entreprises.
Autres conditions particulières:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés, les entreprises (ou le groupement d'entreprises) retenues pour les lots no1 et no3 sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les conditions de l'action sont précisées au sein du dossier de consultation des entreprises.
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Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
- capacités économiques et financières,
- capacités techniques,
- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents,
- références professionnelles.
Le critère d'attribution "Valeur technique" (40 %) présenté à l'article IV.2.1. Du présent avis est décomposé par les sous-critères suivants :
- note méthodologique d'intervention : 10 %,
- moyens humains affectés au chantier : 10 %,
- planning prévisionnel : 5 %,
- note descriptives sur les mesures de sécurité et d'hygiène du chantier : 5 %,
- indications sur la provenance des fournitures et matériaux, références des fournisseurs : 5 %,
- mesures prises visant à la protection de l'environnement, conditions de traitement des déchets et de recyclage des matériaux : 5 %.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du Service marchés publics) ;
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),
- ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 196-337726 (2013-10-04)
Informations complémentaires (2013-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343133
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-337726
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2013/S 199-343133 (2013-10-09)
Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 090 343,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-170683
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 195 A, annonce no 245 du 9.10.2013. Références de publication rectificative Parution no : 198 A, annonce no 151 du 12.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Fayolle
Adresse postale: 30 rue de l'Egalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mabillon
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77183

3️⃣
Nom: Entra
Adresse postale: 102 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93306
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
9
5
Source: OJS 2014/S 098-170683 (2014-05-19)
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