travaux d'aménagement du bas de la rue Jean-Jacques Rousseau et des rues De Lattre de Tassigny et Héronnière à Nantes. A titre accessoire, les lots no1 et no2 de ce marché comportent une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Nantes Métropole

le marché est composé de trois lots :
Lot no1 Voirie Assainissement, Terrassement
Lot no2 Eclairage public et régulation de trafic
lot no3 Espaces verts
ce marché comprend notamment les prestations suivantes : travaux de constructions de canalisations d'eaux pluviales, travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées, installation de mobiliers urbain, installation d'équipement d'éclairage public, travaux de terrassement, travaux d'aménagements paysagers et d'espaces verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Botanica
• DLE Ouest
• Spie

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-27	Avis de marché
2013-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070313
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

iii.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui Date prévisionnelle du début des prestations : juin 2013. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est composé de trois lots :

Lot no1 Voirie Assainissement, Terrassement

Lot no2 Eclairage public et régulation de trafic

lot no3 Espaces verts

ce marché comprend notamment les prestations suivantes : travaux de constructions de canalisations d'eaux pluviales, travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées, installation de mobiliers urbain, installation d'équipement d'éclairage public, travaux de terrassement, travaux d'aménagements paysagers et d'espaces verts

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie, Assainissement, Terrassement
Brève description:

Travaux de voirie, d'assainissement, et de…

… terrassementDélai d'exécution de 8 mois

… terrassement

Délai d'exécution de 8 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: eclairage public et régulation de trafic
Brève description:

Travaux d'éclairage public et de régulation de…

… traficDélai d'exécution de 6 mois

… trafic

Délai d'exécution de 6 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description:

Travaux d'espaces vertsDélai d'exécution de 3 mois

Travaux d'espaces verts

Délai d'exécution de 3 mois

Numéro de référence: 13EB004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critère de sélection des candidats :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :

L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualifications FNTP

Lot no1 Voirie, Assainissement, Terrassement

Ip 341 Assise de chaussée

ip 342 Revêtements en matériaux enrobés

ip 344 Asphalte coulée

ip 3451 Pavés et Dalles en pierre naturelle

ip 346 pose de bordures et de caniveaux

ip 347 petits ouvrages divers en maçonnerie

ip 5144 Réseaux gravitaires en milieu urbain - profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique

lot no2 Eclairage public et régulation de trafic

ip 651 Eclairage public - travaux neufs

qualipaysage:

lot no3 Espaces verts

qualipaysage P100 Création d'espaces verts

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Et retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.

Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:

conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les lots no1 et no2 comportent des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.

Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.

le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sont décrites dans au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole
Adresse postale: Direction de l'espace Public Service Conduite de Projet 5 rue de Saverne Romain Renardet Fax : +33 240995059 Assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du Champ de Mars 44 923 Nantes Cedex 9 - mme Servane Gilles - tél. : +33 240999826 - fax : +33 240999829 servane.gilles@nantesmetropole.fr
Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot Tél : +33 240992368 / 77 / 78 - fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13EB004
Informations complémentaires

iii.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui

Date prévisionnelle du début des prestations : juin 2013.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-070313 (2013-02-27)

Avis d'attribution de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 932,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-200876
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070313
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole, direction de la commande publique – service des marchés, immeuble Valmy – 11 avenue Carnot, 44923 Nantes Cedex 9, tél. +33 240992377 / 78, fax +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché : 3.6.2013. Section V : Attribution du marché: La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Critères d'attribution: Pour les lots nº 1 et 2 : — prix des prestations : 40 %, — valeur technique de l'offre : 40 %, — mesures prises en faveur du développement durable : 10 %, — performances en matière d'insertion professionnelle des publics : 10 %. Pour le lot nº 3 – Espaces verts : — prix des prestations : 60 %, — valeur technique de l'offre : 30 %, — mesures prises en faveur du développement durable : 10 %. Annonce n° 127, BOAMP 44 A du 2.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-05 📅
Nom: DLE Ouest
Adresse postale: Agence Pays de Loire, 5 rue de la Catalogne
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: Spie
Adresse postale: 7 rue Julius et Ethel Rosenberg, BP 233
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815

3️⃣
Nom: Botanica
Adresse postale: ZI de la Violette
Commune postale: Avrillé
Code postal: 49240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 118-200876 (2013-06-17)

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