travaux d'aménagement des espaces sanitaires de l'ecole élémentaire Polygone à Toulon, en 7 lots

Ville de Toulon

actuellement, la configuration et le nombre de sanitaires mis à la disposition des élèves et du personnel de l'école ne permettent pas de répondre aux directives et aux recommandations émanant du Ministère de l'education nationale ainsi qu'à la règlementation en vigueur sur l'accessibilité aux handicapés des ERP existants. L'Opération consiste donc à aménager 2 secteurs en espace sanitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-01 Avis de marché
2013-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les travaux sont répartis en 7 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039859
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
chaque marché est conclu pour une durée de 14 semaines à compter du 17.5.2013, et jusqu'au 23.8.2013. Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 7 semaines à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Le délai de la période de préparation est compris dans le délai global d'exécution de l'opération. Les délais d'exécution des travaux propres à chacun des lots s'insèrent dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux visé au 4.1 du CCAP. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : Lot no1, 3, 6 et 7 : le prix noté 12/12 soit une pondération de 60%, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40% Lot no2, 4, 5 : la valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60% et le prix noté 8/8 soit une pondération de 40%. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
actuellement, la configuration et le nombre de sanitaires mis à la disposition des élèves et du personnel de l'école ne permettent pas de répondre aux directives et aux recommandations émanant du Ministère de l'education nationale ainsi qu'à la règlementation en vigueur sur l'accessibilité aux handicapés des ERP existants. L'Opération consiste donc à aménager 2 secteurs en espace sanitaire
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description:
Les travaux et les installations nécessaires au retrait des matériaux contenant de l'amiante y compris leur évacuation en décharge agréée, ainsi que la réalisation du plan de retrait et des formalités administratives
Quantité ou étendue: plan de retrait et autres documents : 1 ens ; installations de chantiers : 2 jours ... (Voir Dpgf)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vrd - maçonnerie - revetements sols et murs
Brève description:
Travaux de Voirie et Réseaux Divers ; travaux de maçonnerie ; travaux de carrelages ; travaux de clôture
Quantité ou étendue: terrassements des tranchées : 23 m3 ; terrassement pour local à aménager : 11 m3 ; faiences murales : 85 m2 ... (Voir Dpgf)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etanchéité - toiture
Brève description:
Dans le prolongement du local à aménager en sanitaires, il est prévu de faire une extension d'environ 10 m2 recouverte d'une toiture terrasse non circulable qui doit être…
… étanche.D'Autre part, compte tenu des dégradations constatées sur l'étanchéité de la toiture terrasse existante, il a été décidé de prévoir également la réfection de ce complexe d'environ 34 m2
… étanche.
D'Autre part, compte tenu des dégradations constatées sur l'étanchéité de la toiture terrasse existante, il a été décidé de prévoir également la réfection de ce complexe d'environ 34 m2
Quantité ou étendue: etanchéité dalle : 46 m2 ; etanchéité relevés : 12 m2 ; couvertines : 25 ml ... (Voir Dpgf)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: plomberie
Brève description:
- le plan d'exécution et de réservation (distribution et dimensionnement), détails techniques, notes de calcul pour la réalisation des réseaux d'eau froide, d'eau chaude pour le vidoir uniquement et d'eaux usées, pour les 2 secteurs à aménager ;-la dépose des appareils sanitaires (cuvettes WC, auges, vidoir) avec tout le réseau de distribution existant ;-la fourniture et pose des réseaux de distribution pour assurer le raccordement des appareils en adduction d'eau et en évacuation des eaux usées ;-la fourniture et pose des nouveaux appareils sanitaires (cuvettes wc, urinoirs, auges, vidoir, point d'eau) avec les équipements des deux sanitaires handicapés et accessoires de robinetterie ;-la fourniture et pose des siphons de sols ;-la fourniture et pose de la descente d'eau pluviale pour évacuation de la nouvelle toiture terrasse et de la ventilation primaire dans le local ;-les essais ;
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- le plan d'exécution et de réservation (distribution et dimensionnement), détails techniques, notes de calcul pour la réalisation des réseaux d'eau froide, d'eau chaude pour le vidoir uniquement et d'eaux usées, pour les 2 secteurs à aménager ;
-la dépose des appareils sanitaires (cuvettes WC, auges, vidoir) avec tout le réseau de distribution existant ;
-la fourniture et pose des réseaux de distribution pour assurer le raccordement des appareils en adduction d'eau et en évacuation des eaux usées ;
-la fourniture et pose des nouveaux appareils sanitaires (cuvettes wc, urinoirs, auges, vidoir, point d'eau) avec les équipements des deux sanitaires handicapés et accessoires de robinetterie ;
-la fourniture et pose des siphons de sols ;
-la fourniture et pose de la descente d'eau pluviale pour évacuation de la nouvelle toiture terrasse et de la ventilation primaire dans le local ;
-les essais ;
Quantité ou étendue: cuvettes de WC pour enfants : 7u ; urinoirs pour enfants : 4u ; points d'eau 3u ... (Voir Dpgf)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: electricité
Brève description:
Les travaux à réaliser comprennent la fourniture, la pose, le câblage, les raccordements et tous les accessoires nécessaires pour la mise en oeuvre et la réalisation de l'ensemble des installations électriques
Quantité ou étendue: luminaires étanche 2x36w : 12 U ; diffuseurs sonores + flash : 3u ... (voir Dpgf)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiserie bois et metalliques
Brève description:
- fourniture et pose d'ensemble cloisons/portes en stratifié compact ;-fourniture et pose de portes en stratifié compact et d'un bloc porte bois ;-fourniture et pose de portes métalliques à ventelles ;-fourniture et pose d'une trappe de visite métallique pour accéder aux " nourrices " d'eau froide installées entre les 2 murs de séparation ;-fourniture et pose des serrureries nécessaires au bon fonctionnement des portes mises en place ;
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- fourniture et pose d'ensemble cloisons/portes en stratifié compact ;
-fourniture et pose de portes en stratifié compact et d'un bloc porte bois ;
-fourniture et pose de portes métalliques à ventelles ;
-fourniture et pose d'une trappe de visite métallique pour accéder aux " nourrices " d'eau froide installées entre les 2 murs de séparation ;
-fourniture et pose des serrureries nécessaires au bon fonctionnement des portes mises en place ;
Quantité ou étendue: porte en stratifié massif : 3u ; séparation d'urinoir : 4u ; portes metalliques à ventelles : 2u ... (Voir Dpgf)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: peintures extérieures et intérieures
Brève description: Peinture extérieure ; peinture intérieure
Quantité ou étendue: revetement semi épais : 70 m2 ; peinture à film mince : 150 m2 ; peinture à film mince lessivable : 50 m2 ... (voir Dpgf)
Numéro de référence: AOOTXSANITAIRESEEPOLYGONE2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecole élémentaire Le Polygone - avenue lieutaud, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour le lot no1 uniquement :
Niveau spécifique minimal exigé : l'un des documents suivants :
- un titre de certification selon décret no2012-639 du 4 mai 2012
- un justificatif émanant d'un des organismes de certification (afaq afnor ou Qualibat) attestant sa démarche de certification visant à répondre aux exigences de la norme nf x -46-010
- la qualification QUALIBAT 1513 (traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour tous les lots :
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Concerne uniquement le lot no2 :
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
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Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les travaux sont rémunérés par application aux quantités réellement exécutées par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.4.2 du CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXSANITAIRESEEPOLYGONE2013
Informations complémentaires
chaque marché est conclu pour une durée de 14 semaines à compter du 17.5.2013, et jusqu'au 23.8.2013.
Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 7 semaines à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
Le délai de la période de préparation est compris dans le délai global d'exécution de l'opération.
Les délais d'exécution des travaux propres à chacun des lots s'insèrent dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux visé au 4.1 du CCAP.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
Lot no1, 3, 6 et 7 : le prix noté 12/12 soit une pondération de 60%, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40%
Lot no2, 4, 5 : la valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60% et le prix noté 8/8 soit une pondération de 40%.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 026-039859 (2013-02-01)
Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172188
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-039859
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 13 Pour le lot n Pour le lot n Pour le lot n Pour le lot n Pour le lot n Pour le lot n Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. Pour les lots 1, 3 et 7 :1/Le prix (montant de la DPGF) noté 12/12 2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultationPour les lots 2, 4 et 5 :1/ noté 12/12 La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation2/ Le prix (montant de la DPGF) (noté 08/08) " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le : 7.5.2013. Et notifiés : Pour le lot n Pour le lot n Pour le lot n Pour le lot n Pour le lot n Le lot n Pour le lot n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École élémentaire Le Polygone - avenue lieutaud, 83000 Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: SAS Snadec environnement
Adresse postale: 61 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARl Littoral bâtiment
Adresse postale: 118 CH de la Farlède
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500

3️⃣
Nom: Groupement Solidaire Mandataire SARl AZ ; CO Traiatant SARl Rekto
Adresse postale: 112 bis impasse du Serpolet
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210

4️⃣
Nom: Presta'Serv
Adresse postale: 19 bis av. des Fortunes
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180

5️⃣
Nom: SAS SPIE Sud Est
Adresse postale: 403 av. de Digne
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

6️⃣
Nom: SARL D et S JLA Peinture
Adresse postale: ZI des Consacs - 160 rue St-Jean
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 101-172188 (2013-05-24)
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Fournisseurs:
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Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement Travaux d'isolation de toiture Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage Travaux de briquetage Travaux de maçonnerie