Travaux d'aménagement de la Section 1 du TCSP

Conseil régional de la Martinique

Travaux d'aménagement de la Section 1 du TCSP.
Les prestations à réaliser comprennent essentiellement :
— les terrassements,
— la réalisation de la couche de forme de la chaussée,
— la réalisation de murs de soutènement,
— la pose de tuyau et de regard d'assainissement pluvial,
— la pose de fourreaux pour les concessionnaires et pour le fonctionnement du TCSP,
— la construction de plateaux surélevés, de trottoirs et d'îlots,
— la pose de mobiliers urbains,
— la réalisation de l'éclairage public,
— la réalisation des enrobés,
— la réalisation de la signalisation lumineuse tricolore (SLT),
— la réalisation des aménagements paysagers,
— la réalisation de la signalisation horizontale et verticale.
Le pouvoir adjudicateur du présent marché est un groupement de commandes constitué :
— d'une part, du Syndicat mixte du TCSP Martinique - 20 avenue des Arawaks - immeuble La Verrière Châteauboeuf - BP 893- 97245 Fort-de-France Cedex,
— et, d'autre part, du Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - rue Gaston Defferre - CS 50601- 97261 Fort-de-France Cedex.
La coordination du groupement de commandes est assurée par le Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - rue Gaston Defferre - CS 50601- 97261 Fort-de-France Cedex.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Qui ?

• Conseil régional de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: cf "Informations complémentaires".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: Direction des routes – Hôtel de Région – rue Gaston Defferre – Cluny – CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-249903
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

— division en lots: oui. Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Lots traités par marchés séparés, — adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics", — quantité ou étendue globale:les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant annuel de ; Lot n° 1 : montant minimum. Période initiale: 500 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 300 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 100 000 EUR (HT). Lot n° 2 : montant minimum. Période initiale: 300 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 300 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 100 000 EUR (HT). Lot n° 3 : montant minimum. Période initiale: 400 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 400 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 100 000 EUR (HT). Lot n° 4 : montant minimum. Période initiale: 30 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 30 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 10 000 EUR (HT). Lot n° 5 : montant minimum. Période initiale: 50 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 50 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 10 000 EUR (HT). Lot n° 6 : montant minimum. Période initiale: 40 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 40 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 10 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle pour ces prestations s'élève à : Lot n° 1 : période initiale: 3 200 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 3 500 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 500 000 EUR (HT). Lot n° 2 : période initiale: 500 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 700 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 300 000 EUR (HT). Lot n° 3 : période initiale: 700 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 1 500 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 300 000 EUR (HT). Lot n° 4 : période initiale: 100 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 150 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 50 000 EUR (HT). Lot n° 5 : période initiale: 120 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 420 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 60 000 EUR (HT). Lot n° 6 : période initiale: 120 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 200 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 80 000 EUR (HT). Nb : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande. — durée et délai d'exécution du marché : Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède trois (3) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. — date prévisionnelle de commencement des prestations : 12.11.2013 pour le lot n° 1, 10.12.2013 pour les lots n° 2 et 3, 14.1.2014 pour les lots n° 4, 5 et 6, — adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus :Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes - service études et travaux neufs des routes - bureau des études routières - Pointe de Jaham - site de la DEAL - bâtiment. A - 97233 Schoelcher - tél. +596 596591232 - fax +596 596591308, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse internet sus-indiquée. — adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée, — unité monétaire : l'euro, — critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, — critères d'attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération : — la valeur technique des prestations : coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants : Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 6; Qualité du SOPAQ : 30 % du coefficient 6; Qualité du SOPAE : 10 % du coefficient 6; Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires: 10 % du coefficient 6. Le prix des prestations : coefficient 4, — délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics : 8 jours calendaires, — délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation, — marché réservé : non, — transmission par voie dématérialisée : autorisée, — procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics " Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : — la recherche des consultations passées par la Région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires

— division en lots: oui. Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Lots traités par marchés séparés,

— adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics",

— quantité ou étendue globale:les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant annuel de ;

Lot n° 1 : montant minimum.

Période initiale: 500 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 300 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 100 000 EUR (HT).

Lot n° 2 : montant minimum.

Période initiale: 300 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 300 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 100 000 EUR (HT).

Lot n° 3 : montant minimum.

Période initiale: 400 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 400 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 100 000 EUR (HT).

Lot n° 4 : montant minimum.

Période initiale: 30 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 30 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 10 000 EUR (HT).

Lot n° 5 : montant minimum.

Période initiale: 50 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 50 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 10 000 EUR (HT).

Lot n° 6 : montant minimum.

Période initiale: 40 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 40 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 10 000 EUR (HT).

A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle pour ces prestations s'élève à :

Lot n° 1 : période initiale: 3 200 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 3 500 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 500 000 EUR (HT).

Lot n° 2 : période initiale: 500 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 700 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 300 000 EUR (HT).

Lot n° 3 : période initiale: 700 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 1 500 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 300 000 EUR (HT).

Lot n° 4 : période initiale: 100 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 150 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 50 000 EUR (HT).

Lot n° 5 : période initiale: 120 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 420 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 60 000 EUR (HT).

Lot n° 6 : période initiale: 120 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 200 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 80 000 EUR (HT).

Nb : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

— durée et délai d'exécution du marché :

Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède trois (3) ans.

Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

— date prévisionnelle de commencement des prestations : 12.11.2013 pour le lot n° 1, 10.12.2013 pour les lots n° 2 et 3, 14.1.2014 pour les lots n° 4, 5 et 6,

— adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus :Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes - service études et travaux neufs des routes - bureau des études routières - Pointe de Jaham - site de la DEAL - bâtiment. A - 97233 Schoelcher - tél. +596 596591232 - fax +596 596591308, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00.

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse internet sus-indiquée.

— adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée,

— unité monétaire : l'euro,

— critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— critères d'attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération :

— la valeur technique des prestations : coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants :

Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 6;

Qualité du SOPAQ : 30 % du coefficient 6;

Qualité du SOPAE : 10 % du coefficient 6;

Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires: 10 % du coefficient 6.

Le prix des prestations : coefficient 4,

— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics : 8 jours calendaires,

— délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation,

— marché réservé : non,

— transmission par voie dématérialisée : autorisée,

— procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante :

http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement de la Section 1 du TCSP.

Les prestations à réaliser comprennent essentiellement :

— les terrassements,

— la réalisation de la couche de forme de la chaussée,

— la réalisation de murs de soutènement,

— la pose de tuyau et de regard d'assainissement pluvial,

— la pose de fourreaux pour les concessionnaires et pour le fonctionnement du TCSP,

— la construction de plateaux surélevés, de trottoirs et d'îlots,

— la pose de mobiliers urbains,

— la réalisation de l'éclairage public,

— la réalisation des enrobés,

— la réalisation de la signalisation lumineuse tricolore (SLT),

— la réalisation des aménagements paysagers,

— la réalisation de la signalisation horizontale et verticale.

Le pouvoir adjudicateur du présent marché est un groupement de commandes constitué :

— d'une part, du Syndicat mixte du TCSP Martinique - 20 avenue des Arawaks - immeuble La Verrière Châteauboeuf - BP 893- 97245 Fort-de-France Cedex,

— et, d'autre part, du Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - rue Gaston Defferre - CS 50601- 97261 Fort-de-France Cedex.

La coordination du groupement de commandes est assurée par le Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - rue Gaston Defferre - CS 50601- 97261 Fort-de-France Cedex.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: " Terrassements, assainissement, chaussées "
Brève description: Travaux d'aménagement de la Section 1 du TCSP
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: " Eclairage public "
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: " Enrobés "
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: " Signalisation Lumineuse Tricolore "
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: " Aménagements paysagers "
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: " Signalisation horizontale et verticale "
Description des options:

Possibilité de reconduire le marché.

Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible deux (2) fois de façon tacite.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: "SECTION1TCSP-13-16"
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Feder - axe 2 : accessibilité du territoire - action 2.1 : développement du transport multimodal et modernisation des transports collectifs terrestres, maritimes et aériens - volet 1 : TCSP.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Fort-de-France, 97200 Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration de candidature (conforme au modèle Dc2 joint dans sa version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version juin 2012 disponible également sur internet à l'adresse suivantes : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

NB : en vertu de l'article 45 III du code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l'appréciation des capacités économique et financière : le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être [en euros (TTC)] supérieur à : 2 000 000 EUR (lot n° 1), 400 000 EUR (lot n° 2), 700 000 EUR (lot n° 3), 80 000 EUR (lot n° 4), 160 000 EUR (lot n° 5), 100 000 EUR (lot n° 6).

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).

Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l'appréciation des capacités professionnelles (pour les lots n° 1 et 3) : pour chaque lot, le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe, d'ouvriers qualifiés (OQ).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance : si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Retenue de garantie : une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement : fonds propres du coordonnateur du groupement de commandes 65 % et 35 % Feder,

— paiement : virement administratif,

— délai global de paiement : 30 jours,

— règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde,

— avance de 5 % prévue uniquement pour les lots no 1, 2 et 3,

— type de prix : prix unitaires,

— variation des prix : prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du TCSP Martinique
Adresse postale: avenue des Arawaks – immeuble La Verrière Châteauboeuf – BP 893
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97245
Pays: Martinique 🇲🇶
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Nom: Centre de ressources administratif et financier DGABTP
Adresse postale: Pointe de Jaham – site de l'AFPA – bâtiment H – 2ème étage ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Téléphone: +596 596591241 📞
Fax: +596 596591306 📠
Nom: La direction des routes – service études et travaux neufs des routes – bureau des études routières
Adresse postale: Pointe de Jaham – site de la DEAL – bâtiment A
Téléphone: +596 596591232 📞
Fax: +596 596591308 📠
Nom: Hôtel de Région – direction déléguée de la sécurité juridique – service de la commande publique
Adresse postale: rue Gaston Defferre – CS 50601 ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: "SECTION1TCSP-13-16"
Informations complémentaires

— division en lots: oui. Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Lots traités par marchés séparés,

— adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics",

— quantité ou étendue globale:les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant annuel de ;

Lot n° 1 : montant minimum.

Période initiale: 500 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 300 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 100 000 EUR (HT).

Lot n° 2 : montant minimum.

Période initiale: 300 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 300 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 100 000 EUR (HT).

Lot n° 3 : montant minimum.

Période initiale: 400 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 400 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 100 000 EUR (HT).

Lot n° 4 : montant minimum.

Période initiale: 30 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 30 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 10 000 EUR (HT).

Lot n° 5 : montant minimum.

Période initiale: 50 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 50 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 10 000 EUR (HT).

Lot n° 6 : montant minimum.

Période initiale: 40 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 40 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 10 000 EUR (HT).

A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle pour ces prestations s'élève à :

Lot n° 1 : période initiale: 3 200 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 3 500 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 500 000 EUR (HT).

Lot n° 2 : période initiale: 500 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 700 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 300 000 EUR (HT).

Lot n° 3 : période initiale: 700 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 1 500 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 300 000 EUR (HT).

Lot n° 4 : période initiale: 100 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 150 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 50 000 EUR (HT).

Lot n° 5 : période initiale: 120 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 420 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 60 000 EUR (HT).

Lot n° 6 : période initiale: 120 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 200 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 80 000 EUR (HT).

Nb : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

— durée et délai d'exécution du marché :

Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède trois (3) ans.

Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

— date prévisionnelle de commencement des prestations : 12.11.2013 pour le lot n° 1, 10.12.2013 pour les lots n° 2 et 3, 14.1.2014 pour les lots n° 4, 5 et 6,

— adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus :Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes - service études et travaux neufs des routes - bureau des études routières - Pointe de Jaham - site de la DEAL - bâtiment. A - 97233 Schoelcher - tél. +596 596591232 - fax +596 596591308, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00.

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse internet sus-indiquée.

— adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée,

— unité monétaire : l'euro,

— critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— critères d'attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération :

— la valeur technique des prestations : coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants :

Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 6;

Qualité du SOPAQ : 30 % du coefficient 6;

Qualité du SOPAE : 10 % du coefficient 6;

Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires: 10 % du coefficient 6.

Le prix des prestations : coefficient 4,

— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics : 8 jours calendaires,

— délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation,

— marché réservé : non,

— transmission par voie dématérialisée : autorisée,

— procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante :

http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille – croix de Bellevue – BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2016.
Source: OJS 2013/S 144-249903 (2013-07-22)

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