Travaux d'aménagement de la Section 1 du TCSP

Informations complémentaires

— division en lots: oui. Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Lots traités par marchés séparés,

— adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics",

— quantité ou étendue globale:les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant annuel de ;

Lot n° 1 : montant minimum.

Période initiale: 500 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 300 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 100 000 EUR (HT).

Lot n° 2 : montant minimum.

Période initiale: 300 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 300 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 100 000 EUR (HT).

Lot n° 3 : montant minimum.

Période initiale: 400 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 400 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 100 000 EUR (HT).

Lot n° 4 : montant minimum.

Période initiale: 30 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 30 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 10 000 EUR (HT).

Lot n° 5 : montant minimum.

Période initiale: 50 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 50 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 10 000 EUR (HT).

Lot n° 6 : montant minimum.

Période initiale: 40 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 40 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 10 000 EUR (HT).

A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle pour ces prestations s'élève à :

Lot n° 1 : période initiale: 3 200 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 3 500 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 500 000 EUR (HT).

Lot n° 2 : période initiale: 500 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 700 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 300 000 EUR (HT).

Lot n° 3 : période initiale: 700 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 1 500 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 300 000 EUR (HT).

Lot n° 4 : période initiale: 100 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 150 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 50 000 EUR (HT).

Lot n° 5 : période initiale: 120 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 420 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 60 000 EUR (HT).

Lot n° 6 : période initiale: 120 000 EUR HT/reconduction n ° 1 : 200 000 EUR HT/reconduction n° 2 : 80 000 EUR (HT).

Nb : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

— durée et délai d'exécution du marché :

Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède trois (3) ans.

Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

— date prévisionnelle de commencement des prestations : 12.11.2013 pour le lot n° 1, 10.12.2013 pour les lots n° 2 et 3, 14.1.2014 pour les lots n° 4, 5 et 6,

— adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus :Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes - service études et travaux neufs des routes - bureau des études routières - Pointe de Jaham - site de la DEAL - bâtiment. A - 97233 Schoelcher - tél. +596 596591232 - fax +596 596591308, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00.

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse internet sus-indiquée.

— adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée,

— unité monétaire : l'euro,

— critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— critères d'attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération :

— la valeur technique des prestations : coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants :

Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 6;

Qualité du SOPAQ : 30 % du coefficient 6;

Qualité du SOPAE : 10 % du coefficient 6;

Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires: 10 % du coefficient 6.

Le prix des prestations : coefficient 4,

— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics : 8 jours calendaires,

— délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation,

— marché réservé : non,

— transmission par voie dématérialisée : autorisée,

— procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante :

http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Nom du projet ou programme financé par l’UE

Feder - axe 2 : accessibilité du territoire - action 2.1 : développement du transport multimodal et modernisation des transports collectifs terrestres, maritimes et aériens - volet 1 : TCSP.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— déclaration de candidature (conforme au modèle Dc2 joint dans sa version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version juin 2012 disponible également sur internet à l'adresse suivantes : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour l'appréciation des capacités économique et financière : le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être [en euros (TTC)] supérieur à : 2 000 000 EUR (lot n° 1), 400 000 EUR (lot n° 2), 700 000 EUR (lot n° 3), 80 000 EUR (lot n° 4), 160 000 EUR (lot n° 5), 100 000 EUR (lot n° 6).

Capacité technique et professionnelle

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour l'appréciation des capacités professionnelles (pour les lots n° 1 et 3) : pour chaque lot, le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe, d'ouvriers qualifiés (OQ).

Dépôts et garanties exigés

Avance : si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Dépôts et garanties exigés

Retenue de garantie : une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.