Travaux d'aménagement de la place Urbaine Nord, de voiries et d'un jardin public à Deuil-la-Barre

Semavo

L'aménagement d'une place urbaine, de voiries et réseaux neufs, de places de stationnement, d'un jardin public et de rénovation de voiries et réseaux existants ainsi que des travaux de résidentialisation (clôtures, murets). Les travaux comprennent l'éclairage public des voies, place et jardin public et des travaux de signalisation tricolore. Cette opération de travaux est divisée en 2 lots, lot VRD et lot espaces verts et mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Qui ?

• Semavo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:

Place urbaine de 2 000 mètres carrés - jardin central : 3 000 mètres carrés - voirie neuve : 300 ml - réfection de voirie existante : 250 mllot principal (lot nº 1) : Pose de réseaux d'assainissement EP, EU et de bassins enterrés, exécution de tranchées techniques pour : le passage des réseaux à poser par l'entreprise titulaire qui sera désignée : eau potable, électricité BT, éclairage public, génie civil des télécommunications. - Le passage des réseaux qui seront posés par les concessionnaires ou gestionnaires : électricité MT, gaz, caméras de surveillance, fibre optique, câbles de télécommunications. Construction de voiries nouvelles, de places de stationnement, rénovation de voiries existantes, aménagement d'une place urbaine et d'un jardin public, fourniture et pose des candélabres et autres luminaires pour l'éclairage des espaces publics et signalisation lumineuse tricolore.Lot nº 2 : Travaux d'espaces verts et paysagers (plantations d'arbres d'alignement le long des voiries et de la place urbaine, aménagement d'un jardin comprenant des espaces récréatifs) et fourniture et pose de mobilier urbain. Il est prévu une décomposition en tranches. Lot 1 : tranche ferme : aménagement de la place Urbaine Nord, de la voirie et des réseaux nécessaires à la desserte des ilots j, k, l et M de la ZAC de la Galathée Tranche conditionnelle 1 : reconstruction de la rue de la Galathée et d'une partie des réseaux permettant la desserte des lots N, Nbis et O de la ZAC de la Galathée, construction d'une voirie neuve et création du jardin public central. Lot 2 : tranche ferme : aménagement de la place Urbaine Nord et de la voirie nécessaires à la desserte des ilots j, k, l et M de la ZAC de la Galathée avec plantations d'arbres d'alignement et fourniture et pose de mobilier urbain. Tranche conditionnelle 1 : reconstruction de la rue de la Galathée permettant la desserte des lots N, Nbis et O de la ZAC de la Galathée, construction d'une voirie nouvelle et création du jardin central

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Semavo
Adresse postale: Immeuble SOGE 2000, rue du Verger, BP 20102
Code postal: 95021
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.sainvet@semavo.fr 📧
Téléphone: +33 134415900 📞
Fax: +33 134415920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056764
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 28 et 29 du décret d'application du 31/12/2005 de l'ordonnance du 6 juin 2005). Possibilité de présenter une offre pour un lot ou tous les lots. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier ou sur support physique électronique gratuitement, pour l'obtenir, chaque candidat devra en faire la demande au préalable par télécopie au +33 134415920 auprès de la Semavo. Il sera remis ou envoyé à chaque candidat, par courrier ou par retrait auprès de la Semavo. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Autres précisions concernant les recours : Ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 et décrets nº 2009-1456 du 27/11/2009 et nº 2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr Voir détail des critères dans le réglement de consultation. A titre indicatif : le début d'exécution est prévu en juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: Voir description dans la rubrique "Quantité ou étendue du marché"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Espaces verts et mobilier urbain
Brève description: Voir description dans la rubrique "quantité ou étendue du marché"
Quantité ou étendue:

Place urbaine de 2 000 mètres carrés - jardin central : 3 000 mètres carrés - voirie neuve : 300 ml - réfection de voirie existante : 250 ml

lot principal (lot nº 1) : Pose de réseaux d'assainissement EP, EU et de bassins enterrés, exécution de tranchées techniques pour : le passage des réseaux à poser par l'entreprise titulaire qui sera désignée : eau potable, électricité BT, éclairage public, génie civil des télécommunications. - Le passage des réseaux qui seront posés par les concessionnaires ou gestionnaires : électricité MT, gaz, caméras de surveillance, fibre optique, câbles de télécommunications. Construction de voiries nouvelles, de places de stationnement, rénovation de voiries existantes, aménagement d'une place urbaine et d'un jardin public, fourniture et pose des candélabres et autres luminaires pour l'éclairage des espaces publics et signalisation lumineuse tricolore.

Lot nº 2 : Travaux d'espaces verts et paysagers (plantations d'arbres d'alignement le long des voiries et de la place urbaine, aménagement d'un jardin comprenant des espaces récréatifs) et fourniture et pose de mobilier urbain. Il est prévu une décomposition en tranches. Lot 1 : tranche ferme : aménagement de la place Urbaine Nord, de la voirie et des réseaux nécessaires à la desserte des ilots j, k, l et M de la ZAC de la Galathée Tranche conditionnelle 1 : reconstruction de la rue de la Galathée et d'une partie des réseaux permettant la desserte des lots N, Nbis et O de la ZAC de la Galathée, construction d'une voirie neuve et création du jardin public central. Lot 2 : tranche ferme : aménagement de la place Urbaine Nord et de la voirie nécessaires à la desserte des ilots j, k, l et M de la ZAC de la Galathée avec plantations d'arbres d'alignement et fourniture et pose de mobilier urbain. Tranche conditionnelle 1 : reconstruction de la rue de la Galathée permettant la desserte des lots N, Nbis et O de la ZAC de la Galathée, construction d'une voirie nouvelle et création du jardin central

Description des options:

Le marché du lot 1 comporte des options définies dans le CCTP du lot 1. Il n'y a pas d'option pour ce qui concerne le lot nº 2. Les candidats doivent impérativement répondre aux options définies dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Galathée, 95170

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminées les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités techniques et financières manquent ou paraissent induffisantes au vue des pièces de la candidature. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces demandées à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle fourni) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 nº 2005-649. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Pour tous les lots attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entreprise disposera pour l'exécution de l'ouvrage. Présentation d'une liste des principaux travaux en cours d'exécution ou réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant des travaux, la date et le maître d'ouvrage public ou privé ainsi que le ou les lots correspondants aux travaux concernés. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution de l'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications ou références équivalentes indiquées dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte (TTC), la retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

45 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acomptes), la limite de paiement intervenant à la fin du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours. Par dérogation à l'article 13.4.4 du CCAG, le délai maximum de paiement du solde du marché est de 60 jours suivant la réception du projet de décompte final sur la base des sommes admises par le maître d'ouvrage dans les conditions définies aux articles 13.3 et 13.4 du CCAG

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : montant de l'offre - (70)
2. Lot 1 : valeur technique de l'offre : analysée sur la base du mémoire justificatif à remettre par l'entreprise (30)
3. Lot 2 : montant de l'offre - (50)
4. Lot 2 : valeur technique de l'offre : analysée sur la base du mémoire justificatif à remettre par l'entreprise (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Sainvet
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Voir détail des critères dans le réglement de consultation. A titre indicatif : le début d'exécution est prévu en juin 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 036-056764 (2013-02-15)

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