Travaux d'aménagement de l'esplanade du Pré aux Pêcheurs

Quantité ou étendue

Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de onze (11) mois. Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Il est fixé une période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de un (1) mois. A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 6.1.2014 jusqu'au 5.12.2014.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/. Dans ce cas, les candidats sont invités à renseigner, lors du téléchargement du DCE (même s'il pourra y être accédé sans identification), le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom du correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications, etc.). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier(un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - doc- pdf - xls Pour les documents images :- bmp- jpg- jpeg- tifles candidats sont invités à: – ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe "; – ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement etconforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): Ville d'Antibes Juan-Les-Pins, DGA ressources et prospective, direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 220506606, Antibes Cedex Accueil, tél: +33 492905280, télécopie +33 492905455, e-mail: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr Renseignement(s) technique(s): Ville d'Antibes Juan-Les-Pins, DGA proximité, direction des réseaux et infrastructures, service etudes &Amp; travaux d'infrastructures, 1750 chemin des Terriers, BP 2205 06606, Antibes Cedex, M. Nicolas Legras, télécopie: +33 492904721, e-mail: nicolas.legras@ville-antibes.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: Ville d'Antibes Juan-Les-Pins, DGA ressources et prospective, direction de la commande publique, 12 place Général Gaulle, BP 220506606 Antibes Cedex, url: https://www.e-marches06.fr/adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées; Ville d'Antibes Juan-Les-Pins, DGA ressources et prospective, direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 220506606, Antibes Cedex, url: https://www.e-marches06.fr/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.

Informations complémentaires sur les lots

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :-FNTP 211 Démolition, abattage par engin mécanique -FNTP 232 Travaux de terrassement courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension et bassins d'orage courants. 2321 En milieu urbain -FNTP 2331 Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place : Remblais et PST (A titre indicatif : référence correspondant à une opération de traitement >1 000m)-FNTP 2342 Couches de forme en matériaux rapportés de voiries à faible trafic et parkings ou plateformes -FNTP 261 Consolidation, étanchement des sols, confortement - Rabattement de nappe-FNTP 341 Assises de chaussée -FNTP 3421 Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques -FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie -FNTP 346 Pose de bordures et caniveaux -FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie -FNTP 363 Retraitement en place des anciennes chaussées-FNTP 5144 Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement - Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée = 3,50 m hors nappe phréatique-FNTP 5221 Réhabilitation des canalisations sans tranchée - Canalisations sans pression DN 1 000 mm ou équivalent -Rénovation continue par techniques multiples spécialisées-FNTP 7552 Décapage des surfacesClassification CPV complémentaire: 452332939.

Informations complémentaires sur les lots

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :-FNTP 2542 - Soutènement - Autres ancrages-FNTP 3452 Pavés et dalles en béton ou autres matériaux -FNTP 346 Pose de bordures et caniveaux -FNTP 361 Traitements de surface.

Informations complémentaires sur les lots

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :-FNTP 113 Ouvrages de technicité courante (béton et acier-béton) -FNTP 114 Ouvrages en maçonnerie (béton et acier-béton) -FNTP 122 Ouvrages métalliques de technicité courante -FNTP 131 Ouvrages en bois Classifications CPV compplémentaires: 441120008454321201.

Informations complémentaires sur les lots

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :-FNTP 632 Postes de distribution-FNTP 633 Alimentation BT et automatismes-FNTP 6413 Réseaux souterrains électriques en zone urbaine - BT < 1 kV-FNTP 651 Eclairage public - Travaux neufs ou QUALIFELEC Eclairage Public Indice TN TN 4 (plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: – la lettre de candidature (Dc1 - ex Dc4); – le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement; – déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. – copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature; – présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; À défaut des qualifications professionnelles exigées, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références concernant des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, et par l'indication de leurs effectifs et la description de leurs matériels. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour chaque lot en agissant à la fois: – en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; – en qualité de membres de plusieurs groupements.