Travaux d'aménagement de l'ecole Supérieure Nationale des Arts de la Marionnette - lot no 1 : déconstruction / désamiantage

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Travaux d'aménagement de l'ecole Supérieure Nationale des arts de la Marionnette - lot no 1 : déconstruction / désamiantage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
2013-09-30 Informations complémentaires
2013-12-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Il s'agit de réaliser tous les travaux de déplombage et désamiantage dans les bâtiments existants, la purge intérieure des bâtiments, tous travaux de démolitions totales ou partielles des bâtiments existants sur la parcelle, les travaux de démolition des espaces extérieurs sur l'emprise de la parcelle ainsi que la réalisation des plateformes de travail sur les zones extérieures (hors zone existante en sous-sol enterré ou semi-enterré).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303059
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution Le marché doit être exécuté dans un délai de 4 mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1,5 mois, non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Cette période de préparation démarre à compter de la notification du marché. Sélection des candidatures Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes). Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à jean-francois.robin@coeurdardenne.fr et en temps utile. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres Transmission sous format papier Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Service des marchés publics 49 avenue Léon Bourgeois BP 30 559 08003 Charleville-Mézières Cedex Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché no 2013/ao.048.ba - travaux d'aménagement de l'ecole Supérieure Nationale des Arts de la Marionnette au 16 Avenue Jean Jaurès à Charleville-Mézières - lot no1 - déconstruction/Désamiantage - ne pas ouvrir ". Transmission par voie électronique Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Justifications à produire par le candidat Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes : Candidature : pièces listées précédemment Offre : - attestation de visite du site ; -acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ; -la décomposition du prix global et forfaitaire ; -le mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation ; Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres aux services suivants: Pour les renseignements d'ordre administratif liés à la Consultation : Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Service marchés publics 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559 08003 - charleville-mezieres cedex Télécopie : +33 324331651. Pour les renseignements d'ordre technique Communauté d'agglomération Coeur d'Ardenne et ville de Charleville-Mézières Direction commune des bâtiments et de l'architecture Service des constructions 16 rue Louis Jouvet Charleville-Mezieres M. Jean-François Robin Tél : +33 324324447 Jean-francois.robin@coeurdardenne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement de l'ecole Supérieure Nationale des arts de la Marionnette - lot no 1 : déconstruction / désamiantage.
Numéro du lot: 1
Brève description: Déconstruction / désamiantage
Numéro de référence: 2013/AO.048.BA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) ;
Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ;
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Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents ;
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- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est demandé de remettre :
Qualification QUALIBAT 1552. - Certificat de retrait amiante délivré par un organisme certificateur mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2012. Les organismes certificateurs doivent être accrédités pour leur activité de certification visée au même article. Ils sont accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation.
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Qualification QUALIBAT 1113 " Démolition technicité supérieure ". Ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de la communauté européenne.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie, dans les 10 jours suivant la date de notification du marché.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chacun des versements effectués au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix : le Montant forfaitaire de rémunération de la prestation (55)
2. Valeur technique sur Mémoire justificatif (le contenu de ce critère est détaillé dans le règlement de la consultation) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/AO.048.BA
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution
Le marché doit être exécuté dans un délai de 4 mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1,5 mois, non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Cette période de préparation démarre à compter de la notification du marché.
Sélection des candidatures
Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes).
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Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à jean-francois.robin@coeurdardenne.fr et en temps utile.
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Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres
Transmission sous format papier
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante :
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Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Service des marchés publics
49 avenue Léon Bourgeois
BP 30 559
08003 Charleville-Mézières Cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché no 2013/ao.048.ba - travaux d'aménagement de l'ecole Supérieure Nationale des Arts de la Marionnette au 16 Avenue Jean Jaurès à Charleville-Mézières - lot no1 - déconstruction/Désamiantage - ne pas ouvrir ".
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Transmission par voie électronique
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
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Justifications à produire par le candidat
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes :
Candidature : pièces listées précédemment
Offre :
- attestation de visite du site ;
-acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ;
-la décomposition du prix global et forfaitaire ;
-le mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation ;
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres aux services suivants:
Pour les renseignements d'ordre administratif liés à la Consultation :
Service marchés publics
BP 30559
08003 - charleville-mezieres cedex
Télécopie : +33 324331651.
Pour les renseignements d'ordre technique
Communauté d'agglomération Coeur d'Ardenne et ville de Charleville-Mézières
Direction commune des bâtiments et de l'architecture
Service des constructions
16 rue Louis Jouvet
Charleville-Mezieres
M. Jean-François Robin
Tél : +33 324324447
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 26668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 176-303059 (2013-09-06)
Informations complémentaires (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330478
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303059
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2013/S 192-330478 (2013-09-30)
Informations complémentaires (2013-12-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-439738
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2013/S 251-439738 (2013-12-24)
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