Travaux d'amélioration et de réfection des terrains de tennis

Ville de Stains

Les travaux, objet du présent marché, sont relatifs d'une part à la rénovation de 2 terrains de tennis pourvus de tous équipements en accessoires, éclairage et d'autre part à la fermeture des façades de 2 autres terrains de tennis existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Stains
Adresse postale: 6 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Contact
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧
Téléphone: +33 172031151 📞
Fax: +33 172031154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416639
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Visite obligatoire : 2 visites sont prévues les 17 et 20.12.2013 à 10:00. Inscription obligatoire à l'adresse suivante : commande.publique@stains.fr Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utiles, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Mairie de Stains Service de la commande publique 64 avenue Gaston Monmousseau 93 240 Stains Télécopie +33 172031154 Courriel : commande.publique@stains.fr Attention : le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de garantir une réponse à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens, notamment téléphoniques. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone. Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la Commune de Stains, Atol93, pour poser leurs questions et autres demandes de renseignements complémentaires. Dans ce cas, une réponse dématérialisée sera envoyée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE sur la plateforme et par télécopie aux candidats ayant retiré le DCE par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux, objet du présent marché, sont relatifs d'une part à la rénovation de 2 terrains de tennis pourvus de tous équipements en accessoires, éclairage et d'autre part à la fermeture des façades de 2 autres terrains de tennis existants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réfection de 2 terrains de tennis en résine synthétique
Brève description: Réfection de 2 terrains de tennis en résine synthétique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fermeture des façades de 2 terrains de tennis
Brève description: Fermeture des façades de 2 terrains de tennis.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine Delaune, 93240 Stains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
— garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise, les certificats de qualité,
— garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années, les attestations de banques et/ou d'assurance.
les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
conformément au décret n° 2002-232, du 21 février 2002, modifié par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville, en un original et deux (2) duplicatas.
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Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 50 points
2. Valeur technique 40 points
3. Démarche environnementale 10 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: Mairie de Stains – service commande publique
Adresse postale: 64 avenue Gaston Monmousseau
URL des documents: http://www.atol.fr 🌏
Nom: Mairie de Stains – service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Visite obligatoire : 2 visites sont prévues les 17 et 20.12.2013 à 10:00. Inscription obligatoire à l'adresse suivante : commande.publique@stains.fr
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utiles, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Mairie de Stains
Service de la commande publique
64 avenue Gaston Monmousseau
93 240 Stains
Télécopie +33 172031154
Attention : le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de garantir une réponse à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens, notamment téléphoniques.
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.
Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la Commune de Stains, Atol93, pour poser leurs questions et autres demandes de renseignements complémentaires. Dans ce cas, une réponse dématérialisée sera envoyée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE sur la plateforme et par télécopie aux candidats ayant retiré le DCE par voie papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2013/S 240-416639 (2013-12-06)
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