Travaux d'achèvement du golf intercommunal 18 trous

CCAL

travaux d'achèvement du golf intercommunal 18 trous

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ?

• CCAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

parcours de golf comprenant 9 trous école et 18 trous, d'une superficie de 128 hectares

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy, CS 11432, Rehon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy Cedex
Contact
Courrier électronique: ccal.techniques@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260300 📞
Fax: +33 382260301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434096
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

conditions d'obtention du dossier de consultation: Le DCE est remis gratuitement aux candidats. Il sera à retirer : Soit par voie dématérialisée sur le site internet www.klekoon.com: pour tout éventuel problème lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter cette plateforme via leur site internet. Soit auprès des guichets de la CCAL ouverts à partir du jeudi 2.1.2014, aux horaires suivants : 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:30 (guichet fermé samedi et dimanche). Soit par demande écrite à la CCAL (courrier, ou mel avec accusé de réception ou télécopie avec accusé de réception, voir coordonnées à l'article 2.1), qui transmettra alors le DCE par voie postale au candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux d'achèvement du golf intercommunal 18 trous
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement, ouvrages spécifiques, plantations
Brève description: Terrassement, ouvrages spécifiques, plantations
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: arrosage automatique
Brève description: Arrosage automatique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien du parcours
Brève description: Entretien du parcours avant ouverture au public
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vrd et bâtiments
Brève description:

vrd et bâtiments (serrurerie, étanchéité, électricité, plomberie, isolation thermique, plâtrerie, peinture)

Durée de l'accord: 525 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Croix Chaudron, lieudit Senelle, 54400 Longwy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature

- déclaration attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC 1) ;

- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail.

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

au titre de ses capacités financières : le chiffre d'affaire (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles, comprenant le chiffres d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, ce renseignement, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la conduite de travaux de même nature que celle du marché.

- certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux.

- au titre de ses capacités techniques :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance au titulaire est conditionné à la constitution par ses soins d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance, ou d'une caution personnelle et solidaire.

le titulaire est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant (TTC) de chaque acompte et du solde, dans les conditions de l'article 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée conformément à la loi no 2013-100 du 28.3.2013 et à son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur budget propre de la communauté de communes.

paiement : paiement effectué au vu d'une demande adressée chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent, dans le délai et les conditions précisées par la loi no 2013-100 du 28.3.2013 et son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013. En cas de dépassement du délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

avance :

Sauf renonciation du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui est consentie, dans les conditions des articles 87 à 90 du code des marchés publics, sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance, à hauteur de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.

Le versement de l'avance au titulaire est conditionné à la constitution par ses soins d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance, ou d'une caution personnelle et solidaire.

Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant du marché.

acomptes

la périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois.

Retenue de garantie

prix :

Prix définitif, ferme et actualisable (sur la base de l'index national Travaux publics TP 01 " index général tous travaux "), forfaitaire pour les lots 1 et 4 et unitaire pour les lots 2 et 3

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique 60%
2. prix 40%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guillain Leclercq
Jean Claude Guillaume – président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions d'obtention du dossier de consultation:

Le DCE est remis gratuitement aux candidats.

Il sera à retirer :

Soit par voie dématérialisée sur le site internet www.klekoon.com: pour tout éventuel problème lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter cette plateforme via leur site internet.

Soit auprès des guichets de la CCAL ouverts à partir du jeudi 2.1.2014, aux horaires suivants : 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:30 (guichet fermé samedi et dimanche).

Soit par demande écrite à la CCAL (courrier, ou mel avec accusé de réception ou télécopie avec accusé de réception, voir coordonnées à l'article 2.1), qui transmettra alors le DCE par voie postale au candidat

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174343 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 387325739 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Lorraine – 9 place de la Préfecture, BP 711014
Commune postale: Metz
Code postal: 57034
Téléphone: +33 387348734 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-434096 (2013-12-20)

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