travaux d'accompagnement des chantiers relatifs au prolongement du tramway T3 à Paris de la Porte de la Chapelle jusqu'à la Porte d'Asnières

Ville de Paris – DVD – BPBM

travaux d'accompagnement des chantiers relatifs au prolongement du tramway T3 à Paris de la Porte de la Chapelle jusqu'à la Porte d'Asnières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris – DVD – BPBM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-05	Avis de marché
2014-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Quantité ou étendue:

les prestations sont découpées en lots séparés :- lot nº 1 : éclairage public et signalisation lumineuse tricolore,- lot nº 2 : travaux d'aménagement de voirie,- lot nº 3 : signalisation horizontale et verticale, et barrièrage – secteur A et B,- lot nº 4 : signalisation horizontale et verticale, et barrièrage – secteur C et D.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris – DVD – BPBM
Adresse postale: 40 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: dvd.achatsmarches@paris.fr 📧
Fax: +33 140287305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-414775
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

pour chaque marché, la durée du marché s'étend de la date de la notification du présent marché à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. A titre indicatif, la notification du marché est prévue en février 2014 et la mise en service de l'extension du tramway jusqu'à la porte d'asnières est prévue fin décembre 2017. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle du marché à bons de commande de l'article 77 du Code de marchés publics applicable aux marchés, objet de la présente consultation dont les montants sont les suivants : - lot nº 1 : minimum 5 000 000 EUR HT et maximum 15 000 000 EUR HT, - lot nº 2 : minimum 3 000 000 EUR HT et maximum 12 000 000 EUR HT, - lot nº 3 : minimum 4 000 000 EUR HT et maximum 12 000 000 EUR HT, - lot nº 4 : minimum 4 000 000 EUR HT et maximum 12 000 000 EUR HT. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'accompagnement des chantiers relatifs au prolongement du tramway T3 à Paris de la Porte de la Chapelle jusqu'à la Porte d'Asnières.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Brève description: Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement de voirie
Brève description: Travaux d'aménagament de voirie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Signalisation horizontale et verticale, et barrièrage – secteur A et B
Brève description: Signalisation horizontale et verticale, et barrièrage – secteur A et B.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Signalisation horizontale et verticale, et barrièrage – secteur C et D
Brève description: Signalisation horizontale et verticale, et barrièrage – secteur C et D.
Quantité ou étendue:

les prestations sont découpées en lots séparés :

- lot nº 1 : éclairage public et signalisation lumineuse tricolore,

- lot nº 2 : travaux d'aménagement de voirie,

- lot nº 3 : signalisation horizontale et verticale, et barrièrage – secteur A et B,

- lot nº 4 : signalisation horizontale et verticale, et barrièrage – secteur C et D.

Numéro de référence: 2013V37018780

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres) et budget annexe. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(s) traité(s) à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du Code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats
Fourier Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction de la voirie et des déplacements
Point de contact: Bureau 339
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V37018780
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle du marché à bons de commande de l'article 77 du Code de marchés publics applicable aux marchés, objet de la présente consultation dont les montants sont les suivants :

- lot nº 1 : minimum 5 000 000 EUR HT et maximum 15 000 000 EUR HT,

- lot nº 2 : minimum 3 000 000 EUR HT et maximum 12 000 000 EUR HT,

- lot nº 3 : minimum 4 000 000 EUR HT et maximum 12 000 000 EUR HT,

- lot nº 4 : minimum 4 000 000 EUR HT et maximum 12 000 000 EUR HT.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 239-414775 (2013-12-05)

Avis d'attribution de marché (2014-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142307
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-414775
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les marchés résultant de la présente consultation ont été conclus le 21.3.2014. Les contrats résultant de la consultation sont fractionnés à bons de commande dont les montants sont les suivants: — lot nº 1: minimum 5 000 000 EUR HT et montant maximum 15 000 000 EUR HT, — lot nº 2: minimum 3 000 000 EUR HT et montant maximum 12 000 000 EUR HT, — lot nº 3: minimum 4 000 000 EUR HT et montant maximum 12 000 000 EUR HT, — lot nº 4: minimum 4 000 000 EUR HT et montant maximum 12 000 000 EUR HT. Les marchés sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris – direction de la voirie et des déplacements - bureau de la coordination de l'approvisionnement et des Achats – bureau 339 40 rue du Louvre 75001 Paris. Il peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 237 A, annonce nº 144 du 10.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (moyens et méthodologie) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Groupement Cogelum IDF – eiffage énergie IDF – Satelec

2️⃣
Nom: SNC Eiffage Travaux publics IDF

3️⃣
Nom: Groupement DEC – Agilis – Mourgues

4️⃣
Nom: Groupement DEC - Agilis - Mourgues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5
Source: OJS 2014/S 082-142307 (2014-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)