travaux création et entretien durables des espaces paysagers

Ville de Lyon

la présente consultation vise à confier des travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration, de petits aménagements, de réparation, de petites opérations nouvelles, de travaux d'accompagnement d'opérations individuelles à quatre entreprises qui seront titulaires d'un marché à bons de commande multi attributaires, réparti en 4 secteurs géographiques. La Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration totale dont le coordonnateur est la Ville de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-12 Avis de marché
2013-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
marché public unique à bons de commande sans minimum et sans maximum et plusieurs opérateurs économiques. Le montant total des commandes du marché est estimé à 1 100 000 EUR (HT) par an. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 4.11.2013 (date prévisionnelle de début d'exécution). Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237315
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issus de la présente consultation est un marché à bons de commande multi-attributaire au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec au maximum 4 opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. L'indication de « durée du marché ou délai d'exécution » figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation vise à confier des travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration, de petits aménagements, de réparation, de petites opérations nouvelles, de travaux d'accompagnement d'opérations individuelles à quatre entreprises qui seront titulaires d'un marché à bons de commande multi attributaires, réparti en 4 secteurs géographiques. La Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration totale dont le coordonnateur est la Ville de Lyon.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 3DEV0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– une déclaration de candidature type DC 1 ou équivalent ; – en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; – une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; – une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Situation économique et financière:
– une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seuil minimum de capacité financière exigé : chiffre d'affaires de 1 000 000 EUR HT au meilleur des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
– des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat; – des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution; – pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seuil minimum de capacité technique exigé : aucune exigence particulière. Seuil minimum de capacité professionnelle exigé : capacité à assurer les prestations pouvant être attestée par les 4 certificats qualipaysages P120, E130, E140, E150 dont les détails figurent au RC ou tous moyens de preuves équivalents.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique, annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP -10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lyon
Adresse postale: Mairie de Lyon, Cedex 01
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : Jean-Marc Stevant
Adresse postale: Direction des espaces verts, Parc de la Tête d'Or
Code postal: 69006
Courrier électronique: jean-marc.stevant@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472694809 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3DEV0003
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issus de la présente consultation est un marché à bons de commande multi-attributaire au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec au maximum 4 opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. L'indication de « durée du marché ou délai d'exécution » figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 137-237315 (2013-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-375184
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-237315
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce no175, BOAMP 136 A du 17.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroen CS 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747

2️⃣
Nom: Chazal
Adresse postale: 28 rue Lamartine
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800

3️⃣
Nom: Green style
Adresse postale: 140 rue Jules Guesde BP 15
Commune postale: Pierre Benite Cedex
Code postal: 69491

4️⃣
Nom: Parcs et sports
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz BP 70
Commune postale: Chassieu Cedex
Code postal: 69684

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Nom: néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: néant
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
Source: OJS 2013/S 216-375184 (2013-11-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Chazal Green Style Parcs et Sports Tarvel
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager...