Travaux connexes au remembrement foncier de Pierreville - lot n° 1 et lot n° 2

Communauté de communes des Pieux

Les travaux objet de la consultation concernent les travaux connexes au remembrement foncier de Pierreville, pour ce qui concerne l'arasement, le remise en état des parcelles, plantations et clôtures. Ils sont divisés en 2 lots traités en marchés séparés, qui feront chacun l'objet d'un marché propre à chaque commune :
Lot 1 Arasement et remise en état des parcelles
Lot 2 Plantations - clôtures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Duboscq Paysages SARL
• SARL Fatout TP

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-27	Avis de marché
2014-02-12	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-403699
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics en vue de conclure un marché de travaux. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes des Pieux - 31 route de Flamanville - BP 21 - 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. La maîtrise d'ouvrage est un groupement de commandes composé de : -Commune de Pierreville, représentée par son maire, -Commune de Surtainville, représenté par son maire, -Communauté de Communes des Pieux (coordonnateur), représentée par son président. Pour la présente consultation, la Communauté de Communes des Pieux agit en tant que coordonnatrice du groupement, les maîtres d'ouvrage étant les Communes de Pierreville et de Surtainville, chacune pour ses propres marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 Arasement et remise en état des parcelles

Lot 2 Plantations - clôtures.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Arasement et remise en état des parcelles
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plantations - clôtures
Numéro de référence: 2013 164

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation propre des opérateurs économiques est à renseigner dans les imprimés facultatifs de candidature Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints aux documents de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le CA global et le chiffre d'affaires concernant les travaux qui font l'objet de la consultation au cours des 3 derniers exercices disponibles. Attestations d'assurances pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, une présentation des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement et subventions. Les paiements interviendront dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement auprès de la maîtrise d'œuvre selon les modalités stipulées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Cependant après attribution, la forme exigée sera le groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Remise du dossier de consultation en version papier payante (178,43 EUR TTC sans compter les frais de port) directement auprès du reprographe : ACTP - 567 rue Jean Bouin - 50110 Tourlaville - Tél au +33 233885858 ou fax au +33 233885859 ou par courriel à accueil.actp@wanadoo.fr

Le téléchargement sur le profil d'acheteur de la Communauté de communes des Pieux est gratuit.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (50)
2. Valeur technique de l'offre évaluée sur le mémoire technique (25)
3. Délai d'exécution (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pierreville
Adresse postale: 18 route Saint Marcouf
Commune postale: Pierreville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Surtainville
Adresse postale: 4 route du Brisay
Commune postale: Surtainville
Code postal: 50270
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom: Actp
Adresse postale: 567 rue Jean Bouin
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Point de contact: Moreau Jacky
Téléphone: +33 233885858 📞
Courrier électronique: repro@actpcherbourg.com 📧
Fax: +33 233885859 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 164
Informations complémentaires

La maîtrise d'ouvrage est un groupement de commandes composé de :

-Commune de Pierreville, représentée par son maire,

-Commune de Surtainville, représenté par son maire,

-Communauté de Communes des Pieux (coordonnateur), représentée par son président.

Pour la présente consultation, la Communauté de Communes des Pieux agit en tant que coordonnatrice du groupement, les maîtres d'ouvrage étant les Communes de Pierreville et de Surtainville, chacune pour ses propres marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 233-403699 (2013-11-27)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 775,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-052937
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-403699
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Pour la présente consultation, la Communauté de communes des Pieux agit en tant que coordonnatrice du groupement, les maîtres d'ouvrage étant les Communes de Pierreville et de Surtainville, chacune pour ses propres marchés.

Attribution du marché
Nom: SARL Fatout TP
Adresse postale: L'Hôtel Félix
Commune postale: La Ronde Haye
Code postal: 50490
Pays: France 🇫🇷
Nom: Duboscq Paysages SARL
Adresse postale: 56 La Cavée de la Hogue
Commune postale: Roncey
Code postal: 50210

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 toute du Brisay

Informations complémentaires
Organe de révision
3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Adresse Internet: http://caen.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 033-052937 (2014-02-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)