Transports sanitaires en ambulances et VSL

Centre hospitalier de Sedan

Transports sanitaires en ambulances et VSL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Qui ?

• Centre hospitalier de Sedan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sedan
Adresse postale: 2 av. du Général Margueritte, CS 40903
Code postal: 08209
Commune postale: Sedan Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@ch-sedan.fr 📧
Téléphone: +33 324228603 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334591
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Marché reconductible 2 fois 1 an dans les conditions indiquées au CCAP. Le dossier de consultation peut-être obtenu par téléchargement sur le site : https://www.achat-hopital.com, profil acheteur du Centre hospitalier. Les candidatures et les offres peuvent être transmises : — sur support papier ou sur support électronique (cd rom, dvd rom, clé usb, ...), sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité ou déposées aux Services Economiques contre récepissé — par voie électronique sur le profil acheteur du Centre hospitalier à l'adresse https://www.achat-hopital.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports sanitaires en ambulances et VSL.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports en ambulances.
Brève description: Transports en ambulances.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports en VSL.
Brève description: Transports en VSL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre candidature

— délégation de signature des pièces du marché (cette délégation devra comporter la signature du délégant et du délégataire)

— pouvoir de la personne habilitée à déposer le pli sur le profil acheteur en cas de dépôt du pli par voie dématérialisée (le pouvoir devra comporter la signature du délégant et du délégataire).

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (en cas de candidature groupée, doit être renseignée et produite par chaque membre du groupement) comportant: identification candidat individuel ou membre du groupement

— déclaration concernant le CA HT des 3 derniers exercices disponibles : CA global et part du CA concernant les services objet du marché

— si redressement judiciaire, copie du ou des jugements.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration du candidat (en cas de candidature groupée, doit être renseignée et produite par chaque membre du groupement) comportant : - preuve assurance risques professionnels - déclaration effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - indication titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché - liste principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant montant, date, destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - certificats de qualifications professionnelles (la preuve peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) - preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché - si candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné - copie du ou des agréments délivrés par l'autorité compétente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget de l'établissement Paiement: 50 jours - dans les conditions fixées par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire au moment de la présentation de la candidature. Si groupement conjoint, obligation transformation en groupement solidaire en cas d'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fabrice Gobert, directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Sedan
Adresse postale: 2 av. du Général Margueritte - CS 40903
Point de contact: Services économiques
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

— sur support papier ou sur support électronique (cd rom, dvd rom, clé usb, ...), sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité ou déposées aux Services Economiques contre récepissé

— par voie électronique sur le profil acheteur du Centre hospitalier à l'adresse https://www.achat-hopital.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2013/S 194-334591 (2013-10-01)

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