Transport, reconnaissance et conditionnement des fonds et valeurs en provenance et à destination des postes comptables des finances publiques de la Communauté d'agglomération de Limoges Métropole

DRFIP du Limousin 87

Transport, reconnaissance et conditionnement des fonds et valeurs en provenance et à destination des postes comptables des finances publiques de la Communauté d'agglomération de Limoges Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Qui ?

• DRFIP du Limousin 87

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

Transport de fonds : minimum de 400 déssertes par andégagement donnant lieu à comptage par le transporteur : minimum 13 000 000 EUR dont 11 000 000 EUR de billets et 2 000 000 EUR de pièces. Approvisionnement : minimum de 10 approvisionnements par an pour un montant total minimum de 40 000 EUR.40 000,00160 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DRFIP du Limousin 87
Adresse postale: 31 rue Montmailler
Code postal: 87043
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Courrier électronique: guillaume.casenave@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555456900 📞
Fax: +33 555778012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092445
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 💰
160 000,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DRFIP87201301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges, 87000 Limoges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- formulaire Dc1,

- inscription au registre du commerce et des sociétés,

- autorisation préfectorale permettant à l'entreprise d'exercer une activité de transporteur de fonds (Loi no 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée),

- attestation sur l'honneur de l'article 46 du code des marchés publics,

- attestation d'assurance pour les activités correspondantes à l'appel d'offres.

Situation économique et financière:

- formulaire Dc2,

- liste de référence de clients pour des prestations similaires.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, nombre de conducteurs et de convoyeurs, pour chacune des 3 dernières années ainsi que les implantations géographiques et les moyens dont il dispose (véhicules, équipements techniques, centre fort...).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2013-04-26 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix proposés (60)
2. Capacité à assurer la prestation de tri et de conditionnement de fonds et à garantir le maintien des prestations sur la base du mémoire no1 prévu dans le règlement de consultation des offres (15)
3. Délai d'intervention (10)
4. Capacité du candidat à réaliser des prestations de transports (importance et nature du parc automobile, nombre de conducteurs etc) sur la base du mémoire no2 (10)
5. Capacité du candidat à proposer un suivi de remise de fonds et des statistiques (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001294100014
130 012 941 00014
Contact
Point de contact: M. Casenave Guillaume
Mme Monique Guilloteau: +33 555457074 monique.guilloteau@dgfip.finances.gouv.fr, M. Guillaume Casenave: +33 555456925 guillaume.casenave@dgfip.finances.gouv.fr
Courrier électronique: drfip87.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100845&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100845&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRFIP87201301

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 056-092445 (2013-03-15)

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