transport, logistique et accrochage d'oeuvres d'art

Ville du Cannet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Léon Aget SAS

Qui ?

• Ville du Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-25	Avis de marché
2013-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

accord-Cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction.Le marché concerne des prestations de transport, emballage, déballage, logistique générale et accrochage d'oeuvres d'art, pour les expositions organisées au musée Bonnard, et d'une manière générale, pour toutes les expositions organisées par la Ville du Cannet.Montant maximum annuel : 400 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031268
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

les dossiers de consultation sont à retirer auprès de :Mairie du Cannet Direction générale des services techniques Service des marchés publics 31 bd Carnot 06110 - le Cannet, FRANCE Télécopie : +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics : +33 492182329 / 26 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service du Musée Bonnard : +33 492182442 les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées :Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont : PRIS V1 jusqu'au 18.5.2013 ou les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peutremplacer la signature électronique.Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires

les dossiers de consultation sont à retirer auprès de :Mairie du Cannet Direction générale des services techniques Service des marchés publics 31 bd Carnot 06110 - le Cannet, FRANCE Télécopie : +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics : +33 492182329 / 26 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service du Musée Bonnard : +33 492182442 les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées :Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont : PRIS V1 jusqu'au 18.5.2013 ou les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peutremplacer la signature électronique.Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transport, logistique et accrochage d'oeuvres d'art
Description des options:

en application de la directive européenne du 31 mars 2004, le marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de reconductions

Numéro de référence: AOO 2013-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du Cannet, 06110 Le Cannet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des Marchés Publics- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires- qualification et formation du personnel spécifique (emballage, manutention, accrochage)- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité- certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport délivré par le Ministère des Transports- agrément des douanes permettant toute opération douanière, portant son numéro d'immatriculation- agrément IATA (International Air Transport Association), ARTIM ou équivalent- affiliation à un réseau de transport international de correspondants spécialisés dans le transport des oeuvres d'art.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance selon article 87 du code des Marchés PublicsModalités de paiement : mandat administratifdélais de paiement fixés par voie réglementairemodalités de financement : ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément à l'article 22 du code des Marchés Publics
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (Rc-Section V-Article 2.b.6) décomposée comme suit : organisation et logistique du transport et des prestations d'emballage et déballage démontrant l'expertise du candidat dans ces domaines (12 %), type d'emballage prévu et mesures de précaution prises par le candidat pour assurer le transport des oeuvres (12 %), qualifications de l'équipe dédiée et précautions mises oeuvre pour le transport et la manutention des oeuvres (12 %), caractéristiques techniques de la flotte prévue pour le transport des oeuvres (12 %) et liste et description des entrepôts et chambres fortes sous douane pour la réception des oeuvres venant de pays hors de la communauté européenne et des entrepôts "en dur" aux normes françaises (12 %) (60)
2. Prix des prestations au vu des détails estimatifs (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie du Cannet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tJ3_yp36AM 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2013-002
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) : Requête possible avant la signature du contrat- recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du Cja) - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative)- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative

Source: OJS 2013/S 020-031268 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 748,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 boulevard Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193528
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031268
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet, 06110 Le Cannet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Léon Aget SAS
Adresse postale: 13 et 15 boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 33, Boulevard Franck Pilatte
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du code de justice administrative) - recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative. Modalités de consultation du dossier : Consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.

Source: OJS 2013/S 113-193528 (2013-06-10)

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