Transport ferroviaire pour enfants dans le cadre de séjours vacances organisés par la Ville

Ville d'Alfortville

le présent marché a pour objet le choix d'un prestataire de transport par voie terrestre de type ferroviaire pour le transport des enfants (et leur accompagnateurs) au titres des séjours de classes organisés par ville (classes de neige, classe verte, séjours vacances).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport ferroviaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire
Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 30 000 EUR HT et un seuil maximum annuel de 90 000 EUR (HT), passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://alfortville.achatpublic.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682246 📞
Fax: +33 178682202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057456
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28, 29 et 30 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses-cotraitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Le marché sera traité à prix unitaires (article 17 du code des marchés publics). Les prix seront révisables.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de sept points.

Une avance pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (article 87 du code des marchés publics. Aucune garantie financière n'est exigée.

Le titulaire aura la possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché (article 106 à 110 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://alfortville.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28, 29 et 30 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

modalités de contestation de la présente décision :

vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer un référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi du courrier vous informant du rejet de votre offre si le courrier a été envoyé en recommandé avec accusé de réception. Ce délai est réduit à 10 jours si le rejet de votre offre vous a été notifié par voie dématérialisée.

Un référé contractuel, prévu aux articles L551-13 à L551-23 de ce même code, pourra être exercé dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution au bulletin officiel des annonces des marchés publics ou, en l'absence de la publication d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Vous pouvez également déposer un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du présent marché.

Source: OJS 2013/S 036-057456 (2013-02-15)

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