Transport et traitement des déchets ménagers résiduels

CA Rhône Alpilles Durance

Transport et traitement des déchets ménagers résiduels déposés sur le centre de transfert d'Eyragues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Sud

Qui ?

• CA Rhône Alpilles Durance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-02	Avis de marché
2014-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 17000 tonnes par an (évaluées à partir des quantités 2012).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Rhône Alpilles Durance
Adresse postale: chemin Notre Dame, BP 1
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Contact
Adresse Internet: http://www.eu-supply.com/CC-RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
Courrier électronique: environnement@ca-rhonealpillesdurance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334753
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis sous forme papier à toute personne en faisant la demande par écrit ou directement contre récepissé. Il peut également être téléchargé gratuitement à l'adresse: http://www.eu-supply.com/CC-RHONEALPILLESDURANCE.asp. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement des déchets ménagers résiduels déposés sur le centre de transfert d'Eyragues.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: S2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Couderic Est - zone de La Petite Crau, 13630 Eyragues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ; pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des candidats (extrait K-Bis du candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; description des moyens techniques (matériel et équipement) et des compétences techniques du candidat pour l'exécution des services; certificats de capacité et liste de références des prestations exécutées depuis moins de 5 ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle solidaire en contrepartie de l'avance forfaitaire prévue au CCAP en application des dispositions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des dépenses sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération.

Marché conclu à prix unitaires révisables.

Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché susceptible d'être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S2014-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé possible avant que la décision attaquée soit exécutée (référé suspension) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (référé pré-contractuel). Recours contre toute décision faisant grief dans les deux mois de ladite décision. Recours contentieux dans les deux mois à compter de la mesure de publicité relative à la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 194-334753 (2013-10-02)

Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 966 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-072124
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334753
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Annonce nº 85, BOAMP 193 A du 5.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Couderic Est - zone de la Petite Crau, 13630 Eyragues.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Sita Sud
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé possible avant que la décision attaquée soit exécutée (référé suspension) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (référé pré-contractuel). Recours contre toute décision faisant grief dans les deux mois de ladite décision. Recours contentieux dans les deux mois à compter de la mesure de publicité relative à la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 043-072124 (2014-02-25)

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