Transport de personnes en autocars

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec des quantités minimum et maximum pour chaque lot en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché se décompose en 2 lots séparés :
— lot n° 1 : transports récurrents relatifs aux activités scolaires et extra-scolaires,
— lot n° 2 : transports ponctuels tous publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: BP 19
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Téléphone: +33 235636087 📞
Fax: +33 235623557 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401214
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Il est précisé que pour le lot 1, seul le critère prix est retenu comme critère d'attribution des offres. — obtention des dossiers. Gratuité des dossiers de consultation. Le DCE est directement téléchargeable sur www.achatpublic.com (rubrique espace entreprises- salle des marchés). Demande de dossiers par télécopie (02-35-62-35-57) ou par mail à l'adresse suivante : s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr — remise des offres. Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service «marchés publics» contre récepissé (Hôtel de Ville, direction des services techniques). La transmission par voie électronique est autorisée. L'enveloppe extérieure portera la mention : «Marché 2013-30 : AOO relatif au transport de personnes en autocar / avec indication du lot concerné / ne pas ouvrir par le service courrier» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 1 : transports récurrents relatifs aux activités scolaires et extra-scolaires,

— lot n° 2 : transports ponctuels tous publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports récurrents relatifs aux activités scolaires et extra-scolaires
Brève description:

Ce lot concerne les transports réguliers (allers-retours) liés à la pratique par les enfants d'activités scolaires et/ou extrascolaires.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché d'un an, renouvelable une fois pour une période identique à compter de la…

… notification.Minimum annuel : 15 000 EUR HT et maximum annuel : 90 000 EUR (HT).

… notification.

Minimum annuel : 15 000 EUR HT et maximum annuel : 90 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports ponctuels tous publics
Brève description:

Ce lot correspond aux besoins de transports collectifs lors de l'organisation de sorties par l'ensemble des services municipaux. Il pourra donc s'agir de transports d'enfants comme d'adultes.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché d'un an, renouvelable une fois pour une période identique à compter de la notification.Minimum annuel : 10 000 EUR HT et maximum annuel : 50 000 EUR (HT).

Minimum annuel : 10 000 EUR HT et maximum annuel : 50 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire français et notamment communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du code des marchés publics ,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8251-1 - l8221-1- l8221-3 - l8231-1 et L8241-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations…

… de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [anciens articles R 324-4 et R324-7],

… des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [Ancien article L323-1],

— Dc 2 (Déclaration du candidat),

— Dc 6 (version à jour en avril 2007),

— Noti 2,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— déclaration du chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— attestations d'assurances professionnelles,

— Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— déclaration des effectifs annuels moyens du candidat (3 dernières années) par catégorie,

— certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité ou références de prestations),

— présentation d'une liste détaillée de marchés exécutés au cours des 5 dernières années (avec montant, époque et lieu d'exécution).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Budget 2013 de fonctionnement de la ville. Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hôtel de Ville, service marchés publics
Pierre Bourguignon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: Service marchés publics
Mme Chamaret
Courrier électronique: s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Point de contact: Service jeunesse
Mme Barny
Téléphone: +33 235636070 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-30
Informations complémentaires

Il est précisé que pour le lot 1, seul le critère prix est retenu comme critère d'attribution des offres.

— obtention des dossiers.

Gratuité des dossiers de consultation.

Le DCE est directement téléchargeable sur www.achatpublic.com (rubrique espace entreprises- salle des marchés).

Demande de dossiers par télécopie (02-35-62-35-57) ou par mail à l'adresse suivante : s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr

— remise des offres.

Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service «marchés publics» contre récepissé (Hôtel de Ville, direction des services techniques).

La transmission par voie électronique est autorisée.

L'enveloppe extérieure portera la mention :

«Marché 2013-30 : AOO relatif au transport de personnes en autocar / avec indication du lot concerné / ne pas ouvrir par le service courrier»

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— déféré préfectoral sur saisine: article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief,

— recours administratif auprès du Maire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA tropic Travaux Signalisation» du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire,

— ordonnance du 7 mai 2009 concernant le référé contractuel.

Source: OJS 2013/S 231-401214 (2013-11-25)

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