transport de marchandises par voie aérienne, maritime ou terrestre

Quantité ou étendue

le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il comporte 3 lots. Lot n °1 : Transport aérien, maritime ou terrestre - continent africain, péninsule arabique - montant minimum annuel : 300 000 EUR HT - pas de montant maximum. Lot no 2 : Transport aérien, maritime ou terrestre - europe - montant minimum annuel : 150 000 EUR HT - pas de montant maximum. Lot no3 : Transport aérien, maritime ou terrestre - reste du monde - montant minimum annuel : 300. 00 EUR HT - pas de montant maximum.

Informations complémentaires

a) Le présent marché ne comportant pas de règlement de la consultation, seules les mentions figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence (JOUE et Boamp) font foi. B) Retrait des DCE : les DCE seront téléchargés sur la PLACE à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_13162_Ssdva, à l'exclusion de tout autre mode de retrait.c) Demandes de précisions : au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, sur la PLACE à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_13162_Ssdva, à l'exclusion de tout autre mode de communication. D) Remise des dossiers de réponse : les dossiers devront soit être envoyés sur la PLACE à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_13162_Ssdva soit envoyés en courrier recommandé à l'adresse suivante : Ministère des Affaires étrangères, Bureau des marchés, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, àl'attention de Mme Laurence Solecki ou Mme Carine Couplan, soit remis sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Ministère des affaires étrangères, Bureau des marchés, 48 rue de Javel, 75015 Paris, à l'attention de Mme Laurence Solecki, tél : +33 143177059, ou de Mme Carine Couplan : tél. +33 143176190, de 9:00 à 12:00 ou de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc...) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats.e) Présentation des dossiers Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la trame des documents du DCE qui leur sont fournis sous peine d'élimination. Par voie électronique ou papier, les candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe qui contient :- d'une part, les pièces relatives à la candidature détaillées ci-dessus aux paragraphes III 2 1), III 22) et III 2 3)- d' autre part, les pièces relatives à l'offre :* lot 1- acte d'engagement (Ae) du lot no1, dûment complété et signé;- annexe technique no1a à l'ae "Fréquences et délais" du lot no1- annexe technique no 2a à l'ae "Correspondants locaux" du lot no1- bordereau de prix no1a "Air mer route" du lot no1- bordereau de prix no 2a1 "Taxes locales et commissions - air" du lot no1- bordereau de prix no 2b1 "Taxes locales et commissions - mer" du lot no1* LOT 2- acte d'engagement (Ae) du lot no2, dûment complété et signé;- annexe technique no1b à l'ae "Fréquences et délais" du lot no2- annexe technique no 2b à l'ae "Correspondants locaux" du lot no2- bordereau de prix no1b2 "Air mer route" du lot no2- bordereau de prix no 2a2 "Taxes locales et commissions - air" du lot no2- bordereau de prix no 2b2 "Taxes locales et commissions - mer" du lot no2* LOT 3- acte d'engagement (Ae) du lot no3,dûment complété et signé;- annexe technique no1c à l'ae "Fréquences et délais" du lot no3- annexe technique no 2c à l'ae "Correspondants locaux" du lot no3- bordereau de prix no1c "Air mer route" du lot no3- bordereau de prix no 2a3 "Taxes locales et commissions - air" du lot no3- bordereau de prix no 2b3 "Taxes locales et commissions - mer" du lot no3* le bordereau de prix no3a "Assurances marchandises" pour la voie maritime, commun aux 3 lots * Le mémoire technique rédigé par le candidat, qui peut être commun aux 3 lots.* le CCP no 13162 du 17 juillet 2013, commun aux 3 lots* L'Annexe financière no1 au CCP - "Surcharge fuel". A titre d'exemple, l'administration indique les tarifs en vigueur au mois d'avril 2013, période de la rédaction du marché, mais les tarifs devront être ajustés mensuellement par le Titulaire conformément aux dispositions de l'article 17 du CCP no13162 du 17 juillet 2013.* L'Annexe financière no2 au CCP - "Pénalités"F) Examen des candidaturesl'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.g) Sélection des offresla sélection des offres se fera d'après trois critères, à l'appui de pièces produites par le candidat :1) Valeur technique (pondération de 45%). Critère jugé d'après le mémoire technique rédigé par le candidat où où il décrira notamment les modalités d'exécution du marché, l'équipe projet mise en place, le rôle détaillé de ses correspondants locaux et leurs modalités d'action ainsi que leurs capacités d'intervention complémentaires (finalisation des livraisons).2) Prix (pondération de 35%). Critère jugé d'après les bordereaux de prix3) Délais d'exécution (pondération de 20%). Critère jugé d'après les annexestechniques no1a, 1b et 1c à l'aeh) Autres documents à produire- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le paysconcerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marchépublic- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (formulairesnoti 1et Noti2)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations etorganismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaires NOTI 1et Noti2)Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de fournir ces documents dans un délai de quinze jourscalendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel,le marché sera attribué au 2ème meilleurcandidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou Rip) et un extrait KBIS ou équivalent (ex :inscription au registre du commerce et des sociétés) datant de moins de 6 mois.Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés auxarticles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts dutitulaire des conditions de résiliation prévues par le Code des Marchés Publics (article 47)i) Autres renseignements relatifs à la dématérialisation (via la PLACE, à l' adresse www.marchespublics.gouv.fr; référence de la consultation : Maae__13162_Ssdva) :- copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14 décembre 2009). N'Hésitez pas àen produire une.- Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes deconfiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ou l'équivalent européen). Un certificat conformeau RGS V1 (niveau 3) ou RGS V2 (2 étoiles) en cours de validité et agréé est indispensable. Le candidat se leprocure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis.- S'Il signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de la PLACE, le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature.- Dépôts acceptés en. Doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits. Le pli sera rejeté parl'administration en cas de virus.- Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant les nom et adresse de sa société et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres actifs dans son entreprise.- La personne habilitée à engager la société signe avec son certificat électronique l'acte d'engagement original (Dc3 rempli mais non signé visuellement et Dc4 en cas de sous-traitance). Elle signe aussi les éléments de candidature (Dc1). L'Offre électronique ne respectant pas ces préconisations est rejetée. L'Acte d'engagement peut être rematérialisé pour signature de l'administration.- Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste et à tester le dépôt d'un pli test (jusqu'à confirmation de dépôt par la plate-forme) au moins deux jours avant la date limite de remise des plis. En casde problème technique, il contacte le numéro d'assistance. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert.- En cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique " aide " de la PLACE mise à disposition des opérateurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Brève description

prise en charge et acheminement de porte à porte depuis la France de marchandises diverses appartenant ou confiées aux services centraux du Ministère des Affaires étrangères, vers ses implantations à l'étranger par voie aérienne, maritime ou terrestre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Dc1 dûment rempli et signé par le candidat- dc2 dûment rempli par le candidat; - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - en cas de délégation de signature : pièces relatives au pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des) jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utiliser le formulaire Dc2); - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date de la prestation, le nom du destinataire public ou privé, le nom d'un contact et les coordonnées téléphoniques;- existence d'agences du même groupe que le candidat dans les pays de destination.- Capacités d'offre de transport du candidat sur l'ensemble des destinations (par ses moyens propres ou en réservation sur des moyens affrétés)certification ou qualification ISO. La preuve de la capacité du candidat peut être donnée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Dépôts et garanties exigés

le présent marché ne comporte ni de retenue de garantie, ni garantie à première demande, ni caution personnelle et solidaire, ni autre garantie au sens des articles 101 à 105 du code des marchés publics. Il peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

budget de l'état; imputations budgétaires 0105, 0185, 0209, 0723. Paiement régi par les articles 86 à 100 du code des marchés publics (cf. Décret 2006-975 du 1er août 2006). Les paiements des sommes dues au Titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Paiement effectué par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Prix révisables. Une avance égale à 5% d'une somme égale à douze fois le montant minimum du lot divisé par la durée du marché exprimé en mois peut être accordée pour chaque lot, sauf renonciation expresse du titulaire portée sur l'acte d'engagement. Délai global de paiement à 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service facturier du Ministère. Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement (cf. Décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifié par le décret 2013-269 du 29 mars 2013)