transport de composants de repas réfrigérés à partir du centre de production alimentaire de Satory (Cpas) au profit d'organismes d'alimentation

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Via Location

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

la consultation compte un (1) lot unique et donne lieu à l'attribution d'un (1) marché à bons de commande défini à l'article 77 du CMP. Le marché est passé pour une première période débutant à la date de notification (N) et se terminant le 30 juin 2014 (N+1). L'Exécution des prestations est subordonnée à la notification des bons de commande. Le marché est reconductible par décision expresse au 1er juillet de chaque année sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Le marché se terminera le dernier jour du mois précédant celui dans lequel est incluse la date anniversaire de notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le montant minimum pour 12 mois en euros HT est de 300 000. Le montant maximum pour 12 mois en euros HT est de 625 000300 000625 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges - 8 avenue du Président Kennedy - BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212971 📞
Fax: +33 139212620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127910
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne : rendez-vous sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) http://www.marches.publics.gouv.fr et saisissez la référence ci-après : Ccp_13-20 sous l'onglet "Rechercher une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante :http://www.marches.publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délai. Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé depuis la PLACE. http://www.marches.publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou .rtf), Excel (.xls), Acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer un DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner, au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport de composants de repas réfrigérés à partir du centre de production alimentaire de Satory (Cpas) au profit d'organismes d'alimentation

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
625 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP_13-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de Gribeauval, 78000 Versailles Satory

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- lettre de candidature (imprimé Dc1) ;- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;- toutes autres pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.Le candidat utilisera les imprimés Dc1 et Dc2 mentionnés ci-dessus, seuls documents à présenter car ils intègrent l'attestation sur l'honneur prévue par le code des marchés publics (cmp). A défaut, le candidat devra présenter l'ensemble des pièces indiquées aux articles 44 et 45 du CMP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de réglement est le mandat administratif par le directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai maximum de 30 jours. Le mode de financement est assuré par les ressources budgétaires propres de l'état

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent présenter leurs candidatures et leurs offres groupées sous forme conjointe ou solidaire (art. 51.i du Cmp). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprise (art. 51.iv du Cmp). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le pouvoir adjudicateur estimant que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, il imposera la transformation d'un groupement en groupement solidaire, après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achat publics - pôle achats - section 4
Mme Leprince Caroline
Nom: Sca/pfaf idf
Adresse postale: 8 av. du Président Kennedy BP 40202
Point de contact: BAP/Section achats 4
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Bap/cop
Courrier électronique: dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 139213331 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73211&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_13-20
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Préfecture région Ile-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques - bureau du contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145545540 📠
Source: OJS 2013/S 076-127910 (2013-04-15)

Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des Loges – 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276732
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127910
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Via Location
Adresse postale: Immeuble 5ème avenue - 47 rue Louis Blanc
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92984
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Préfecture région Île-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2013/S 158-276732 (2013-08-13)

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