transport d'oeuvres pour l'exposition " Cathédrales 1789-1914 : un mythe moderne"

Ville de Rouen

le marché comprend les 3 lots suivants :
1) lot 1 : fabrication des caisses des oeuvres conservées en France.
2) lot 2 : transport aller ou aller-retour des oeuvres conservées à l'étranger.
3) lot 3 : transport du tableau " La Merzbau "
Le lot 1 comprend une tranche ferme et 137 tranches conditionnelles.
Le lot 2 comprend une tranche ferme et 42 tranches conditionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-03 Avis de marché
2014-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cedex 1
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412369
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les qualifications exigées pour le lot no1 sont les suivantes : - expérience dans la fabrication de caisses destinées au transport d'oeuvres d'art (caisses standards, climatiques, double climatiques, écrins, à glissières, MRT, etc.) ; - possibilité de prévoir un aller-voir pour prendre les côtes de l'oeuvre à mettre en caisse ; - adaptation en atelier des caisses en fonction des demandes spécifiques (demandes des prêteurs en fonction du format ou de la fragilité des oeuvres) ; - le prestataire devra présenter la liste des différentes institutions qu'il compte parmi ses clients, ainsi que la liste des expositions sur lesquelles il a travaillé ces dernières années ; Les qualifications exigées pour les lots no2 et no3 sont les suivantes : - agrément en douane permettant toute opération douanière pour le compte de la Ville de Rouen : préciser le numéro d'immatriculation ; - certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports) ; - responsabilité civile et professionnelle ; - présence dans les principaux centres de douane parisiens, dans les aéroports et grands axes routiers européens ; - expérience dans le transport aérien : chambre forte sous douane pour réception des oeuvres venant de l'étranger ; - agrément IATA (International Air Transport Association - genève) : préciser le numéro d'immatriculation du contrat d'agent de fret ; - liaisons internationales : affiliation à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport des oeuvres d'art ; - entrepôt et chambre forte à proximité des principaux aéroports français (Roissy-Orly, Lyon...) et axes routiers importants européens ; - entrepôts en dur aux normes françaises : bornes d'incendie, alarmes anti-incendie et anti-intrusion (connexion à une société de surveillance), présence d'un gardien jour et nuit, régulation d'hygrométrie, climatisation, quais de chargement et de déchargement ; -personnels qualifiés (chefs d'équipe, ouvriers, chauffeurs, manutentionnaires...) dans l'emballage, le conditionnement et l'accrochage des oeuvres d'art ; -camionnage spécialisé : véhicules climatisés et capitonnés équipés de suspensions pneumatiques, de sangles, de fermetures à clef et d'un plateau élévateur pour le transport de pièces lourdes ou encombrantes ; Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr.Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou disquette, n'est pas autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché comprend les 3 lots suivants :
1) lot 1 : fabrication des caisses des oeuvres conservées en France.
2) lot 2 : transport aller ou aller-retour des oeuvres conservées à l'étranger.
3) lot 3 : transport du tableau " La Merzbau "
Le lot 1 comprend une tranche ferme et 137 tranches conditionnelles.
Le lot 2 comprend une tranche ferme et 42 tranches conditionnelles
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fabrication des caisses des oeuvres conservées en France
Brève description: Fabrication des caisses des oeuvres conservées en France
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport aller ou aller-retour des oeuvres conservées à l'étranger
Brève description: Transport aller ou aller-retour des oeuvres conservées à l'étranger
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport du tableau " La Merzbau "
Brève description: Transport du tableau " La Merzbau "
Numéro de référence: 13DDC05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir la rubrique "Informations complémentaires" dans la section VI.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : prix fermes non actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement ville de rouen sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 2 et 3 - prix des prestations (70)
2. Lots 2 et 3 - valeur technique (moyens matériels et humains affectés - méthodes employées pour assurer la sécurité du transport - calendrier prévisionnel d'exécution des prestations) (30)
3. Lot 1 - prix des prestations (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DDC05
Informations complémentaires
Les qualifications exigées pour le lot no1 sont les suivantes :
- expérience dans la fabrication de caisses destinées au transport d'oeuvres d'art (caisses standards, climatiques, double climatiques, écrins, à glissières, MRT, etc.) ;
- possibilité de prévoir un aller-voir pour prendre les côtes de l'oeuvre à mettre en caisse ;
- adaptation en atelier des caisses en fonction des demandes spécifiques (demandes des prêteurs en fonction du format ou de la fragilité des oeuvres) ;
- le prestataire devra présenter la liste des différentes institutions qu'il compte parmi ses clients, ainsi que la liste des expositions sur lesquelles il a travaillé ces dernières années ;
Les qualifications exigées pour les lots no2 et no3 sont les suivantes :
- agrément en douane permettant toute opération douanière pour le compte de la Ville de Rouen : préciser le numéro d'immatriculation ;
- certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports) ;
- responsabilité civile et professionnelle ;
- présence dans les principaux centres de douane parisiens, dans les aéroports et grands axes routiers européens ;
- expérience dans le transport aérien : chambre forte sous douane pour réception des oeuvres venant de l'étranger ;
- agrément IATA (International Air Transport Association - genève) : préciser le numéro d'immatriculation du contrat d'agent de fret ;
- liaisons internationales : affiliation à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport des oeuvres d'art ;
- entrepôt et chambre forte à proximité des principaux aéroports français (Roissy-Orly, Lyon...) et axes routiers importants européens ;
- entrepôts en dur aux normes françaises : bornes d'incendie, alarmes anti-incendie et anti-intrusion (connexion à une société de surveillance), présence d'un gardien jour et nuit, régulation d'hygrométrie, climatisation, quais de chargement et de déchargement ;
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-personnels qualifiés (chefs d'équipe, ouvriers, chauffeurs, manutentionnaires...) dans l'emballage, le conditionnement et l'accrochage des oeuvres d'art ;
-camionnage spécialisé : véhicules climatisés et capitonnés équipés de suspensions pneumatiques, de sangles, de fermetures à clef et d'un plateau élévateur pour le transport de pièces lourdes ou encombrantes ;
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr.Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou disquette, n'est pas autorisée
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 237-412369 (2013-12-03)
Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place du Général de Gaulle Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077491
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-412369
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 28.1.2014 pour attribuer les lots. Les lots 1 et 2 ont été notifiés le 20.2.2014 - le lot 3 a été déclaré sans suite par courrier du 7.1.2014. Pour le lot 1, le montant de l'offre retenue est 38 860 EUR HT (19 830 pour la tranche ferme et 19 030 EUR HT pour la tranche conditionnelle). Pour le lot 2, le montant de l'offre retenue est 342 043 EUR HT (205 462,50 EUR HT pour la tranche ferme et 136 580, 50 pour la tranche conditionnelle). La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 201, BOAMP 235 B du 6.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: lP art SAS
Adresse postale: 274 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2014/S 046-077491 (2014-03-03)