Transport d'oeuvres aller – retour, emballage/deballage et installation/decrochage de l'exposition «Courbet/Cezanne» au musee Gustave Courbet d'Ornans (25290)

Conseil général du Doubs

Le présent dossier fixe les conditions de réalisation du transport aller et retour, emballage/déballage et installation/décrochage de l'exposition qui se tiendra du 29.6.2013 au 14.10.2013 au Musée Gustave Courbet d'Ornans. L'exposition est organisée par le Musée Gustave Courbet, labellisé Musée de France et, à ce titre, régi par la loi 2002-5 du 4 janvier 2002. Le musée, propriété du Conseil général du Doubs, sis à Ornans, prend place au sein d'un vaste projet territorial intitulé «Pays de Courbet, pays d'artiste» qui comprend plusieurs sites liés au peintre: l'atelier d'Ornans, la ferme familiale de Flagey, la Source de la Loue et le musée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Qui ?

• Conseil général du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche Ferme: Transport aller et retour y compris emballage/déballage et installation/décrochage de 23 oeuvres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Doubs
Adresse postale: Direction générale des services mission Courbet, 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: julie.delmas@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381862291 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092351
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

30 tranches conditionnelles: Transport aller et retour y compris emballage/déballage et installation/décrochage (1 oeuvre par tranche).

Numéro de référence: MC13S001#1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et Etranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services (principales expositions) effectués au cours des 3 dernières années attestant d'expériences et de qualification dans le domaine du transport des oeuvres d'art pour de grandes manifestations et expositions culturelles et artistiques en France et à l'étranger (indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Justificatifs attestant de la présence dans les principaux centres de douane parisiens, dans les aéroports et grands axes routiers européens. Justificatifs attestant de l'expérience dans le transport aérien: chambre forte sous douane par réception des oeuvres venant de l'étranger. Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport. Agrément de commissionnaire en douane permettant d'effectuer en propre toutes les déclarations en douane. Agrément IATA (International Air Transport Association). Affiliation à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport d'oeuvres d'art. Les documents valant certificats de qualification et/ou de qualité peuvent faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères peuvent quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget départemental – ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un meme candidat ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 6 mois. Tranches Conditionnelles 1 à 30: délai 6 mois par tranche.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix des prestations. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Delmas
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.f 🌏
Nom: Conseil général du Doubs
Commune postale: Besancon Cedex
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des affaires juridiques, Service commande publique, 7 avenue de la Gare d'Eau
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MC13S001#1.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 056-092351 (2013-03-15)

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