translation de cimetière

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de cimetières
Quantité ou étendue:
“marché ordinaire pour la translation/suppression de 20 sépultures connues, et marché à bons de commande pour les translations/suppressions à venir.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de cimetières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Téléphone: +33 235131800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243932
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

“une visite des sites est obligatoire avant la remise des offres. Les candidats doivent prendre contact auprès des personnes mentionnées au Règlement de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“translations et suppressions de sépultures.”
Description des options:
“du point de vue du droit national, l'option consiste à chiffrer forfaitairement la mise à disposition d'un lieu sécurisé de stockage des monuments, en...”    Afficher plus

“Du point de vue du droit communautaire, le marché dispose d'un option puisqu'il est reconductible.”
Number of possible renewals: 3
Time frame for subsequent contracts: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“cimetières de Gonfreville-l'Orcher, 76700 Gonfreville-l'Orcher”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 ou lettre établie sur papier libre,”

“— DC2 ou déclaration établie sur papier libre.”
Situation économique et financière:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations, réalisés au cours des 3 derniers exercices,”

“— preuve d'un assurance.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,”

“— description de l'équipement technique et des mesures employées,”

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“— habilitation préfectorale,”

“— CACES des conducteurs d'engins.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“pour les avances, le titulaire devra fournir une garantie à première demande.”

“Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“marché financé sur les fonds propres de la collectivité.”

“Le délai de paiement est de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas d'attribution à un groupement d'opérateurs, le groupement devra être solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (40)
2. Planning (30)
3. Prix des prestations (30)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Nom: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Point de contact: Mlle Adélaïde Ladiray
Téléphone: +33 235131710 📞
Nom: Synapse
Adresse postale: 3 allée de la Grande Egalonne
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Téléphone: +33 299550205 📞
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat général – 1er étage

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013/010
Informations complémentaires

“une visite des sites est obligatoire avant la remise des offres. Les candidats doivent prendre contact auprès des personnes mentionnées au Règlement de consultation.”    Afficher plus

“Le certificat de visite sera visé et devra être joint à l'offre.”

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA),”

“— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA),”

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“— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA),”

“— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.

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Source: OJS 2013/S 140-243932 (2013-07-17)