Transfert et destruction des archives pour la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

Transfert et la destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône ainsi que ses centres de santé dentaire, et ses centres d'examen de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nouvelle Attitude

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'archives › Services de destruction d'archives

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-13	Avis de marché
2014-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:

Marché scindé en 2 composantes conclu pour une période initiale d'un an à compter du 8.11.2013, ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.Composante 1: prestations mensuelles à bon de commande sans minimum, ni maximum.Composante 2: prestations exceptionnelles associées à bons de commande (dans le cadre du transfert d'archive) sans minimum et avec un maximum de 8 000 EUR HT par an, exécutées et rémunérées après acceptation du devis du titulaire pour les prestations ne figurant pas au bordereau des prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: lahcene.bouchareb@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107315 📞
Fax: +33 426107294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276232
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026416
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite de l'affaire 473 qui avait pour objet le transfert et la destruction des archives pour la CPAM du Rhône. La consultation est donc relancée après que le cahier des charges ait été modifié et précisé. Accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les délais d'execution du marché seront contenus dans les bons de commandes. Ces bons de commandes prendront la forme d'un planning mensuel d'intervention établi par l'organisme et soumis à validation du titulaire. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jPNqosGa73. Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité marchés 48 heures avant par télécopieur au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne – et demander l'unité marchés/bureau d101s de 9:00 heures à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation papier ou sur support physique électronique ne sera envoyé par courrier. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TyM2Y9Sujb, avant le 30.9.2013 à 11:30 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le réglement de consultation. Il est précisé que la le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. L'envoi d'offre sous format papier doit être réalisé par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Chronopost, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus. Le critère du prix sera subdivisé en 2 sous critères pondérés comme suit: prestations de transfert et destruction sur 50, valeur de rachat du papier dans le cadre de la revalorisation sur 10. Le total donnera une note sur 60 équivalente à 60 % de la note finale, le critère de la valeur technique sera subdivisé en 3 sous critères pondérés comme suit: processus de destruction et de valorisation proposés par le candidat sur 15; méthodologie adoptée dans l'exécution des prestations de transfert entre site et/ou vers le lieu de destruction sur 3; moyens humains et techniques (notamment dans le cadre de la destruction des archives lorsqu'il faudra les sortir de leur boite et les transférer dans un autre contenant pour les détruire) dédiés à l'organisme et mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 12. Le total donnera une note sur 30 équivalente à 30 % de la note finale. Une visite des lieux facultative et sur rendez-vous, est possible pour le site de la CPAM du Rhône «Zola» dans les conditions de l'article 7 du règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2013.

Informations complémentaires

La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite de l'affaire 473 qui avait pour objet le transfert et la destruction des archives pour la CPAM du Rhône. La consultation est donc relancée après que le cahier des charges ait été modifié et précisé. Accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les délais d'execution du marché seront contenus dans les bons de commandes. Ces bons de commandes prendront la forme d'un planning mensuel d'intervention établi par l'organisme et soumis à validation du titulaire. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jPNqosGa73. Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité marchés 48 heures avant par télécopieur au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne – et demander l'unité marchés/bureau d101s de 9:00 heures à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation papier ou sur support physique électronique ne sera envoyé par courrier. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TyM2Y9Sujb, avant le 30.9.2013 à 11:30 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le réglement de consultation. Il est précisé que la le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. L'envoi d'offre sous format papier doit être réalisé par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Chronopost, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus. Le critère du prix sera subdivisé en 2 sous critères pondérés comme suit: prestations de transfert et destruction sur 50, valeur de rachat du papier dans le cadre de la revalorisation sur 10. Le total donnera une note sur 60 équivalente à 60 % de la note finale, le critère de la valeur technique sera subdivisé en 3 sous critères pondérés comme suit: processus de destruction et de valorisation proposés par le candidat sur 15; méthodologie adoptée dans l'exécution des prestations de transfert entre site et/ou vers le lieu de destruction sur 3; moyens humains et techniques (notamment dans le cadre de la destruction des archives lorsqu'il faudra les sortir de leur boite et les transférer dans un autre contenant pour les détruire) dédiés à l'organisme et mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 12. Le total donnera une note sur 30 équivalente à 30 % de la note finale.

Une visite des lieux facultative et sur rendez-vous, est possible pour le site de la CPAM du Rhône «Zola» dans les conditions de l'article 7 du règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert et la destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône ainsi que ses centres de santé dentaire, et ses centres d'examen de santé.

Quantité ou étendue:

Marché scindé en 2 composantes conclu pour une période initiale d'un an à compter du 8.11.2013, ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.

Composante 1: prestations mensuelles à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Composante 2: prestations exceptionnelles associées à bons de commande (dans le cadre du transfert d'archive) sans minimum et avec un maximum de 8 000 EUR HT par an, exécutées et rémunérées après acceptation du devis du titulaire pour les prestations ne figurant pas au bordereau des prix unitaires.

Description des options:

Marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 35 Il 6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 473'
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et son agglomération, Villefranche-sur-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent), déclaration du candidat (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services en lien avec la présente consultation effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera basé sur les budgets de la CPAM du Rhône, des centres de santé dentaire et des centres d'examen de santé. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intêrets moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la banque centrale europeenne majoré de 8 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Unité marchés bureau D 101S
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jPNqosGa73 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 473'
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 18-026416
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Une visite des lieux facultative et sur rendez-vous, est possible pour le site de la CPAM du Rhône «Zola» dans les conditions de l'article 7 du règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2013/S 158-276232 (2013-08-13)

Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021136
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276232
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Accord cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter dela date de notification et reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. Le marché est scindé en deux composantes. Pour la composante 1 il a été attribué pour un montant estimatif annuel de 30 919.40 EUR HT. Pour la composante 2 (à bons de commandes), il est conclu sans minimum et avec un maximum de 8 000 EUR HT par an. Annonce nº 212, BOAMP 158 B du 17.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et son agglomération , Villefranche-sur-Saone

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Nouvelle attitude
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: contact@nouvelle-attitude.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 014-021136 (2014-01-16)

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