Transfert des effluents de rivière-pilote à la station d'épuration de Gros Raisin Sainte-Luce

SICSM de la Martinique

Construction d'un poste de pompage en ligne et de la conduite de refoulement associée, pour le transfert des effluents du bourg de Rivière-Pilote, jusqu'à un bassin tampon à construire et une station de refoulement pneumatique à construire, pour le transfert des effluents vers Sainte Luce. Construction d'une partie seulement de la conduite de refoulement pneumatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-08.

Qui ?

• SICSM de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

- 1 poste de pompage en ligne ;- 1 une station de refoulement pneumatique ;- des réseaux de transfert associés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicsm de la Martinique
Adresse postale: avenue des Écoles
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 596681034 📞
Fax: +33 596682158 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-011119
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est téléchargeable à l'adresse https://www.marches-securises.fr. La sélection des candidats sera effectuée suivant les modalités fixées à l'article 7 du règlement de la consultation. Le critère " valeur technique de l'offre " selon les sous-critères et modalités précisées à l'article 8 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

- 1 poste de pompage en ligne ;

- 1 une station de refoulement pneumatique ;

- des réseaux de transfert associés

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: SICSM_972_20130108W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Rivière-Pilote, 97211 Rivière-Pilote FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- la présentation du candidat : imprimé Dc1. Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. En cas de groupement, le Dc1 doit être signé par tous les cotraitants. Le Dc1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 sont habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé ;

- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ;

- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles niveau minimal exigé : Chiffre d'affaires annuel (H.T.). Des 3 derniers exercices > 2 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que les titres d'études et professionnel de l'encadrement technique du candidat.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature.

- la présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables ;

- attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale en cours de validité ;

- les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.

Niveau minimal exigé : Certificat de qualification OPQIBI : 1201 " Etude de fondations complexes ". Le cas échéant, le candidat devra apporter par tout autre moyen la preuve de sa capacité à étudier et réaliser des fondations dont la complexité est liée à la nature du sous-sol (instabilité du sous-sol, présence de nappe) et aux risques locaux (risque sismique).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée à la du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget assainissement collectif du SICSM.

Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaires de tous les cocontractants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Sicsm-service marchés publics
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2013/S 009-011119 (2013-01-08)

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