Traitement et élimination des déchets ultimes

SEROC

Traitement et élimination des déchets ultimes . Ce marché est passé sous la forme d'un marché divisé en 4 lots indépendants.
Lot no1 traitement et élimination des déchets ultimes -Zone Nord
Lot no2 traitement et élimination des déchets ultimes -Zone Centre
Lot no3 traitement et élimination des déchets ultimes -Zone Sud
Lot no4 traitement du tout venant issu des déchéteries -Secteur Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Champs Jouault
• Sea
• SNN

Qui ?

• SEROC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-21	Avis de marché
2013-08-02	Informations complémentaires
2013-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot no1 traitement et élimination des déchets ultimes -Zone Nord (23 330 T/An)Lot no2 traitement et élimination des déchets ultimes -Zone Centre (4 800 T/An)Lot no3 traitement et élimination des déchets ultimes -Zone Sud (1 200 T/An)Lot no4 traitement du tout venant issu des déchéteries -Secteur Nord (5 800 T/An)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Adresse postale: ZA RD 94
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Courrier électronique: seroc-bayeux@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
Fax: +33 231516961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209514
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.appels-offres.org rubrique espace entreprise; telecharger un Dce. La version papier est à commander par courrier au Seroc ZA RD 94 14401 Bayeux ou par fax au +33 231516961 en précisant l'objet du marché ainsi que l'adresse postale du demandeur. Les frais de reprographie et d'envoi sont à la charge du maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement et élimination des déchets ultimes . Ce marché est passé sous la forme d'un marché divisé en 4 lots indépendants.

Lot no1 traitement et élimination des déchets ultimes -Zone Nord

Lot no2 traitement et élimination des déchets ultimes -Zone Centre

Lot no3 traitement et élimination des déchets ultimes -Zone Sud

Lot no4 traitement du tout venant issu des déchéteries -Secteur Nord

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement et élimination des déchets ultimes-zone nord
Brève description: Traitement et élimination des déchets ultimes
Quantité ou étendue: quantités estimatives par an 23 330 tonnes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement et élimination des déchets ultimes -Zone centre
Quantité ou étendue: quantités estimatives par an 4 800 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement et élimination des déchets ultimes-zone Sud
Quantité ou étendue: quantités estimatives par an 1 200 tonnes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement du tout venant collecté en déchèteries-zone Nord
Brève description: Traitement du tout venant collecté en déchèteries
Quantité ou étendue: quantités estimatives annuelles 5 800 tonnes

Lot no1 traitement et élimination des déchets ultimes -Zone Nord (23 330 T/An)

Lot no2 traitement et élimination des déchets ultimes -Zone Centre (4 800 T/An)

Lot no3 traitement et élimination des déchets ultimes -Zone Sud (1 200 T/An)

Lot no4 traitement du tout venant issu des déchéteries -Secteur Nord (5 800 T/An)

Description des options:

Une option pour le lot no4 traitement et élimination des déchets issus des déchèteries -traitement du tout venant. Le SEROC dispose de bennes de 30 m3 et 35 m3 en propriété. Il peut laisser des bennes en dépot sur un site du prestataire. Le candidat pourra chiffrer une solution reposant sur une dépose des bennes pleines sur le site du candidat et une reprise de bennes vides sans vidage par les agent de la collectivité. Dans cette option, le vidage sera assuré par le candidat en fonction de son organisation interne.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-06 à 2013-009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon les modalités prévues par l'article 52 du CMP, la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE.

Situation économique et financière:

Selon les modalités prévues par l'article 52 du CMP, la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE.

Capacité technique et professionnelle:

Selon les modalités prévues par l'article 52 du CMP, la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 101 du code des marchés publics (CMP), le présent marché ne prévoit pas de caution ou de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La collectivité disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service . Le réglement du marché est assuré par mandat administratif.les délais de paiement sont conformes au CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lot no1,2 et 3 prix de la prestation (50)
2. Pour les lot no1,2 et 3 valeur technique de l'offre (45)
3. Pour les lot no1,2 et 3 engagement en matière de qualité, environnement, sécurité (5)
4. Pour le lot no4 prix de la prestation (60)
5. Pour le lot no4 valeur technique de l'offre (35)
6. Pour le lot no4 engagement en matière de qualité, environnement, sécurité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-06 à 2013-009
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 122-209514 (2013-06-21)

Informations complémentaires (2013-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264747
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209514
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2013/S 152-264747 (2013-08-02)

Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 657 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417920
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce nº 169, BOAMP 121 A du 26.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lot no1,2 et 3 Prix de la prestation (50)
2. Pour les lot no1,2 et 3 Valeur technique de l'offre (45)
3. Pour les lot no1,2 et 3 Engagement en matière de qualité, environnement, sécurité (5)
4. Pour le lot no4 Prix de la prestation (60)
5. Pour le lot no4 Valeur technique de l'offre (35)
6. Pour le lot no4 Engagement en matière de qualité, environnement, sécurité (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: Sea
Adresse postale: quai de Normandie BP 126
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sea15@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Snn
Adresse postale: 1 lieu dit la Noë de Geigne CS 50234 Arconnay
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61007

3️⃣
Nom: Les Champs Jouault
Commune postale: Cuves
Code postal: 50670
Courrier électronique: champsjouault@gmail.com 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2013/S 240-417920 (2013-12-06)

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