Traitement du courrier, gestion électronique des documents et gestion de l'archivage des documents papier
CAF de la Drôme
Traitement du courrier, gestion électronique des documents et gestion de l'archivage des documents papier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion de documents
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- • Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Drôme
Adresse postale: 10 rue Marcel Barbu
Code postal: 26023
Commune postale: Valence Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216112
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2013/8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la CAF de la Drôme, 26000 Valence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance en matière de responsabilités sociale et environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse d'allocations familiales de la Drôme
Point de contact: Service logistique
M. Arrar abdel
Téléphone: +33 475755980 📞
Courrier électronique: gestion-du-patrimoine.cafvalence@cafvalence.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 475755975 📠
Commune postale: Valence
Point de contact: Secrétariat de direction
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/8
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lyon
Adresse postale: 67 boulevard Servient
Commune postale: Lyon 03
Code postal: 69433
Source: OJS 2013/S 126-216112 (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Drôme
Adresse postale: 10 rue Marcel Barbu
Code postal: 26023
Commune postale: Valence Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216112
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement du courrier, gestion électronique des documents et gestion de l'archivage des documents papier.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013/8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la CAF de la Drôme, 26000 Valence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- identification des membres du groupement ou lettre de candidature (imprimé DC 1) ;- déclaration du candidat (DC 2) ;- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des MP concernant les interdictions de sous missionner et respecte l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1du code du travail- document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Attestations de capacités professionnelles signées par les clients du candidat pour des prestations similaires ou à défaut des références professionnelles pertinentes et vérifiables dans des réalisations équivalentes sur les 2 dernières années.- Une note de présentation de la société précisant ses moyens techniques et humains (nombre, profil et compétence) affectés aux services de même type.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds propres. Le paiement se fait par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il sera demandé que le groupement d'opérateurs économiques prenne la forme juridique d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance en matière de responsabilités sociale et environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse d'allocations familiales de la Drôme
Point de contact: Service logistique
M. Arrar abdel
Téléphone: +33 475755980 📞
Courrier électronique: gestion-du-patrimoine.cafvalence@cafvalence.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 475755975 📠
Commune postale: Valence
Point de contact: Secrétariat de direction
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/8
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lyon
Adresse postale: 67 boulevard Servient
Commune postale: Lyon 03
Code postal: 69433
Source: OJS 2013/S 126-216112 (2013-06-27)
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