Traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes de Fécamp

Traitement d'environ 11 000 tonnes par an de déchets ménagers et assimilés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 3 700 000
Valeur totale du marché: 3 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Fécamp
Adresse postale: 825 route de Valmont, BP 97
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235104848 📞
Fax: +33 235103166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032852
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant : https://alpha-plan.doubletrade.net dans la rubrique " Webao "La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant :https://alpha-plan.doubletrade.net dans la rubrique " Webao "Le candidat précisera dans le mémoire technique (notation sur 100) :- la localisation de l'unité de traitement. (30 points)- le type et la capacité de traitement ainsi que les conditions d'accès et toutes autres précisions utiles. (10 points)- les performances environnementales de l'installation de traitement proposée, notamment solution proposée pour permettre la valorisation des déchets. (30 points)- les engagements de maintien de la qualité et de la continuité du service public, l'optimisation et les garanties économiques de la proposition, la qualité et la fiabilité des moyens techniques utilisés pour l'exécution des prestations, les prévisions d'évolution de la TGAP pour la durée totale du marché, la formation de ses employés. (30 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement d'environ 11 000 tonnes par an de déchets ménagers et assimilés
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13.001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Lettre de candidature (DC1)- déclaration du candidat (DC2)- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire ne renonce pas à percevoir l'avance, il devra constituer un garantie à première demande (article 89 du code des marchés publics) pour garantie du remboursement de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités sont conformes aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les prestations du marché seront financées par le budget ordures ménagères de la communauté de communes de Fécamp. Le paiement s'effectuera mensuellement par virement administratif sur présentation d'une facture par le titulaire en fonction du tonnage de déchets traités. Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760033100059
Contact
Point de contact: Mme Grelier Estelle
Adresse du profil d'acheteur: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
Adresse postale: 825 route de Valmont BP 97
Point de contact: M. Baumann Jean-Jacques
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.001
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant : https://alpha-plan.doubletrade.net dans la rubrique " Webao "La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant :https://alpha-plan.doubletrade.net dans la rubrique " Webao "Le candidat précisera dans le mémoire technique (notation sur 100) :- la localisation de l'unité de traitement. (30 points)- le type et la capacité de traitement ainsi que les conditions d'accès et toutes autres précisions utiles. (10 points)- les performances environnementales de l'installation de traitement proposée, notamment solution proposée pour permettre la valorisation des déchets. (30 points)- les engagements de maintien de la qualité et de la continuité du service public, l'optimisation et les garanties économiques de la proposition, la qualité et la fiabilité des moyens techniques utilisés pour l'exécution des prestations, les prévisions d'évolution de la TGAP pour la durée totale du marché, la formation de ses employés. (30 points).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2017
Source: OJS 2013/S 021-032852 (2013-01-28)
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