Traitement des déchets du Jardin du Luxembourg

Sénat

Traitement de déchets industriels banals (Dib), déchets verts, de terre, de bois du Jardin du Luxembourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Polyceja

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché
2014-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, les quantités annuelles de déchets du jardin sont estimés à :- pour les DIB compressibles : 200 t ;- pour les DIB difficilement compressibles : 150 t ;- pour les déchets verts : 300 t ;- pour les déchets de terre : 60 t ;- pour les déchets de bois : 10 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142343185 📞
Fax: +33 169010175 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370426
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement de déchets industriels banals (Dib), déchets verts, de terre, de bois du Jardin du Luxembourg.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, les quantités annuelles de déchets du jardin sont estimés à :

- pour les DIB compressibles : 200 t ;

- pour les DIB difficilement compressibles : 150 t ;

- pour les déchets verts : 300 t ;

- pour les déchets de terre : 60 t ;

- pour les déchets de bois : 10 t.

Description des options:

Le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article 35, II, 6° du CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent marché, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DAPJ 2013-42
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Jardin du Luxembourg, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature : imprimé dc1 dûment complété et signé, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;

La déclaration du candidat : imprimé dc2 dûment complété et signé, comportant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Une preuve d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- certification ISO 14 001 ou équivalent.

- références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années et sur l'année en cours.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours. Financement intégral sur les crédits de la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins (budget Etat-Sénat).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, il devra être solidaire ou conjoint avec la désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Adalla-Charpiot Alexis
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com 🌏
Nom: Sénat
Téléphone: +33 142344322 📞
Fax: +33 142342502 📠
Point de contact: Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
Nom: M. le directeur de l'architecture, du patrimoine et des jardins
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPJ 2013-42

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 213-370426 (2013-10-28)

Avis d'attribution de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 128,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152924
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370426
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus correspond à une estimation établie sur la base d'une grille de quantités fictives et des prix unitaires fournie par le candidat.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique appréciée au regard des éléments indiqués dans le règlement de la consultation (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Derichebourg Polyceja
Adresse postale: 138 chemin des Vignes
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 087-152924 (2014-04-30)

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