Tierce maintenance applicative et évolutive de la solution SIFAC et prestations associées, à destination de l'amue et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche adhérents de l'AMUE

AMUE

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes :
— initialisation (poste Z),
— conception et réalisation des évolutions demandées (poste A),
— déploiement (poste B),
— maintenance et suivi (poste C),
— transfert de compétence et réversibilité (poste D),
— fourniture de licences (poste E),
— exploitation (poste F).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Steria

Qui ?

• AMUE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-18	Avis de marché
2013-05-07	Informations complémentaires
2014-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Amue
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://amue.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.tmaesifac@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329143 📞
Fax: +33 144329016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131571
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une dématérialisation totale de la procédure. Le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D.8222-5 (candidats établis en France) et D. 8222-7 et 8222-8 (candidats établis à l'étranger) du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics). Les prestations prévues ont lieu dans les locaux du titulaire ou de l'AMUE à Paris et à Montpellier, ou dans les locaux des établissements adhérents de l'AMUE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes :

— initialisation (poste Z),

— conception et réalisation des évolutions demandées (poste A),

— déploiement (poste B),

— maintenance et suivi (poste C),

— transfert de compétence et réversibilité (poste D),

— fourniture de licences (poste E),

— exploitation (poste F).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAJ-DCSI 12-50

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour apprécier la recevabilité de leur candidature en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics, les candidats doivent produire les pièces suivantes : 1) Pièce 1.1 : la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (formulaire Dc1), soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée. Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur,2) Pièce 1.2 : la déclaration du candidat n'est pas imposée au candidat. Cependant, si elle est fournie, elle est dûment renseignée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement (Dc2). 3) Pièce 1.3 : le cadre de réponse pour la candidature (joint au dossier de consultation) dûment complété, daté et signé.4) En cas de sous traitance, le candidat doit produire les documents énoncés aux points 2, le cas échéant et 3 ci-dessus. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit présenter un seul document DC 1 accompagné de l'habilitation de chaque co-traitant et signé par le mandataire (et les co-traitants si le mandataire n'est pas habilité). Le groupement peut utiliser la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation transmis. 5) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle devra impérativement être fournie avant notification de l'accord-cadre

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (global et spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre).

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs dédiés aux prestations objets de l'accord-cadre,

— références du candidat pour trois projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours. Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dans le cadre du présent appel d'offres, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 51 II du code des marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'amue, pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés pris sur le fondement de l'accord cadre (marchés subséquents). La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque entreprise membre du groupement, que celui-ci soit conjoint ou solidaire.L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la notification de l'accord-cadre.Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre, mais après attribution de l'accord-cadre, le groupement sera contraint d'être solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : valeur technique (60)
2. Sous-critère 1 : aspects méthodologiques (pertinence de la méthode de conduite de projet (10), pertinence des méthodes, normes et outils proposés relativement au progiciel SAP et aux objectifs (10), pertinence des modalités de tests et d'homologation des différentes livraisons, outillage associé (10), pertinence de la démarche d'assurance et contrôle qualité (10) (40)
3. Sous-critère 2 : aspects organisationnels et moyens humains [qualité de la structure organisationnelle mise en place (10), qualité des profils de l'équipe dédiée (10)] (20)
4. Critère 2 : économie de l'accord-cadre (40)
5. Sous-critère 1 : prix de l'accord-cadre, apprécié à partir de la simulation financière (30)
6. Sous-critère 2 : applicabilité et performance des mécanismes de décompte des charges et répercussion sur les délais pour les postes à prix unitaires (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques
M. Rousseau Cyril
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de mutualisation des universités et des établissements
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102653&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-DCSI 12-50
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 078-131571 (2013-04-18)

Informations complémentaires (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152090
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131571
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2013/S 090-152090 (2013-05-07)

Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036616
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce nº 410, BOAMP 79 B du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critere 1 : valeur technique (60)
2. Sous-Critère 1 : aspects méthodologiques (pertinence de la méthode de conduite de projet (10), pertinence des méthodes, normes et outils proposés relativement au progiciel SAP et aux objectifs (10), pertinence des modalités de tests et d'homologation des différentes livraisons, outillage associé (10), pertinence de la démarche d'assurance et contrôle qualité (10) (40)
3. Sous-Critère 2 : aspects organisationnels et moyens humains (qualité de la structure organisationnelle mise en place (10), qualité des profils de l'équipe dédiée (10)) (20)
4. critere 2 : economie de l'accord-cadre (40)
5. Sous-Critère 1 : prix de l'accord-cadre, apprécié à partir de la simulation financière (30)
6. Sous-Critère 2 : applicabilité et performance des mécanismes de décompte des charges et répercussion sur les délais pour les postes à prix unitaires (10)

Attribution du marché
Nom: Steria
Adresse postale: 11 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt Cedex
Code postal: 92366
Source: OJS 2014/S 023-036616 (2014-01-28)

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