terrassements préalables à la construction du pont-rail de "Toulicou" dans le cadre de l'aménagement de la RN 21 express entre Tarbes et Lourdes
DREAL Midi-Pyrenees
terrassements préalables à la construction du pont-rail de "Toulicou"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrenées
Adresse postale: Cité administrative - bât. C 1 rue de la Cité Administrative
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 561586400 📞
Fax: +33 561586401 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018965
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: terrassements préalables à la construction du pont-rail de "Toulicou"
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 13-001-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Adé et Lanne (65), département des Hautes-Pyrénées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stid/dmorn
M. le chef du STID
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Mp/stid/dmorn
Adresse postale: cité administrative 1 rue de la cité administrative CS 80 001
Point de contact: Gilbert Pradelles
Courrier électronique: gilbert.pradelles@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Dreal Mp Csm/cpar
Adresse postale: cité administrative 1 rue de la cité administrative Bat B bureau B 405 et B 406 CS 80 001
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-001-DMORN
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735757 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Fax: +33 562735770 📠
Source: OJS 2013/S 014-018965 (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
réalisation des terrassements préalables à la construction du pont-rail de "Toulicou",Dans le cadre de l'aménagement de la route nationale no21 en route express à 2 x 2 voies entre Tarbes et Lourdes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrenées
Adresse postale: Cité administrative - bât. C 1 rue de la Cité Administrative
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 561586400 📞
Fax: +33 561586401 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018965
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 13-001-dmorn
Autres informations :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
-unité monétaire utilisée, l'euro ;
-les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ;
-a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 1.4.2013 pour une durée de 4 mois ;
-il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
Modalités d'ouverture des offres
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics ;
Gouv.fr) sous la référence publique "13-001-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou
Sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
-le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant ;
Le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
- Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli
Cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Rn21 - section Marquisat / Lourdes - terrassements préalables à la construction du pont-rail du Toulicou" et "Ne pas ouvrir".
Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les
Conditions relatives :
Au certificat de signature du signataire :
Si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes :
La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé,
Les outils techniques de vérification du certificat,
À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers :
Si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter deux (2) obligations :
Produire des formats de signature xades, cades ou PADES,
Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement un lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être
Récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation ; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation
Impossible pour l'acheteur.;
- Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr)
Sous la référence publique "13-001-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dwf, doc, xls, odt, ods, jpg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et
Peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip (taille maxi 250 Mo). Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: terrassements préalables à la construction du pont-rail de "Toulicou"
Quantité ou étendue:
réalisation des terrassements préalables à la construction du pont-rail de "Toulicou",
Dans le cadre de l'aménagement de la route nationale no21 en route express à 2 x 2 voies entre Tarbes et Lourdes
Numéro de référence: 13-001-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Adé et Lanne (65), département des Hautes-Pyrénées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj ;
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* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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b - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- travaux de terrassement courants: 2322 nomenclature FNTP
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement : État ; PDMI 2009/2014
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stid/dmorn
M. le chef du STID
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Mp/stid/dmorn
Adresse postale: cité administrative 1 rue de la cité administrative CS 80 001
Point de contact: Gilbert Pradelles
Courrier électronique: gilbert.pradelles@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Dreal Mp Csm/cpar
Adresse postale: cité administrative 1 rue de la cité administrative Bat B bureau B 405 et B 406 CS 80 001
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-001-DMORN
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 13-001-dmorn
Autres informations :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
-unité monétaire utilisée, l'euro ;
-les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ;
-a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 1.4.2013 pour une durée de 4 mois ;
-il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
Modalités d'ouverture des offres
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics ;
Gouv.fr) sous la référence publique "13-001-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou
Sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
-le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant ;
Le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
- Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli
Cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Rn21 - section Marquisat / Lourdes - terrassements préalables à la construction du pont-rail du Toulicou" et "Ne pas ouvrir".
Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les
Conditions relatives :
Au certificat de signature du signataire :
Si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes :
La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé,
Les outils techniques de vérification du certificat,
À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers :
Si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter deux (2) obligations :
Produire des formats de signature xades, cades ou PADES,
Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement un lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être
Récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation ; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation
Impossible pour l'acheteur.;
- Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr)
Sous la référence publique "13-001-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dwf, doc, xls, odt, ods, jpg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et
Peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip (taille maxi 250 Mo). Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735757 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Fax: +33 562735770 📠
Source: OJS 2013/S 014-018965 (2013-01-15)
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