Télésurveillance et contrôle rondier du patrimoine de la Communauté d'agglomération de La Rochelle

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Télésurveillance et contrôle rondier du patrimoine de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIP

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2014-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 220 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316191
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : les plans d'implantation du contrôle d'accès et intrusion seront remis lors de la visite obligatoire. Une visite des sites est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez- vous avec m tabanou ou m blanchet au +33 546303597 ou au +33 546303585 pour s'inscrire à l'une des deux dates imposées: le 2.10.2013 ou le 9.10.2013 (prévoir la journée). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants: .doc, excel, pdf, dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Télésurveillance et contrôle rondier du patrimoine de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.

Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : pour des prestations similaires au marché initial.

Numéro de référence: S-410234
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CDA de La Rochelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveaux minimum de capacité à fournir (à défaut la candidature sera rejetée) : le titulaire du marché est soumis à un régime d'autorisation administrative délivrée par le préfet pour l'exercice d'une activité de sécurité privée, réglementé par la loi du 12 juillet 1983 n° 83-629 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 Certificats de qualification ou agréments professionnels si le candidat en dispose (type Qualifelec, Qualibat ou APSAD ou équivalent). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire du marché est soumis à un régime d'autorisation administrative délivrée par le préfet pour l'exercice d'une activité de sécurité privée, réglementé par la loi du 12 juillet 1983 n° 83-629 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: Service de la commande publique, 6 rue St Michel, CS 41287, Cedex 02
Commune postale: La Rochelle
Point de contact: Sylvie Lux
Téléphone: +33 546303554 📞
URL pour informations complémentaires: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-410234
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 183-316191 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, Cedex 02
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028151
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316191
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 119, BOAMP 181 B du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CDA de La Rochelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié à partir du devis type (60)
2. Valeur technique appréciée au regard du cadre de la note technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Gip
Adresse postale: ZAC Font de la Banquière, BP 60028
Commune postale: Lattes Cedex
Code postal: 34871
Courrier électronique: montpellier@g-i-p.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 018-028151 (2014-01-22)

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