télésurveillance des différents sites ou locaux hors Hôtel du Département du Bas-Rhin

Conseil général du Bas-Rhin

le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire assure ses prestations de télésurveillance des différents locaux appartenant au Conseil général du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
2013-09-16 Informations complémentaires
2013-10-08 Informations complémentaires
2014-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans. A titre indicatif, le montant estimatif des commandes pour une année s'élève à 12 144 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de l'immobilier et des moyens généraux, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cg67.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304052
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Quel que soit le mode de transmission utilisé, les offres devront porter les références précises de la consultation et du marché concerné. Le non-respect des modalités de remise des propositions exposées ci-dessus entraînera le rejet de l'offre présentée. Jusqu'aux date et heure limites de réception des offres précisées dans les documents de la consultation, le titulaire garde la possibilité de compléter, modifier ou préciser le contenu de l'offre. Dans cette hypothèse les modalités de remise des offres précisées ci-dessus sont applicables pour la présentation des éléments en complément ou en substitution de l'offre initiale. Le titulaire de l'accord-cadre désireux de recourir à cette faculté prendra soin de porter sur son dossier d'offre l'une des mentions suivantes "Annule et remplace l'offre initiale adressée le " "Complète l'offre initale adressée le " ". Modifie l'offre initiale adressée ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire assure ses prestations de télésurveillance des différents locaux appartenant au Conseil général du Bas-Rhin.
Numéro de référence: 00001692
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Bas-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou Dc1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2); une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Imputation budgétaire chapitre 011, nature 6282, fonction 0202.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois:- en qualité de candidats indisviduels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
3. Valeur technique: Mémoire oganisationnel % (20)
4. Valeur technique: Note de présentation de l'entreprise % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Direction de l'immobilier et des moyens généraux, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Point de contact: Camille Goutany
Téléphone: +33 369332600 📞
URL pour informations complémentaires: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire - direction de l'immobilier et des moyens généraux, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: Pôle fonctionnel - direction des finances et de la commande publique, place du Quartier Blanc
Point de contact: Service de la commande publique
Bureau 4123 D
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001692
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Quel que soit le mode de transmission utilisé, les offres devront porter les références précises de la consultation et du marché concerné. Le non-respect des modalités de remise des propositions exposées ci-dessus entraînera le rejet de l'offre présentée. Jusqu'aux date et heure limites de réception des offres précisées dans les documents de la consultation, le titulaire garde la possibilité de compléter, modifier ou préciser le contenu de l'offre. Dans cette hypothèse les modalités de remise des offres précisées ci-dessus sont applicables pour la présentation des éléments en complément ou en substitution de l'offre initiale. Le titulaire de l'accord-cadre désireux de recourir à cette faculté prendra soin de porter sur son dossier d'offre l'une des mentions suivantes "Annule et remplace l'offre initiale adressée le " "Complète l'offre initale adressée le " ". Modifie l'offre initiale adressée ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein conte,ntieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de mdédiation en cas de différends ou litiges sur la passation sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code justice administrative), cf. Adresse supra.
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Source: OJS 2013/S 176-304052 (2013-09-06)
Informations complémentaires (2013-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315879
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304052
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2013/S 183-315879 (2013-09-16)
Informations complémentaires (2013-10-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344111
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2013/S 199-344111 (2013-10-08)
Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 144 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire – direction de l'immobilier et des moyens généraux, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039840
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Date d'effet du présent marché: 1.1.2014. Marché à bon de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Ce marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans. À titre indicatif, l'estimation est de 12 144 EUR (HT) par an. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: mémoire oganisationnel % (20)
4. Valeur technique: note de présentation de l'entreprise % (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Cityveille
Adresse postale: 10 rue du Château d'Angleterre, BP40010
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67305
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat, le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code justice administrative), cf. adresse supra
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Source: OJS 2014/S 025-039840 (2014-01-31)
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