Télé-assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées

CCAS de la ville de Nancy

Télé-assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées vivant à domicile. Marché à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum ni maximum. Reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Quantité ou étendue: 565 bénéficiaires estimés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Nancy
Adresse postale: 5 rue Léopold Lallement BP 50270
Code postal: 54005
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ww1.nancy.fr/enligne/marchespublics.html 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129916
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Télé-assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées vivant à domicile. Marché à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum ni maximum. Reconductible 3 fois.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCAS-2013-4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire de 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités fixées à l'article 98 du code des marchés publics. Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Prix unitaires fermes et révisables annuellement. Avance de 5%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Dommartemont
Adresse postale: 12 rue Haute
Commune postale: Dommartemont
Code postal: 54130
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Jarville-la-Malgrange
Adresse postale: 2 rue des Forges du Nord et de l'Est
Commune postale: Jarville-la-Malgrange
Code postal: 54140
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Laneuveville-Devant-Nancy
Adresse postale: 63 avenue Julie
Commune postale: Laneuveville Devant Nancy
Code postal: 54410
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Ludres
Adresse postale: 1 place Ferri de Ludre
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Maxéville
Adresse postale: 14 rue du 15 septembre 1944
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Max
Adresse postale: 32 avenue Carnot
Commune postale: Saint-Max
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme la vice-présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom: Mairie de Nancy
Adresse postale: CO no1
Code postal: 54035
Point de contact: Mme Moretti
Téléphone: +33 354506024 📞
Fax: +33 383853497 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-2013-4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 077-129916 (2013-04-16)
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