tcsp du Syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque-Adour ligne Chrono 1 - marché 1 : Hauts de Bayonne

Syndicat des transports de l'agglomération

réalisation d'un parc relais de 98 places situé à l'origine de la ligne Chrono 1 sur l'avenue Henri de Navarre aux abords du giratoire du Seignanx et de la RD 817,
réaménagement de 2,3 km de voirie existante avec :
* l'aménagement du giratoire du Seignanx en giratoire percé,
* la réalisation d'un petit tronçon en site propre de liaison entre l'avenue du 14 Avril et l'allée Marcel Breuer,
* l'élargissement vers le nord de l'allée Marcel Breuer pour permettre aux bus de circuler en double sens tout en maintenant le stationnement,
* la création d'un shunt en site propre du giratoire du 14 Avril pour la circulation des bus et la suppression des entrées sorties des VL dans l'allée Marcel Breuer par ce giratoire,
* la réalisation de murs de soutènement.
Eclairage public avec des travaux neufs pour le parc relais et de la dépose/repose d'une partie de l'éclairage public pour ces travaux sur la voirie existante.
Réalisation d'une multitubulaire tout le long du projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:
les aménagements comprennent :- des travaux de voirie avec la création de chaussées neuves et de quais,- de la signalisation horizontale et verticale,- la mise en place d'un réseau multitubulaire,- des travaux d'assainissement pluvial, y compris un cadre de stockage et une chambre de régulation,- des ouvrages de soutènement,- de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse de trafic
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports de l'agglomération
Adresse postale: 15 avenue Foch – CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302750
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
le présent marché est un marché négocié avec mise en concurrence préalable en application des dispositions des articles 165 et 166 du code des marchés publics. Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. En complément de la section Iv.3.4, la date limite de réception des offres s'entend comme la date limite de réception des candidatures. En complément de la section Ii.3, le délai d'exécution du marché est fixé à 10 mois, y compris la période de préparation. Complément aux rubriques Iii.2.1. À Iii.2.3. : Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Critères de jugement des candidatures : sélection des candidats selon les modalités définies à l'article 52 du code des marchés publics par ordre décroissant d'importance : 1. Appréciation des références (en privilégiant les travaux et les services qui sont les plus proches, depuis les cinq dernières années, en taille et en nature d'ouvrage, de ceux à réaliser au titre de la présente consultation), des capacités techniques et professionnelles; 2. Appréciation de la capacité économique et financière en privilégiant l'importance du chiffre d'affaires du groupement réalisé dans le domaine d'activité correspondant à des travaux de voirie en urbain, en comparaison à la présente opération ; 3. Appréciation des compétences et références sur les bases des titres d'études et professionnelles des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduites de travaux de même nature que celle du marché ; 4. Appréciation de la motivation et des qualités organisationnelles des candidats, sur la base d'une note de 4 pages maximum, détaillant les engagements forts et les atouts singuliers de l'entreprise et explicitant les principes et les méthodes appliqués en matière d'organisation, de coordination et de signalisation des chantiers. Nombre de candidats admis à présenter une offre : 3 minimum et 6 maximum pour chaque lot. Modalités de remises des candidatures: -par voie papier: L'Enveloppe regroupera les pièces demandées dans le présent avis, et portera les mentions suivantes : "Tcsp du Syndicat des Transports de l'agglomération Côte Basque Adour Ligne Chrono 1 Marché 1 : Hauts de Bayonne - ne pas ouvrir". La candidature sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité à l'adresse mentionnée ci-dessous. Les candidatures pourront également être déposées à l'adresse ci-dessous contre récépissé aux horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi, de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, et le vendredi de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque-Adour, 15 avenue Foch - CS 88507, Point(s) de contact : service marchés publics - 64185 Bayonne Cedex. Tél. +33 559447272, - par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.agglo-cotebasque.fr, rubrique " Marchés publics ". Les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont : .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, .dwg formats précédents compactés .zip. Il est précisé que chaque document produit nécessitant une signature devra être signé électroniquement. Les modalités de remise des plis sont précisées sur la plateforme de dématérialisation précitée. Tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse suivante : Syndicat des Transports de l'agglomération Côte Basque-Adour - service marchés publics - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'un parc relais de 98 places situé à l'origine de la ligne Chrono 1 sur l'avenue Henri de Navarre aux abords du giratoire du Seignanx et de la RD 817,
réaménagement de 2,3 km de voirie existante avec :
* l'aménagement du giratoire du Seignanx en giratoire percé,
* la réalisation d'un petit tronçon en site propre de liaison entre l'avenue du 14 Avril et l'allée Marcel Breuer,
* l'élargissement vers le nord de l'allée Marcel Breuer pour permettre aux bus de circuler en double sens tout en maintenant le stationnement,
* la création d'un shunt en site propre du giratoire du 14 Avril pour la circulation des bus et la suppression des entrées sorties des VL dans l'allée Marcel Breuer par ce giratoire,
* la réalisation de murs de soutènement.
Eclairage public avec des travaux neufs pour le parc relais et de la dépose/repose d'une partie de l'éclairage public pour ces travaux sur la voirie existante.
Réalisation d'une multitubulaire tout le long du projet
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie
Brève description: Terrassements, voiries, assainissement, tranchées techniques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: eclairage public
Brève description:
Fourniture et pose de matériel d'éclairage public : mâts, crosses et lanternes y compris génie civil, câblage et armoire. Fourniture et pose de matériel de signalisation lumineuse de trafic
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description:
Aménagement des espaces verts d'un parc de stationnement et accompagnement paysager des travaux de voirie
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
les aménagements comprennent :
- des travaux de voirie avec la création de chaussées neuves et de quais,
- de la signalisation horizontale et verticale,
- la mise en place d'un réseau multitubulaire,
- des travaux d'assainissement pluvial, y compris un cadre de stockage et une chambre de régulation,
- des ouvrages de soutènement,
- de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse de trafic
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: Travauxchrono1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bayonne, 64100 Bayonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature ou DC 1, précisant le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit)
- renseignements relatifs à la nationalité du candidat
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des travaux de même nature et de même importance exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le nom du Maître d'ouvrage, l'intitulé et le montant du marché, le statut (Mandataire, Cotraitant, soustraitant), la part propre sur le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- il est précisé que les qualifications FNTP souhaitées (ou équivalentes) sont :
*Travaux de terrassement courants. : 2321 (en milieu urbain).
*ouvrage de technicité courante : 113
*Chaussées sous Trafic important (4 <= TC < 6) : 321, 3222,323, 361.
*mise en oeuvre de produits de marquage routier : 3712 (par moyens mécaniques sur routes à trafic important (4 <= TC < 6)).
*pose de bornes ou panneaux de signalisation : 7321 (définitifs).
*réseau gravitaire en milieu urbain : 5143 (profondeur tranchée <= 3.50m avec nappe phréatique ou 3.50m < profondeur tranchée <= 5.50m hors nappe phréatique).
*eclairage public : 651 (travaux neufs),
*eclairage public : 652 (maintenance).
En outre, celles-ci peuvent être remplacées : par des certificats de qualification équivalents d'un autre organisme, ou encore des références de travaux similaires en nature et importance aux prestations du marché, objets de la consultation réalisés au cours des 5 dernières années et qui répondent à ces qualifications, ou par tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie sera appliquée d'un montant égal à 5 % du montant initial du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.
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Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les travaux objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par la maîtrise d'oeuvre.
Les prix sont révisables.
Financement : fonds propres de la Collectivité.
Monnaie : Euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise individuelle ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 175-302750 (2013-09-04)