Surveillance et gardiennage des sites et équipements de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne

Quantité ou étendue

Les lots nº 1, 2 et 3 sont réglés par application de prix unitaires. Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le marché public est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans montants minimum et avec des montants annuels maximum fixés à :Lot nº 1: montant maximum 300 000 EUR HTLot nº 2: montant maximum 400 000 EUR HtLot nº 3: montant maximum 400 000 EUR HtIl est précisé que pour la période allant du 5 mars 2014 au 31.12.2014, les montants maximum à appliquer sont ceux mentionnés ci-dessus, bien que cette période soit inférieure à une année.Le lot no4 est réglé par application d'un prix forfaitaire et de prix unitaires. Une partie à prix global et forfaitaire pour la prise en compte des 26 équipements. Cette partie appelée " abonnement " comprend les frais fixes et les frais généraux. Le titulaire chiffre à l'acte d'engagement ce prix forfaitaire. Une partie à bons de commande pour les prestations réellement commandées : gardiennage avec ou sans chien, intervention sur alarme ou ronde de surveillance. Pour la partie à bon de commande, ce lot est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 EUR HT.Il est précisé que pour la période allant du 5.3.2014 au 31.12.2014, le montant maximum à appliquer est celui-ci mentionné ci-dessus, bien que cette période soit inférieure à une année.

Informations complémentaires

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004.

Duree du marche :

Pour le lot 1: Le marché est conclu pour une durée allant du 5.3.2014 au 31.12.2014. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite par périodes d'une année complète. Son terme définitif ne pourra pas excéder le 31.12.2017.

Pour les lots 2, 3 et 4 : Le marché est conclu pour une durée allant du 5.3.2014 au 31.12.2014. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'une année complète. Son terme définitif ne pourra pas excéder le 31.12.2017.

Delais d'execution : les délais d'exécution sont précisés à l'article 5 du ccap.

retrait du dce: Un exemplaire du dossier de la consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du site internet "www.achatpublic.com", rubrique "Salle des marchés-entreprise" ou à demander à la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (+33 169915816 ou marche@agglo-evry.fr). Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées à l'article 3 du réglement de la consultation.

criteres de jugement : Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:

LOT 1 :

1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères suivants - 50 points - :

- les moyens humains et la qualification du personnel affecté à la prestation (30 points)

- les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations (20 points)

2. Prix des prestations - 50 points - : Les offres seront jugées par rapport au montant total figurant au détail évaluatif. La note sera attribuée par application de la formule suivante : 50 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)

lot 2 :

1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères suivants - 40 points - :

- les moyens humains et la qualification du personnel affecté à la prestation (20 points)

- les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations (20 points)

2. Prix des prestations - 60 points - : Les offres seront jugées par rapport au montant total figurant au détail évaluatif. La note sera attribuée par application de la formule suivante : 60 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)

lot 3 :

1.valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères suivants - 50 points - :

- les moyens humains et la qualification du personnel affecté à la prestation (20 points)

- les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations (30 points)

2. Prix des prestations - 50 points - : Les offres seront jugées par rapport au montant total figurant au détail évaluatif. La note sera attribuée par application de la formule suivante : 50 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)

lot 4 :

1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères suivants - 60 points - :

- délai d'intervention sur site (30 points) La note sera attribuée au regard du délai d'intervention proposé par le candidat à l'acte d'engagement et selon la formule suivante : 30 x (délai le plus court proposé / délai de l'entreprise notée)

- méthodologie et organisation proposées (10 points)

- les moyens humains et la qualification du personnel affecté à la prestation (10 points)

- les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations (10 points)

2. Prix des prestations - 40 points - décomposé comme suit:

- montant total du détail évaluatif (20 points) La note sera attribuée au regard du montant du détail évaluatif et par application de la formule suivante : 20 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)

- montant total global et forfaitaire (20 points) La note sera attribuée au regard du montant total forfaitaire précisé à l'acte d'engagement et par application de la formule suivante : 20 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)

dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.

De même, en cas de discordance constatée dans l'offre d'un candidat entre les prix unitaires qui figurent dans le détail évaluatif et ceux qui figurent au bordereau des prix unitaires, le montant du détail évaluatif sera rectifié par application des prix unitaires du Bordereau de prix unitaires.

En cas de refus, l'offre du candidat est éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Les offres seront entièrement rédigées en français. Unité monétaire: euro.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voiedematerialisee.

Transmission par voie papier: les offres seront transmises, sous pli à l'adresse suivante :

Communaute d'agglomeration

Direction de l'administration generale des affaires juridiques et de la commande publique

500 place des Champs Elysées - BP 62 Courcouronnes

91054 - Évry Centre Essonne Cedex

Le pli portera l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres :

"Surveillance et gardiennage des sites et équipements de la Communauté d'agglomération - lot no.....".

Le pli devra être envoyé par la poste ou être remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18h:00).

Transmission par voie electronique: Dépôt électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Les candidats sont invités à bien respecter les indications stipulées à l'article 8 du Réglement de la consultation concernant la transmission des plis par voie électronique spécifique à ce marché. Les pièces relatives à l'offre à proprement dite des candidats qui doivent être remises par ceux-ci sont mentionnées à l'article 6.2 du réglement de la consultation.

La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plateforme www.achatpublic.com. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour l'ensemble des lots : Les habilitations et agréments délivrés par les autorités compétentes pour l'exercice des activités de surveillance et de sécurité. Le candidat qui ne présente pas ce(s) document(s) verra sa candidature écartée et son offre ne sera pas analysée.