surveillance et gardiennage des sites de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée La présente consultation a pour objet de décrire les prestations de services de surveillance et de gardiennage des locaux et des manifestations organisées par la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. Il s'agit d'assurer l'intervention rapide d'un personnel formé et compétent (formations, habilitations et autorisations réglementaires à jour) pour protéger les équipements, les personnels et les bâtiments communautaires, de suivre l'évolution des alarmes intrusion, de réaliser une remontée d'information et de réaliser les prestations de gardiennage lors de manifestations ou suite à une demande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.
Avis de marché (2013-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:Seuil minimum: 3 000,00 Euros (H.T.).Seuil maximum: 130 000,00 Euros (H.T.).Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu à compter de la notification.
marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:Seuil minimum: 3 000,00 Euros (H.T.).Seuil maximum: 130 000,00 Euros (H.T.).Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu à compter de la notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun, CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-agglo.org🌏
Téléphone: +33 467013465📞
Fax: +33 499413308 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020872
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13.30 à 17.30):
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Quai Ouest
39 boulevard de Verdun
CS 30567
34536 Béziers Cedex
France
Tél : +33 467016868.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Il est fortement recommandé au candidat d'utiliser les formats électroniques suivant : pdf, jpg, gif, open office, excel, word. En cas d'utilisation d'un autre format le candidat devra fournir gratuitement une visionneuse.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2013.
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13.30 à 17.30):
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Quai Ouest
39 boulevard de Verdun
CS 30567
34536 Béziers Cedex
France
Tél : +33 467016868.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Il est fortement recommandé au candidat d'utiliser les formats électroniques suivant : pdf, jpg, gif, open office, excel, word. En cas d'utilisation d'un autre format le candidat devra fournir gratuitement une visionneuse.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
surveillance et gardiennage des sites de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
La présente consultation a pour objet de décrire les prestations de services de surveillance et de gardiennage des locaux et des manifestations organisées par la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
Il s'agit d'assurer l'intervention rapide d'un personnel formé et compétent (formations, habilitations et autorisations réglementaires à jour) pour protéger les équipements, les personnels et les bâtiments communautaires, de suivre l'évolution des alarmes intrusion, de réaliser une remontée d'information et de réaliser les prestations de gardiennage lors de manifestations ou suite à une demande.
Il s'agit d'assurer l'intervention rapide d'un personnel formé et compétent (formations, habilitations et autorisations réglementaires à jour) pour protéger les équipements, les personnels et les bâtiments communautaires, de suivre l'évolution des alarmes intrusion, de réaliser une remontée d'information et de réaliser les prestations de gardiennage lors de manifestations ou suite à une demande.
Quantité ou étendue:
marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:
Seuil minimum: 3 000,00 Euros (H.T.).
Seuil maximum: 130 000,00 Euros (H.T.).
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu à compter de la notification.
Description des options:
es avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes
(Art 35-ii.6° du Cmp).
Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
situation juridique - références requises : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis)
situation juridique - références requises : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitans (Dc1 ou forme libre)
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
autorisation préfectorale d'exercer
pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires pour les prestations de gardiennage et Prix global et forfaitaire pour les prestations de surveillance
modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés au regard du BPU et DPGF (60)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13.30 à 17.30):
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13.30 à 17.30):
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Quai Ouest
39 boulevard de Verdun
CS 30567
34536 Béziers Cedex
France
Tél : +33 467016868.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Il est fortement recommandé au candidat d'utiliser les formats électroniques suivant : pdf, jpg, gif, open office, excel, word. En cas d'utilisation d'un autre format le candidat devra fournir gratuitement une visionneuse.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Il est fortement recommandé au candidat d'utiliser les formats électroniques suivant : pdf, jpg, gif, open office, excel, word. En cas d'utilisation d'un autre format le candidat devra fournir gratuitement une visionneuse.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot Cs99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 015-020872 (2013-01-16)