surveillance des déchetteries de la Communauté d'agglomération de Niort
Communauté d'agglomération de Niort
surveillance par maître chien des déchetteries de Prin Deyrançon, Echiré, Souché et Niort Vallon d'arty avec interventions programmées avec la collectivité ou d'urgences sur les déchetteries de la Communauté d'agglomération de Niort.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-212987
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Niort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: code de la sécurité intérieure
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique appréciée au regard du dossier technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: Régie des déchets ménagers
Céline Martinez
Téléphone: +33 517388097 📞
Courrier électronique: regie.dechet@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 517387929 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: si remise en main propre: pôle Marcel Pagnol - 140 rue des Equarts - Niort; si envoi postal: BP 193
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2013/S 124-212987 (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
gardiennage par agent cynophile semaine : 8 000 heures/angardiennage par agent cynophile dimanche : 500 heures/aninterventions ponctuelles : environ 600 unités/andurée du marché : 2 ans, à compter du 1.1.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Le service relève de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.Le CCTP précise les données relatives au personnel transférable.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-212987
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
les visites de sites ne sont pas prévues.
Cependant, les déchetteries sont des sites ouverts au public, les candidats peuvent donc s'y rendre durant les heures d'ouverture.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qqk9h-jWU- ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
surveillance par maître chien des déchetteries de Prin Deyrançon, Echiré, Souché et Niort Vallon d'arty avec interventions programmées avec la collectivité ou d'urgences sur les déchetteries de la Communauté d'agglomération de Niort.
Quantité ou étendue:
gardiennage par agent cynophile semaine : 8 000 heures/an
gardiennage par agent cynophile dimanche : 500 heures/an
interventions ponctuelles : environ 600 unités/an
durée du marché : 2 ans, à compter du 1.1.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Le service relève de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Le CCTP précise les données relatives au personnel transférable.
Numéro de référence: 2013-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Niort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le pli contiendra :
En cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants,
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- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du cmp) *
* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
copie de l'autorisation préfectorale d'exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds ou de protection de personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement budget annexe Régie des Déchets Ménagers, ressources propres ; réglement mensuel par virement administratif ; délai de paiement : 30 jours ; avance forfaitaire : 5 % ; prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: code de la sécurité intérieure
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique appréciée au regard du dossier technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: Régie des déchets ménagers
Céline Martinez
Téléphone: +33 517388097 📞
Courrier électronique: regie.dechet@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 517387929 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: si remise en main propre: pôle Marcel Pagnol - 140 rue des Equarts - Niort; si envoi postal: BP 193
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-015
Informations complémentaires
les visites de sites ne sont pas prévues.
Cependant, les déchetteries sont des sites ouverts au public, les candidats peuvent donc s'y rendre durant les heures d'ouverture.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qqk9h-jWU- ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Afficher plus
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2013/S 124-212987 (2013-06-25)
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