Supports de communication interne pour des agents de la Ville de Reims et de Reims Métropole

Communauté agglomération de Reims

Le présent marché a pour objet l'impression et la livraison des supports de communication interne pour les agents de la Ville de Reims et de Reims Métropole. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois (3) fois par périodes successives de un (1) an à la date anniversaire. Toutefois la personne publique contractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire le marché, au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception sans que le titulaire du marché ne puisse demander une quelconque indemnisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-15 Avis de marché
2014-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: 21 rue du Temple, 8 rue de la grosse Écritoire
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777449 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351704
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims (convention du 25 mars 2013). Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces 2 modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom...) de leur candidature et de leur offre. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide". Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation à l'adresse internet citée ci-dessus et à l'adresse suivante: C3C fournitures et services - 21 rue du Temple (rez-de-chaussée) -51100 Reims, France, tél. +33 326777448, télécopie +33326777450, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Echantillons: le candidat remettra dans son offre un échantillon de 5 travaux similaires à ceux du devis quantitatif estimatif (au choix du candidat) afin d'en apprécier la valeur technique. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression et la livraison des supports de communication interne pour les agents de la Ville de Reims et de Reims Métropole. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois (3) fois par périodes successives de un (1) an à la date anniversaire. Toutefois la personne publique contractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire le marché, au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception sans que le titulaire du marché ne puisse demander une quelconque indemnisation.
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Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre des éventuels reconductions, marchés complémentaires, avenants ou décisions de poursuivre, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Numéro de référence: CF4F301

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats peuvent compléter les modèles Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au cahier des charges en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Le candidat fournira les éléments suivants: - la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ; Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le candidat retenu devra fournir avant toute notification du marché, obligatoirement, une attestation URSSAF datant de moins de six mois, les justificatifs fiscaux (Noti2 et volets 3666) ainsi que l'extrait de l'inscription RCS ou au répertoire des métiers ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités.
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat fournira également des exemples de réalisations de travaux similaires à l'objet du marché afin d'en apprécier la valeur technique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
- ordonnateur: Mme la Maire de la Ville de Reims et Mme la Présidente de Reims Métropole,
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale,
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Critères environnementaux (20)
3. Délais de livraison (15)
4. Qualité de l'offre (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C fournitures et services
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque
Point de contact: M. Manca Jean
Téléphone: +33 326777933 📞
Courrier électronique: jean.manca@reimsmetropole.fr 📧
Adresse postale: 21 rue du Temple
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF4F301
Informations complémentaires
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims (convention du 25 mars 2013). Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces 2 modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom...) de leur candidature et de leur offre. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide". Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation à l'adresse internet citée ci-dessus et à l'adresse suivante: C3C fournitures et services - 21 rue du Temple (rez-de-chaussée) -51100 Reims, France, tél. +33 326777448, télécopie +33326777450, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Echantillons: le candidat remettra dans son offre un échantillon de 5 travaux similaires à ceux du devis quantitatif estimatif (au choix du candidat) afin d'en apprécier la valeur technique.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 203-351704 (2013-10-15)
Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 rue du Temple, 8 rue de la Grosse Ecritoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028176
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-351704
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 266, BOAMP 201 B du 17.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: sas le reveil de la marne
Adresse postale: 4 rue Henry Dunant
Commune postale: Epernay
Code postal: 52100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Source: OJS 2014/S 018-028176 (2014-01-22)
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Produits/services:
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