Supports de communication
Le présent marché a pour objet réalisation, l'impression et la livraison de supports de communication. Le marché issu de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans engagement sur un minimum et un maximum. A titre indicatif, et sans que cela ne constitue un engagement, le marché est estimé d'un point de vue financier à 300 000 EUR HT par an.
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.
A chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Dans le cas où l'acoss n'entend pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis réception moyennant un préavis de 4 mois avant la date anniversaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-04
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Avis de marché
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