Stérilisation et identification des animaux domestiques de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne) 2014 - 2016

CINOR

Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques du territoire de la communauté d'agglomération cinor (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne). Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier par période d'un an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle et d'un coût minoré pour la seconde (- 50 %) femelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-04 Avis de marché
2014-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 2 lots distincts dont la quantité ou l'étendue est spécifiée pour chaque lot dans la rubrique " information sur les lots ".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité, Le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224706
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du conseil d'état, no 324153, du 10 juin 2009). VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale ll.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Le présent marché à bons de commandes (article 77 du CMP) s'exécutera à compter de la notification de l'ordre de service (os) de démarrage des prestations sur une durée totale trois (3) ans. A dater de la notification de son marché, le titulaire disposera d'un délai maximal de trois (3) semaines pour préparer sa prestation avant l'os de démarrage des prestations. Le délai d'exécution de chaque bon de commande est fixé à 10 jours et court à compter de la notification du bon de commande au titulaire (Par exécution du bon de commande, on entend l'exécution de la prestation de stérilisation à proprement dite jusqu'au contrôle post opératoire) Date prévisionnelle de début des prestations: 13 janvier 2014 Conditions d'obtention du Dce : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : aide Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question) Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier). Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Fréquence et valeur des bons de commande : non connues à ce stade de la procédure.
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques du territoire de la communauté d'agglomération cinor (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne). Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier par période d'un an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle et d'un coût minoré pour la seconde (- 50 %) femelle.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur la commune de Saint - Denis
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur la commune de Saint-Denis. Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier par période d'un an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle et d'un coût minoré pour la seconde (- 50 %) femelle.
Afficher plus
Quantité ou étendue: (voir autre information)
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont susceptibles d'évoluer dans les limites suivantes sur la durée totale du marché : montant minimum du marché : 110 000 EUR HT. Montant maximum du marché : 190 000 EUR HT. Pour information (pour une avoir une idée des quantités annuelles) la répartition des stérilisations effectuées entre 1.1.2012 et 31.12.2012 est la suivante : Stérilisation et identification d'une chienne : 240. Stérilisation d'une chatte : 486..
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur les communes de Sainte-Marie et de Sainte - Suzanne
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier par période d'un an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle et d'un coût minoré pour la seconde (- 50 %) femelle.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont susceptibles d'évoluer dans les limites suivantes sur la durée totale du marché :montant minimum du marché : 60 000 EUR HT. montant maximum du marché : 110 000 EUR (HT). Pour information (pour avoir une idée des quantités annuelles) la répartition des stérilisations effectuées entre 1.1.2012 et 31.12.2012 est la suivante : Stérilisation et identification d'une chienne : 84. Stérilisation d'une chatte : 123.
Afficher plus
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
Afficher plus
Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Numéro de référence: Non encore attribué.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - ile de la Réunion (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées :
a) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ;
Afficher plus
B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...) ;
Afficher plus
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
f) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
g) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
Afficher plus
Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG. Fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
Afficher plus
Le financement se fera avec la subvention du conseil général, les fonds propres de la CINOR, et la participation du foyer pour la prestation du 2ème animal femelle.
Autres conditions particulières:
Les activités de soins vétérinaires génèrent un certain nombre de déchets dont la gestion entraîne des sujétions de plus en plus importantes, s'inscrivant dans les bonnes pratiques d'exercice fondamentalement respectueuses de la santé publique d'une part, de l'environnement d'autre part. Parmi les déchets produits, une distinction sera faite par le titulaire entre les déchets banals et des déchets d'activités de soins à risques. Il s'agit donc de séparer ces derniers et d'en apprécier le type de risque pour le public, le personnel de collecte et d'élimination, les animaux et l'environnement.
Afficher plus
Le titulaire devra mettre en oeuvre une démarche globale d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) de façon conforme à la réglementation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
pour l'exécution de cette prestation, le titulaire devra être habilité à pratiquer les actes vétérinaires, conformément aux articles L.241-1 à L.241-16 du code rural, la preuve de cette habilitation sera à fournir par l'attributaire de chaque lot avant signature du marché.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Non encore attribué.
Informations complémentaires
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du conseil d'état, no 324153, du 10 juin 2009).
Afficher plus
VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale
ll.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Le présent marché à bons de commandes (article 77 du CMP) s'exécutera à compter de la notification de l'ordre de service (os) de démarrage des prestations sur une durée totale trois (3) ans. A dater de la notification de son marché, le titulaire disposera d'un délai maximal de trois (3) semaines pour préparer sa prestation avant l'os de démarrage des prestations.
Afficher plus
Le délai d'exécution de chaque bon de commande est fixé à 10 jours et court à compter de la notification du bon de commande au titulaire (Par exécution du bon de commande, on entend l'exécution de la prestation de stérilisation à proprement dite jusqu'au contrôle post opératoire)
Afficher plus
Date prévisionnelle de début des prestations:
13 janvier 2014
Conditions d'obtention du Dce :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr
Afficher plus
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : aide
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr
Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)
Afficher plus
Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).
Afficher plus
Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire : euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
- Vers septembre 2016 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en janvier 2017),
- Vers septembre 2019 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en janvier 2020).
Source: OJS 2013/S 130-224706 (2013-07-04)
Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité – le Triangle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026503
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224706
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Information sur le montant du marché: Lot 1: - prix unitaire pour une chienne: 125 EUR HT - prix unitaire pour une chatte: 100 EUR HT. Lot 2: - prix unitaire pour une chienne: 125 EUR HT - prix unitaire pour une chatte: 100 EUR HT Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lots 1 et 2) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de la publication initiale : Joue no2013/s 130-224706 du 6.7.2013 Journal de l'Ile du 5.7.2013 Témoignages du 5.7.2013 Site internet CINOR du 4.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 8 B, annonce n° 192 du 11.1.2013. Annonce n° 343, BOAMP 129 B du 6.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: non encore attribué
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - ile de la Réunion (France)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur tehnique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: Spa
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2014/S 017-026503 (2014-01-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services vétérinaires Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement