St Genis Laval - aménagement du chemin de Moly - tranche 1 - marché 2 : VRD

Communauté urbaine de Lyon

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- travaux de VRD en tranche ferme, au nord du no80 chemin de Moly sur 650 mètres environ,
- travaux de VRD en tranche conditionnelle au sud du no80, chemin de Moly, sur 100 mètres environ
les travaux de VRD comprennent : démolition de la chaussée existante, extraction et évacuation de déblais, fourniture et pose de bordures béton profil pierre, remblais en grave 0/80 et en grave bitume, pose d'une couche de roulement en BBSG 0/10 et d'enrobés clairs, signalisation verticale et horizontale, fourniture et pose de mobilier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eurovia Mandataire du groupement eurovia lyon / stal tp

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2013-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :- démolition de la chaussée existante : 5355 m2- extraction et évacuation de déblais : 6200 m3- pose de bordures béton profil pierre: 1800 mètres linéaires- remblais en grave 0/80 : 5500 tonnes- remblais en grave bitume : 1000 tonnes- couche de roulement en BBSG 0/10: 5000 m2- enrobé claire : 1500 m2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147635
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus ; -précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ; -précision du 2-1-9 : Variante : utilisation d'agrégat recyclé à 20% pour la grave bitume en couche de base ; -précision du 2-3 : La durée du marché est de 12 mois fermes à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux (1 mois pour la période de préparation, 10 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche conditionnelle) ; -précision du 4-1-1 : Procédure d'appel d'offres ouverte ; -précisions du 4-2-1 ; -prix des prestations - 70 % ; -qualité de l'organisation dédiée à la réalisation du chantier - 30 % ; Ce critère sera analysé à partir des plans de phasage des travaux fournis par le candidat, sur les fondements desquels seront appréciées la pertinence du phasage des travaux, et pour chaque phase, la pertinence et la clarté des éléments suivants : - la délimitation des zones de travaux ; -la délimitation des voies dédiées aux flux automobiles pour les phases où au moins un sens de circulation est maintenu ; -la délimitation des cheminements dédiés aux flux piétons ; -le sens de circulation des flux automobiles pour les phases où au moins un sens est maintenu ; -la représentation du balisage permettant de séparer d'une part les cheminements piétons et le chantier, et d'autre part les voies dédiées aux flux automobiles et le chantier ; -la représentation de la signalisation provisoire de chantier ; -et la représentation des entrées et sorties de chantier ; -précision du 4-3-3 ; Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-vico-16. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au mois 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h. - précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2013 ; -forme des candidatures ; Les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autes opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2-2 et 3-2-3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatis exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ; -un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ; -la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du Code des marchés publics) ; -modalités de remise des plis ; -les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus ;

-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;

-précision du 2-1-9 : Variante : utilisation d'agrégat recyclé à 20% pour la grave bitume en couche de base ;

-précision du 2-3 : La durée du marché est de 12 mois fermes à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux (1 mois pour la période de préparation, 10 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche conditionnelle) ;

-précision du 4-1-1 : Procédure d'appel d'offres ouverte ;

-précisions du 4-2-1 ;

-prix des prestations - 70 % ;

-qualité de l'organisation dédiée à la réalisation du chantier - 30 % ;

Ce critère sera analysé à partir des plans de phasage des travaux fournis par le candidat, sur les fondements desquels seront appréciées la pertinence du phasage des travaux, et pour chaque phase, la pertinence et la clarté des éléments suivants :

- la délimitation des zones de travaux ;

-la délimitation des voies dédiées aux flux automobiles pour les phases où au moins un sens de circulation est maintenu ;

-la délimitation des cheminements dédiés aux flux piétons ;

-le sens de circulation des flux automobiles pour les phases où au moins un sens est maintenu ;

-la représentation du balisage permettant de séparer d'une part les cheminements piétons et le chantier, et d'autre part les voies dédiées aux flux automobiles et le chantier ;

-la représentation de la signalisation provisoire de chantier ;

-et la représentation des entrées et sorties de chantier ;

-précision du 4-3-3 ;

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-vico-16.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au mois 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h.

- précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2013 ;

-forme des candidatures ;

Les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autes opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2-2 et 3-2-3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatis exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du Code des marchés publics) ;

-modalités de remise des plis ;

-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :

- travaux de VRD en tranche ferme, au nord du no80 chemin de Moly sur 650 mètres environ,

- travaux de VRD en tranche conditionnelle au sud du no80, chemin de Moly, sur 100 mètres environ

les travaux de VRD comprennent : démolition de la chaussée existante, extraction et évacuation de déblais, fourniture et pose de bordures béton profil pierre, remblais en grave 0/80 et en grave bitume, pose d'une couche de roulement en BBSG 0/10 et d'enrobés clairs, signalisation verticale et horizontale, fourniture et pose de mobilier

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :

- démolition de la chaussée existante : 5355 m2

- extraction et évacuation de déblais : 6200 m3

- pose de bordures béton profil pierre: 1800 mètres linéaires

- remblais en grave 0/80 : 5500 tonnes

- remblais en grave bitume : 1000 tonnes

- couche de roulement en BBSG 0/10: 5000 m2

- enrobé claire : 1500 m2

Numéro de référence: 13-VICO-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Moly St Genis Laval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)

- en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)

ip FNTP 346, 3421, 2321 ou équivalent

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des travaux de voirie de même nature et importance, apprécié notamment au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 5 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement : budget de la Communauté urbaine de Lyon

- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

- Prix révisables

- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics

- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché comporte

- des conditions d'exécution à caractère social : 1365 heures d'insertion

- des conditions d'exécution à caractère environnemental : Application des dispositions environnementales du réglement de voirie adopté par délibération no2012_3025 du 25 juin 2012

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-18 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation dédiée à la réalisation du chantier (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Direction de la voirie - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69399 Lyon Cedex 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 83 cours de la Liberté BP 3103 8ème étage
Point de contact: Direction de la voirie
L'unité marchés finances - 8ème étage
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: L'unité marchés finances- 8ème étage
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-VICO-16
Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus ;

-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;

-précision du 2-1-9 : Variante : utilisation d'agrégat recyclé à 20% pour la grave bitume en couche de base ;

-précision du 2-3 : La durée du marché est de 12 mois fermes à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux (1 mois pour la période de préparation, 10 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche conditionnelle) ;

-précision du 4-1-1 : Procédure d'appel d'offres ouverte ;

-précisions du 4-2-1 ;

-prix des prestations - 70 % ;

-qualité de l'organisation dédiée à la réalisation du chantier - 30 % ;

Ce critère sera analysé à partir des plans de phasage des travaux fournis par le candidat, sur les fondements desquels seront appréciées la pertinence du phasage des travaux, et pour chaque phase, la pertinence et la clarté des éléments suivants :

- la délimitation des zones de travaux ;

-la délimitation des voies dédiées aux flux automobiles pour les phases où au moins un sens de circulation est maintenu ;

-la délimitation des cheminements dédiés aux flux piétons ;

-le sens de circulation des flux automobiles pour les phases où au moins un sens est maintenu ;

-la représentation du balisage permettant de séparer d'une part les cheminements piétons et le chantier, et d'autre part les voies dédiées aux flux automobiles et le chantier ;

-la représentation de la signalisation provisoire de chantier ;

-et la représentation des entrées et sorties de chantier ;

-précision du 4-3-3 ;

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-vico-16.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au mois 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h.

- précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2013 ;

-forme des candidatures ;

Les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autes opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2-2 et 3-2-3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatis exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du Code des marchés publics) ;

-modalités de remise des plis ;

-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 087-147635 (2013-05-02)

Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 663 348 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349100
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-147635
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification du marché est le 23.9.2013 - modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9h et 11h30 et entre 14h et 16h auprès de la direction de la Voirie - immeuble le Clip- 83 cours de la liberté - BP 3103 - 69399 Lyon Cédex 03 - fax: +33 478957097 - site internet : http://marches.grandlyon.com ; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité. Annonce no263, B.O.A.M.P. 88 A du 7 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de moly St Genis Laval.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: eurovia Mandataire du groupement eurovia lyon / stal tp
Adresse postale: La tour de Millery BP 21
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice président chargé de la voirie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)";

- pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 202-349100 (2013-10-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées (1)