Solution de gestion des activités de marché - MAPS (Market Activities Processing System)

Banque de France

L'objet du marché porte, dans le cadre du projet dit « MAPS » (Market Activities Processing System), sur l'acquisition d'une Solution de gestion des activités de marché et les services associés pour l'implémentation (dont la configuration, le paramétrage, les tests et la transition), les développements spécifiques, la formation des Utilisateurs, l'assistance technique, le support Utilisateur.
Le marché comprend également la maintenance de la Solution et la réversibilité.
Le déploiement de la solution de gestion des activités de marché est prévu dans un premier temps à la Banque de France et à la Banque Centrale d'Espagne puis, dans un second temps, il sera proposé aux autres Banques centrales de l'Union européenne.
Il est composé de 6 tranches :
Tranche ferme :
— preuve de concept.
Tranche conditionnelle n° 1 :
— conception de l'architecture de la Solution, développements spécifiques éventuels, services d'implémentation, personnalisation, configuration de la Solution,
— acquisition des licences utilisateurs pour l'équipe projet MAPS (70 licences) sur le périmètre standard en termes de fonctionnalités et d'instruments incluant l'accès à la formation en ligne,
— formation de l'équipe projet composée d'expert IT et métier (70 personnes) et transfert de compétence,
— maintenance corrective et évolutive de la Solution et support Utilisateur sur les licences commandées au titre de TC1 (à compter de la VSR) y compris une prestation d'accompagnement post VSR à la BDF et à la BDE pendant 3 mois à compter de la VSR.
Tranche conditionnelle n° 2 à bons de commande, à la demande du Client, pour :
— acquisition de licences utilisateurs supplémentaires pour les 2CB (jusqu'à 150 licences supplémentaires) sur le périmètre standard en termes de fonctionnalités et d'instruments incluant l'accès à la formation en ligne,
— formation des utilisateurs,
— maintenance corrective et évolutive de la Solution et support utilisateur.
Tranche conditionnelle n° 3 à bons de commande, à la demande du Client, pour :
— l'acquisition de licences Utilisateurs (jusqu'à 1780 supplémentaires) sur le périmètre standard en terme de fonctionnalités et d'instruments incluant l'accès à la formation en ligne,
— formation des Utilisateurs,
— l'assistance technique à l'implémentation, des services de personnalisation, configuration, des éventuels développements spécifiques,
— la maintenance corrective et évolutive correspondante et support utilisateur.
Tranche conditionnelle n° 4 à bons de commande, à la demande du Client, pour :
— l'extension de licences Utilisateurs sur le périmètre additionnel en termes de fonctionnalités et d'instruments incluant l'accès à la formation en ligne,
— la maintenance corrective et évolutive associée et le support Utilisateur.
Tranche conditionnelle n° 5 de réversibilité à la demande du Client.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
2014-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Quantité ou étendue:
Le seuil minimum d'acquisition est constitué de :1) au titre de la tranche ferme :— tests fonctionnels et techniques;2) au titre de la tranche conditionnelle n° 1 :— Conception de l'architecture de la Solution,— développements spécifiques éventuels,— 70 licences utilisateurs sur le périmètre standard en termes de fonctionnalités et d'instruments incluant l'accès à la formation en ligne,— services d'implémentation, personnalisation, configuration de la Solution,— formation de l'équipe projet (70 personnes) et transfert de compétences,— maintenance corrective et évolutive de la Solution sur la durée initiale du marché.Marché conclu pour une durée ferme de six (6) ans reconductible quatre (4) fois d'une durée de un (1) an.Des marchés pour des prestations similaires pourraient être conclus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228869
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com Les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de candidature sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France, en ayant d'abord sélectionné le marché, puis en cliquant dans la rubrique « Pièces de marché », puis sur « dossier d'appel à candidature – DAC » via le site https://banquefrance.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél. +33 892232120 (pour les pays étrangers +33 148075342). Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli de candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat et ses annexes) sont les suivants: Word, PDF ou Excel signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme. Attention : depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme. Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés dont une liste est disponible à l'adresse : http://www.lsti-certification.fr/. Les certificats de signature électronique doivent : 1) soit être conforme à l'une des catégories de certificat de signature référencé ou émanant de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat membre à l'adresse : http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ 2) soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le soumissionnaire qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature mentionné au 2 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils informatiques ». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'une des 2 adresses ci-dessous. Les candidats peuvent aussi choisir d'envoyer leur pli de candidature à l'adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France 08-1199 SCQUAPA -à l'attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence Hen - 75049 Paris Cedex 01, FRANCE; 2) le nom et le cachet du candidat; 3) la mention: «Projet MAPS »; 4) la mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Ou, le pli contenant les candidatures peut être déposé au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Préciser sur l'enveloppe extérieure du pli la mention " Projet MAPS ". Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Le pli devra parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché porte, dans le cadre du projet dit « MAPS » (Market Activities Processing System), sur l'acquisition d'une Solution de gestion des activités de marché et les services associés pour l'implémentation (dont la configuration, le paramétrage, les tests et la transition), les développements spécifiques, la formation des Utilisateurs, l'assistance technique, le support Utilisateur.
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Le marché comprend également la maintenance de la Solution et la réversibilité.
Le déploiement de la solution de gestion des activités de marché est prévu dans un premier temps à la Banque de France et à la Banque Centrale d'Espagne puis, dans un second temps, il sera proposé aux autres Banques centrales de l'Union européenne.
Il est composé de 6 tranches :
Tranche ferme :
— preuve de concept.
Tranche conditionnelle n° 1 :
— conception de l'architecture de la Solution, développements spécifiques éventuels, services d'implémentation, personnalisation, configuration de la Solution,
— acquisition des licences utilisateurs pour l'équipe projet MAPS (70 licences) sur le périmètre standard en termes de fonctionnalités et d'instruments incluant l'accès à la formation en ligne,
— formation de l'équipe projet composée d'expert IT et métier (70 personnes) et transfert de compétence,
— maintenance corrective et évolutive de la Solution et support Utilisateur sur les licences commandées au titre de TC1 (à compter de la VSR) y compris une prestation d'accompagnement post VSR à la BDF et à la BDE pendant 3 mois à compter de la VSR.
Tranche conditionnelle n° 2 à bons de commande, à la demande du Client, pour :
— acquisition de licences utilisateurs supplémentaires pour les 2CB (jusqu'à 150 licences supplémentaires) sur le périmètre standard en termes de fonctionnalités et d'instruments incluant l'accès à la formation en ligne,
— formation des utilisateurs,
— maintenance corrective et évolutive de la Solution et support utilisateur.
Tranche conditionnelle n° 3 à bons de commande, à la demande du Client, pour :
— l'acquisition de licences Utilisateurs (jusqu'à 1780 supplémentaires) sur le périmètre standard en terme de fonctionnalités et d'instruments incluant l'accès à la formation en ligne,
— formation des Utilisateurs,
— l'assistance technique à l'implémentation, des services de personnalisation, configuration, des éventuels développements spécifiques,
— la maintenance corrective et évolutive correspondante et support utilisateur.
Tranche conditionnelle n° 4 à bons de commande, à la demande du Client, pour :
— l'extension de licences Utilisateurs sur le périmètre additionnel en termes de fonctionnalités et d'instruments incluant l'accès à la formation en ligne,
— la maintenance corrective et évolutive associée et le support Utilisateur.
Tranche conditionnelle n° 5 de réversibilité à la demande du Client.
Quantité ou étendue:
Le seuil minimum d'acquisition est constitué de :
1) au titre de la tranche ferme :
— tests fonctionnels et techniques;
2) au titre de la tranche conditionnelle n° 1 :
— Conception de l'architecture de la Solution,
— développements spécifiques éventuels,
— 70 licences utilisateurs sur le périmètre standard en termes de fonctionnalités et d'instruments incluant l'accès à la formation en ligne,
— services d'implémentation, personnalisation, configuration de la Solution,
— formation de l'équipe projet (70 personnes) et transfert de compétences,
— maintenance corrective et évolutive de la Solution sur la durée initiale du marché.
Marché conclu pour une durée ferme de six (6) ans reconductible quatre (4) fois d'une durée de un (1) an.
Des marchés pour des prestations similaires pourraient être conclus.
Description des options: Des marchés pour des prestations similaires pourraient être conclus.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: BDF2013034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des pays membres de l'Union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1) qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3) qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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4) que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5) qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.
III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
— bilans des 3 derniers exercices disponibles,
— décomposition du chiffre d'affaires :
Logiciel / licence :
Maintenance :
Services :
Autres :
— investissement du CA en % en recherche et développement sur les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires concernant les prestations en lien avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
100 000 000 EUR HT sur le chiffre d'affaire concernant les prestations en lien avec l'objet du marché (licence, maintenance et services) sur chacun des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration (5 pages maximum) dans laquelle le candidat présente la société pour permettre d'apprécier ses garanties professionnelles et techniques et son aptitude à implémenter, exploiter et supporter une solution à haute disponibilité. Le candidat devra remplir la grille de candidature jointe (fichier excel joint).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Factures payables dans les 30 jours à compter de leur date de réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du marché est fixée à 10 ans dont 6 en période initiale compte tenu des investissements très important réalisés par les 2CB et amortissables sur une durée supérieure à quatre ans et eu égard aux caractéristiques des prestations du marché et notamment de la durée relativement longue de la phase projet (3 années d'implémentation et ouverture aux bénéficiaires).
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Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
5 opérateurs sont envisagés au maximum ; leur candidature sera examinée comme indiqué ci-après.Les entreprises, dont la candidature est recevable au regard notamment des exigences posées ci-dessus, sont sélectionnées en fonction des critères hiérarchisés et pondérés par ordre de priorité décroissante, suivant :
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— leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.2.3 : 70 %,
— leur capacité économique et financière appréciée sur la base des documents visés au point III.2.2 : 30 %.
Les candidats qui auraient participé à des études antérieures concernant l'opération devront démontrer que l'expérience qu'ils ont acquise n'est pas de nature à fausser la concurrence.
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: et anglais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque d'Espagne
Adresse postale: Calle de Alcala 48 - 28015
Commune postale: Madrid
Pays: Espagne 🇪🇸
Contact
Point de contact: Xavier Cumin
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des achats – SCQUAPA – 39 rue Croix des Petits Champs
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013034
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com
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Les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de candidature sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France, en ayant d'abord sélectionné le marché, puis en cliquant dans la rubrique « Pièces de marché », puis sur « dossier d'appel à candidature – DAC » via le site https://banquefrance.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
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Tél. +33 892232120 (pour les pays étrangers +33 148075342).
Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli de candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société.
En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat et ses annexes) sont les suivants: Word, PDF ou Excel signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme.
Attention : depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.
Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés dont une liste est disponible à l'adresse : http://www.lsti-certification.fr/.
Les certificats de signature électronique doivent :
1) soit être conforme à l'une des catégories de certificat de signature référencé ou émanant de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat membre à l'adresse : http://eutsl.3xasecurity.com/tools/
2) soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
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Le soumissionnaire qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature mentionné au 2 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils informatiques ».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'une des 2 adresses ci-dessous.
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Les candidats peuvent aussi choisir d'envoyer leur pli de candidature à l'adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
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1) Banque de France 08-1199 SCQUAPA -à l'attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence Hen - 75049 Paris Cedex 01, FRANCE;
2) le nom et le cachet du candidat;
3) la mention: «Projet MAPS »;
4) la mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Ou, le pli contenant les candidatures peut être déposé au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Préciser sur l'enveloppe extérieure du pli la mention " Projet MAPS ". Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
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Le pli devra parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
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Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 132-228869 (2013-07-05)
Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 142 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Contact
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142924566 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021295
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228869
Numéro JO-S: 14

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des pays membres de l'Union européenne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Techniques (70)
2. Financiers (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Calypso
Adresse postale: 595 Market Street, suite 1800
Commune postale: San Francisco
Code postal: CA94105
Pays: États-Unis 🇺🇸
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2014/S 014-021295 (2014-01-16)
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