sgap35_2013_Chateaulin_Moe_Cm

SGAP Ouest

maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la remise aux normes du cercle mixte de l'ecole de Gendarmerie de Chateaulin (29)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-18 Avis de marché
2013-02-27 Informations complémentaires
2013-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
le cercle mixte de l'école de gendarmerie de Châteaulin nécessite des travaux de rénovation et de remise aux normes. Ces travaux visent une remise en conformité et une amélioration des conditions d'exploitation (modifications fonctionnelles, aménagements, adaptation des équipements de cuisine, renforcement de l'isolation de l'enveloppe du bâtiment, remplacement du monte-charge). Pour réaliser ces travaux et assurer la continuité de service, l'ensemble sera délocalisé dans une installation provisoire installée sur le site.Bâtiment de 1979 - 2 niveaux - SHON: 3 643 mètres carrésmontant estimé des travaux : 2 900 000 EUR (T.T.C.) (compris équipements de cuisine et installation provisoire)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate, CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 299678119 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058757
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Trois (3) possibilités sont offertes aux candidats pour l'envoi des candidatures :1- remise contre récépissé à l'adresse suivante : Secrétariat Général pour l'administration de la Police ouest - bureau des achats et des marchés publics - 28 rue de la Pilate - 35136 Saint Jacques de la Lande, FRANCE (de 8:30 à 17:00) 2- adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante : Secrétariat Général pour l'administration de la Police ouest, bureau des achats et des marchés publics - CS 40725 - 35207 Rennes Cedex 23, FRANCE - remise par voie électronique, sur le profil acheteur suivant www.marches-publics.gouv.fr Indépendamment du mode de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4.Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physiqueélectronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la remise aux normes du cercle mixte de l'ecole de Gendarmerie de Chateaulin (29)
Numéro de référence: SGAP35_2013_CHATEAULIN_MOE_cm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caserne de Tour d'auvergne - ty-Vougeret, 29450 Dineault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
* pour un Candidat individuel1) Déclaration d'intention de soumissionner (imprimé DC 1 ou équivalent) datée et signée2) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat3) déclaration sur l'honneur (forme libre) faite par le candidat conformément à l'article 44 du Code des Marchés Publics4) Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.5) Etat annuel des certificats reçus (Noti2)* en cas de groupement : pour chacun des membres du groupement : les documents 2 à 5 ci-dessus)- lettre de candidature cosignée par chaque membre, comportant la composition exacte du groupement, celle-ci ne pouvant en aucun cas être modifiée après la remise des candidatures- présentation de l'organisation de l'équipe et notamment la répartition des tâches entre les différents membres (1 page) * en cas de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée d'un architecte, d'un Bureau d'etudes cuisine, d'un BET fluides et d'un BET structure. Elle aura la qualification de maître d'oeuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP du 12 juillet 1985 (architecture, ingénierie tous corps d'état, économie de la construction). Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens les candidats remettront un dossier technique comportant :- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, qualification, titre d'études, moyens humains et matériels). Le candidat apportera des précisions sur l'antériorité de collaboration de l'équipe, et sur l'organisation du groupement en phase études et travaux. Présentation sur 3 A4 maximum - une liste de références sur les 5 dernières années précisant pour chacune d'elles le nom du Maître d'ouvrage, la composition de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre, l'importance ( surface et coût ) , la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée. 3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche verticale composée de deux formats A3. Une bande de 2cm, située en haut de cette affiche sera réservée à l'identification du candidat ( les références en réhabilitation de cuisine avec installations provisoires seront privilégiées dans la présentation du candidat).
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget de l'etat.Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldesdélai de paiement 30 joursprix révisable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire Bureau d'études Cuisine sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: candidatures : Profession d'architecte, loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
la procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2e et 74 du code des marchés publics. S'Agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics. L'Avis du jury n'est pas contraignant pour le Maître d'ouvrage.les critères de sélection des équipes de Maîtrise d'oeuvre sont :a - organisation du groupement en phase études et travauxb - cohésion et antériorité de collaboration des membres du groupement.C - moyens humains et matériels affectés à l'opération, qualification des intervenants du groupement envisagés pour suivre le dossierd - analyse des références au cours des 5 dernières années en matière de réhabilitation de bâtiments, en intégrant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour chaque opération présentée
Afficher plus
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guillard Catherine
Nom: SGAP Ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate
Point de contact: Technique : Bureau des affaires immobilières _ Séverine Brelivet _ +33 299678092 - Administratif : Catherine Guillard _ +33 299678119
Nom: S'agissant d'une procédure négociée, le dossier de consultation ne sera remis qu'aux 3 candidats qui seront sélectionnés. Il n'y a pas actuellement de documents disponibles. Les candidats sont invités à fournir les pièces demandées dans le présent AAPC
Adresse postale: cf section III
Commune postale: Rennes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGAP35_2013_CHATEAULIN_MOE_cm
Informations complémentaires
Trois (3) possibilités sont offertes aux candidats pour l'envoi des candidatures :1- remise contre récépissé à l'adresse suivante : Secrétariat Général pour l'administration de la Police ouest - bureau des achats et des marchés publics - 28 rue de la Pilate - 35136 Saint Jacques de la Lande, FRANCE (de 8:30 à 17:00) 2- adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante : Secrétariat Général pour l'administration de la Police ouest, bureau des achats et des marchés publics - CS 40725 - 35207 Rennes Cedex 23, FRANCE - remise par voie électronique, sur le profil acheteur suivant www.marches-publics.gouv.fr Indépendamment du mode de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4.Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physiqueélectronique.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché.- Référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publicationde l'avis d'attribution du marché.- Recours pour excès de pouvoir : articles R 421-1 et 3 du CJA : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.- Recours en annulation de l'accord-cadre : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-Loire - 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2013/S 037-058757 (2013-02-18)
Informations complémentaires (2013-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069343
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058757
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2013/S 044-069343 (2013-02-27)
Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376443
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Annonce n° 247, BOAMP 37 B du 21.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (50)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: Selarl Michel Quere Architecte
Adresse postale: 100 bd Gambetta
Commune postale: Brest
Code postal: 29200

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché,
— référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir : articles R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours en annulation de l'accord-cadre : 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région, Pays-de-Loire, 6 quai Ceineray
Source: OJS 2013/S 216-376443 (2013-11-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments