Seynod "La Prairie"

Adoma

Travaux de désamiantage et de déconstruction du Foyer de Travailleurs Migrant de 214 chambres. Construction, en une phase, d'une résidence sociale " La Prairie " de 184 logements en 3 bâtiments reliés par une coursive en rez-de-chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-29	Avis de marché
2014-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: bernard.caillot@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 472832286 📞
Fax: +33 472832280 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-368866
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107034
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

le marché comporte des options définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) pour certains lots uniquement. Elles sont également énumérées dans les Actes d'engagement correspondants. Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles, techniques et financières présentées. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 18h. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres de marché de travaux "Opération Seynod - la Prairie" - entreprise ".........." - lot(S) no.......... - ne pas Ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description: Démolition
Numéro du lot: 3
Brève description: Terrassement et VRD
Numéro du lot: 4
Brève description: Gros-Oeuvre
Numéro du lot: 5
Brève description: Charpente métallique
Numéro du lot: 6
Brève description: Charpente-Couverture-Zinguerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries extérieures PVC
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries extérieures en aluminium
Numéro du lot: 10
Brève description: Occultations par stores en toile
Numéro du lot: 11
Brève description: Serrurerie
Numéro du lot: 12
Brève description: Isolation par l'extérieur
Numéro du lot: 13
Brève description: Menuiseries extérieures et intérieures bois
Numéro du lot: 14
Brève description: Cloisons doublages
Numéro du lot: 15
Brève description: Faux plafonds
Numéro du lot: 16
Brève description: Peintures intérieures
Numéro du lot: 17
Brève description: Carrelage
Numéro du lot: 18
Brève description: Sols souples
Numéro du lot: 19
Brève description: Plomberie VMC Désenfumage
Numéro du lot: 20
Brève description: Electricité courants forts
Numéro du lot: 21
Brève description: Courants faibles
Numéro du lot: 22
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 23
Brève description: Enrobés
Numéro du lot: 24
Brève description: Espaces verts
Numéro du lot: 25
Brève description: Mobiliers de cuisine
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: NAT2013_38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue des Ateliers, 74600 Seynod

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire : a) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts ; b) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ; c) Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; d) Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. 2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants émanant des entreprises publiques ou privées pour le compte desquelles le candidat a exécuté lesdits travaux. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- certificats de qualifications professionnelles (opqcb, qualifelec ou références équivalentes) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5% du montant du marché est exigée. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.

Financements :

- subvention Etat : 19%,

- subvention Région : 3%,

- subention Conseil Général : 11%,

- prêt Action Logement : 43%,

- prêt CDC : 14%,

- fonds propres d'adoma : 10%

Procédure
Mode de paiement des documents:

commande auprès de l'atelier de Reprographie PHOTOPLAN :

9 bis rue de Malaz

74600 seynod

contact.photoplan@orange.fr

tél : 04.50.57.25.09

fax : 04.50.57.93.51

Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-18 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adoma, 42 rue Cambronne, 75015 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Caillot Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adoma
Adresse postale: 144 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Nom: Photoplan
Adresse postale: 9 bis rue de Malaz
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Téléphone: +33 450572509 📞
Courrier électronique: contact.photoplan@orange.fr 📧
Fax: +33 450579351 📠
Nom: ADOMA, direction aux affaires juridiques, secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2013_38
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 64-107034
Informations complémentaires

Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre.

Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles, techniques et financières présentées. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 18h. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres de marché de travaux "Opération Seynod - la Prairie" - entreprise ".........." - lot(S) no.......... - ne pas Ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2013/S 213-368866 (2013-10-29)

Avis d'attribution de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 665 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216521
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-368866
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 211 A, annonce nº 148 du 31.10.2013. Parution nº : 211 B, annonce nº 303 du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (90)
2. Mémoire justificatif et technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: AG devolpment
Adresse postale: ZA de la Grèze, BP 40002
Commune postale: Valréas Cedex
Code postal: 84602

2️⃣
Nom: Levet
Adresse postale: 6 allée des Nielles, ZI des Césardes
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600

3️⃣
Nom: Grosjean
Adresse postale: 20 allée des Ouchettes
Commune postale: Cusy
Code postal: 74540

4️⃣
Nom: Oliva Bâtiment
Adresse postale: 177 avenue du Grand Verger, BP 646
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73006

5️⃣
Nom: Coulloux
Adresse postale: ZA des Bonnets
Commune postale: Musièges
Code postal: 74270

6️⃣
Nom: LP charpente
Adresse postale: 1783 route de l'Arny
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 74350

7️⃣
Nom: Eric étanchéité
Adresse postale: 11 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

8️⃣
Nom: Oxxo évolution
Adresse postale: 161 avenue Franklin Roosevelt, CS 70082
Commune postale: Décines Cedex
Code postal: 69153

9️⃣
Nom: Techniques modernes d'isolation
Adresse postale: 23 route de la salle, ZAC des Romains Sud
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960

1️⃣0️⃣
Nom: Bds
Adresse postale: 31 rue des Haveurs
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

1️⃣1️⃣
Nom: Société-du-Villaret
Adresse postale: 533 rue des Marais
Commune postale: Saint-Jorioz
Code postal: 74410

1️⃣2️⃣
Nom: Bonglet
Adresse postale: 330 rue des Frères Lumière, BP 35
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001

1️⃣3️⃣
Nom: AGM menuiserie
Adresse postale: 17 rue Berlioz
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100

1️⃣4️⃣
Nom: Del Prato
Adresse postale: 34 avenue Montaigne, BP 114
Commune postale: Seynod Cedex
Code postal: 74604

1️⃣5️⃣
Nom: Spcp
Adresse postale: 60 avenue du Château
Commune postale: Vulbens
Code postal: 74520

1️⃣6️⃣
Nom: Topal Peinture
Adresse postale: 12 rue Chante Bise
Commune postale: Meythet

1️⃣7️⃣
Nom: Solsystem
Adresse postale: 19 rue de la Poste
Commune postale: Charchilla
Code postal: 39260

1️⃣8️⃣
Nom: Contin
Adresse postale: 25 avenue du Pont de Tasset

1️⃣9️⃣
Nom: Gillet
Adresse postale: 90 rue des Eplagnes
Commune postale: Charancieu
Code postal: 38490

2️⃣0️⃣
Nom: Ecv
Adresse postale: 125 allée Primavéra
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370

2️⃣1️⃣
Nom: Lem'Antennes
Adresse postale: 463 route des Blaves
Commune postale: Allinges
Code postal: 74200

2️⃣2️⃣
Nom: Schindler
Adresse postale: parc Altaïs, 53 rue Adrastée 74650 Chavanod, BP 9033
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74991

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Rondy Forestier
Adresse postale: ZI de Vaure, 34 boulevard des Entreprises, BP 77
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42602

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction aux affaires juridiques
Source: OJS 2014/S 122-216521 (2014-06-24)

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