Services réseau pour le transport de données de voix et d'images entre les sites de la branche Famille

CNAF

La présente consultation a pour objet la fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille. Les prestations sont scindées en quatre lots techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Business Services

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-22	Avis de marché
2013-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Quantité ou étendue:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Lot no 1 : Sur la durée totale de l'accord-cadre, le montant estimatif de l'accord-cadre est de 24 000 000 EUR toutes taxes comprises. Lot no 2 : Sur la durée totale de l'accord-cadre, le montant estimatif de l'accord-cadre est de 1 500 000 EUR toutes taxes comprises. Lot no 3 : Sur la durée totale de l'accord-cadre, le montant estimatif de l'accord-cadre est de 150 000 EUR toutes taxes comprises. Lot no 4 : Sur la durée totale de l'accord-cadre, le montant estimatif de l'accord-cadre est de 350 000 EUR toutes taxes comprises. Ces montants sont estimatifs. Ils n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.21 739 000

Valeur totale du marché: 21 739 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655369 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169668
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'unedemande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr. Les offres sont impérativement transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission des offres se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre.Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres reçues au-delà de cette limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate forme.Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sursupport physique électronique ou sur support papier. Les plis contenant la copie de sauvegarde sont : - soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ;- soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé, de 9h30 à 16h00, hormis pour le dernier jourde dépôt, l'heure limite étant fixée à quinze (15) heures.Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide.lot 1 : les propositions sont appréciées à partir de 4 critères : - le prix (35 points), - la mise en oeuvre du réseau initial (25 points), appréciée à partir de l'organisation, la méthodologie, prestations et livrables (20 points) et de la gestion des évolutions du périmètre (5 points). - la valeur technique des prestations (20 points), appréciée à partir des infrastructures réseaux (9 points), des mécanismes de sécurisation (5 points), de la Gestion des flux voix et visio (5 points) et de la protection environnementale (1 point). - les servicesproposés (20 points), appréciés à partir de l'organisation, des processus, des moyens techniques et humains pour la gestion opérationnelle (7 points), du suivi de la gestion opérationnelle (5 points), des engagements qualité de services - indicateurs (6 points) et de la réversibilité (2 points). LOT 2 : les propositions sont appréciées à partir de 4 critères : - le prix (35 points), - la mise en oeuvre du réseau initial (15 points), appréciée à partir de l'organisation, la méthodologie, prestations et livrables (12 points) et de la gestion des évolutions du périmètre (3 points).- la valeur technique des prestations (25 points), appréciée à partir des infrastructures réseaux (10 points), des mécanismes de sécurisation (7 points), de la Gestion des flux voix et visio (7 points) et de la protection environnementale (1 point)- les services proposés (25 points), appréciés à partir de l'organisation, des processus, des moyens techniques et humains pour la gestion opérationnelle (7 points), du suivi de la gestion opérationnelle (5 points), des engagements qualité de services - indicateurs (11 points) et de la réversibilité (2 points). LOT 3 : les propositions sont appréciées à partir de 4 critères : - le prix (35 points), - la mise en oeuvre du réseau initial (25 points), appréciée à partir du planning de déploiement : 8 points ; de l'organisation, méthodologie utilisée pour le raccordement des sites : 7points ; et de la gestion des évolutions : 10 points;- la valeur technique des prestations (20 points), appréciée à partir des Spécifications techniques : 10 points ;des mécanismes des sécurisation des accès : 10 points. - les services proposés (20 points), appréciés à partir de l'organisation, des processus, des moyens techniques et humains pour la gestion opérationnelle (7 points), du suivi de la gestion opérationnelle (5 points), des engagements qualité de services - indicateurs (6 points) et de la réversibilité (2 points). LOT 4: les propositions sont appréciées à partir de 4 critères : - le prix (35 points), - la qualité technique des prestations (25 points), appréciée à partir des caractéristiques générales des services : 5 points ; des accès avec client lourd et script de connexion : 6 points ; des accès sans client lourd : 6 points ; des services complémentaires d'authentification forte : 4 points ; du service complémentaire d'authentification unique : 4 points.- la mise en service initiale (20 points), appréciée à partir de l'organisation, méthodologie, prestations et livrables : 15 points ; du planning : 5 points- la gestion opérationnelle du service (20 points), appréciée à partir de l'organisation, processus, moyens techniques et humains pour la gestion opérationnelle : 5 points ; des la supervision, exploitation, maintenance : 10 points ; des engagements qualité de services - indicateurs : 3 points ; de la réversibilité : 2 points. Pour chacun des lots, les sous critères sont précisés dans le règlement de la consultation.A titre d'information : la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée en septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2013.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'unedemande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr. Les offres sont impérativement transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission des offres se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre.Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres reçues au-delà de cette limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate forme.Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sursupport physique électronique ou sur support papier. Les plis contenant la copie de sauvegarde sont : - soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ;- soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé, de 9h30 à 16h00, hormis pour le dernier jourde dépôt, l'heure limite étant fixée à quinze (15) heures.Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide.lot 1 : les propositions sont appréciées à partir de 4 critères : - le prix (35 points), - la mise en oeuvre du réseau initial (25 points), appréciée à partir de l'organisation, la méthodologie, prestations et livrables (20 points) et de la gestion des évolutions du périmètre (5 points). - la valeur technique des prestations (20 points), appréciée à partir des infrastructures réseaux (9 points), des mécanismes de sécurisation (5 points), de la Gestion des flux voix et visio (5 points) et de la protection environnementale (1 point). - les servicesproposés (20 points), appréciés à partir de l'organisation, des processus, des moyens techniques et humains pour la gestion opérationnelle (7 points), du suivi de la gestion opérationnelle (5 points), des engagements qualité de services - indicateurs (6 points) et de la réversibilité (2 points). LOT 2 : les propositions sont appréciées à partir de 4 critères : - le prix (35 points), - la mise en oeuvre du réseau initial (15 points), appréciée à partir de l'organisation, la méthodologie, prestations et livrables (12 points) et de la gestion des évolutions du périmètre (3 points).- la valeur technique des prestations (25 points), appréciée à partir des infrastructures réseaux (10 points), des mécanismes de sécurisation (7 points), de la Gestion des flux voix et visio (7 points) et de la protection environnementale (1 point)- les services proposés (25 points), appréciés à partir de l'organisation, des processus, des moyens techniques et humains pour la gestion opérationnelle (7 points), du suivi de la gestion opérationnelle (5 points), des engagements qualité de services - indicateurs (11 points) et de la réversibilité (2 points). LOT 3 : les propositions sont appréciées à partir de 4 critères : - le prix (35 points), - la mise en oeuvre du réseau initial (25 points), appréciée à partir du planning de déploiement : 8 points ; de l'organisation, méthodologie utilisée pour le raccordement des sites : 7points ; et de la gestion des évolutions : 10 points;- la valeur technique des prestations (20 points), appréciée à partir des Spécifications techniques : 10 points ;des mécanismes des sécurisation des accès : 10 points. - les services proposés (20 points), appréciés à partir de l'organisation, des processus, des moyens techniques et humains pour la gestion opérationnelle (7 points), du suivi de la gestion opérationnelle (5 points), des engagements qualité de services - indicateurs (6 points) et de la réversibilité (2 points). LOT 4: les propositions sont appréciées à partir de 4 critères : - le prix (35 points), - la qualité technique des prestations (25 points), appréciée à partir des caractéristiques générales des services : 5 points ; des accès avec client lourd et script de connexion : 6 points ; des accès sans client lourd : 6 points ; des services complémentaires d'authentification forte : 4 points ; du service complémentaire d'authentification unique : 4 points.- la mise en service initiale (20 points), appréciée à partir de l'organisation, méthodologie, prestations et livrables : 15 points ; du planning : 5 points- la gestion opérationnelle du service (20 points), appréciée à partir de l'organisation, processus, moyens techniques et humains pour la gestion opérationnelle : 5 points ; des la supervision, exploitation, maintenance : 10 points ; des engagements qualité de services - indicateurs : 3 points ; de la réversibilité : 2 points. Pour chacun des lots, les sous critères sont précisés dans le règlement de la consultation.A titre d'information : la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée en septembre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

lot 1 : deux marchés de 4 ans fermes. Valeur estimée globale : 20 067 000 EUR hors taxes, lot 2 : marché de 4 ans fermes. Valeur estimée : 1 254 000 EUR hors taxes, lot 3 : marché de 4 ans fermes. Valeur estimée : 125 000 EUR hors taxeslot 2 : marché de 4 ans fermes. Valeur estimée : 293 000 EUR hors taxes.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille localisés en métropole
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance d'un réseau WAN permettant l'interconnexion des sites de la branche Famille localisés en métropole au travers d'accès permanents. Outre la connexion des sites de la branche Famille entre eux, l'accord-cadre comprend l'interconnexion des sites de la branche avec ceux de ses partenaires. Dans le cadre de la mise en oeuvre du réseau, le titulaire s'engage à fournir les points d'accès réseau qui constituent le réseau initial en France métropolitaine, une interconnexion entre le nouveau réseau et l'infrastructure existante ainsi que l'interconnexion avec le titulaire du lot no2 (sites Dom)

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille d'outre Mer
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance d'un réseau WAN permettant l'interconnexion des sites de la branche Famille localisés en Outre Mer au travers d'accès permanents. Les DOM concernés sont La Martinique, la Guyane, la Guadeloupe, la réunion et Mayotte. Outre la connexion des sites de la branche Famille entre eux, l'accord-cadre comprend l'interconnexion des sites de la branche avec ceux de ses partenaires. Dans le cadre de la mise en oeuvre du réseau, le titulaire s'engage à fournir les points d'accès réseau qui constituent le réseau initial DOM, une interconnexion entre le nouveau réseau et l'infrastructure existante ainsi que l'interconnexion avec le titulaire du lot no1 (sites Métropole)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'un service d'interconnexion du réseau de la branche Famille au réseau Swiftnet
Brève description:

Fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'un service d'interconnexion du réseau de la branche Famille au réseau Swiftnet

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'un service d'accès distant aux ressources réseau de la branche Famille à travers une connexion sécurisée de type VPN
Brève description:

Fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'un service d'accès distant aux ressources réseau de la branche Famille à travers une connexion sécurisée de type VPN

Quantité ou étendue:

Description des options:

Le lot no1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle par application de l'article 72 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 435/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Dom/Collectivité de Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social ; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET ;2 - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;3 - le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents ; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre ; 4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.en cas de groupement, doivent être impérativement joints :a) Identification du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social ; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret) et habilitation du mandataire par ses co-traitants. Le mandataire d'un groupement d'entreprises ne peut, en aucun cas, être habilité à signer la lettre de candidature pour les membres du groupement ;b) Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat. Quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat , le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit :1. Justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat ;2. Apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ;Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

1 - la situation la plus récente des effectifs du candidat ;2 - la présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectués au cours des trois dernières années. Cette liste indique notamment l'objet des prestations, la taille et le débit des réseaux mis en oeuvre et/ou exploités, la date et le destinataire public ou privé. 3 - la présentation des moyens matériels du candidat pour réaliser des prestations de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents conclus en application de l'accord-cadre sont financés par le fonds national de gestion administrative.Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique et les organismes bénéficiaires est le virement.En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou par l'organisme bénéficiaire ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique ou l'organisme bénéficiaire. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Dans les conditions du marché subséquent, le versement de règlements partiels définitifs sont prévus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La personne publique n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service d'expertise juridique et de contractualisation
Mme Louis Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Point de contact: Mme Valérie Louis
URL pour informations complémentaires: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 435/13
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), Ministère de l' Économie, des Finances et de l'Industrie, direction des affaires juridiques
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 099-169668 (2013-05-22)

Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 244 974 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403155
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-169668
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Avis de marché no13-91019 publié le 24.5.2013 - BOAMP no98B, Annonce no296 Référence de TED : 2013/S 099-169668 - annonce diffusée le 24 mai 2013. Conformément au règlement de la consultation, les critères d'attribution retenus ont varié selon les lots. Lot 1 : Prix (35) - Mise en service du réseau initial (25) - Valeur technique (20) - Services (20). Lot 2 : Prix (35) - Valeur technique (25) - Services (25) - Mise en oeuvre du réseau initial (15) Lot 4 : Prix (35) - qualité technique (25) - Mise en service (20) - gestion opérationnelle du service (20). Annonce nº 296, BOAMP 98 B du 24.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Mise en oeuvre du réseau initial (25)
3. Valeur technique (20)
4. Services (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Orange business services
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93457

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅

3️⃣
Code postal: 92457
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), Ministère de l' Économie, des Finances et de l'industrie, Direction des affaires juridiques
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2013/S 232-403155 (2013-11-26)

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