Services en vue de passer un marché de surveillance du musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis

Conseil général du Nord

Services en vue de passer un marché de surveillance du musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis, selon les modalités suivantes :
Pour le musée :
- La surveillance nocturne du musée 365 jours par an,
- La surveillance jour du musée à partir du PC de sécurité le mardi, jour hebdomadaire de fermeture, et 3 jours fériés annuels (le 1er janvier, le 1er novembre et le 25 décembre).
Pour le parc :
- L'ouverture du parc le mardi et 3 jours fériés par an (le 1er janvier, le 1er novembre et le 25 décembre) à la relève du gardien de nuit,
- Fermeture du parc (selon description à l'article III du CCTP).
Qualifications demandées :
Pour le musée et le parc :
- Qualification SSIAP 1 : pour les veilleurs de nuit et de jour,
- Qualification SSIAP 2 : pour le personnel d'intervention rapide et de contrôles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Services assistance sécurité

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-20	Avis de marché
2013-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique — 51 rue Gustave Delory (Coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735076 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096166
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché : Les candidats sont informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que : " lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ". Selon les dispositions de la directive européenne 2001-23-ce du 12 mars 2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. À cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre. Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations : août 2013 La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; - Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants : La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : Les modes opératoires ci-après mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, à hauteur de 40 points et décomposés comme suit, seront analysés au regard du mémoire technique : - Le délai de remplacement et modalités mises en oeuvre pour le remplacement d'un agent en cas de défaillance à la prise de fonction, à hauteur de 15 points ; - Le délai d'intervention d'un SSIAP 2 et les moyens mis en oeuvre en cas d'interventions rapides (déclenchement du PTI, issue ne fermant plus...), à hauteur de 10 points ; - La nature et la fréquence des contrôles du personnel affecté à l'exécution des prestations, que le soumissionnaire envisage de mettre en place, à hauteur de 10 points ; La nature et les caractéristiques du matériel mis à disposition des personnels chargés de l'exécution des prestations (matériel de PTI " protection du travailleur isolé ", rondier, main courante), à hauteur de 5 points. la formation et l'expérience professionnelles du ou des encadrant(s) de la prestation dans le domaine de la surveillance, à hauteur de 20 points, seront analysées au regard du ou des curriculum vitae. Le prix sera analysé au regard du montant total du marché. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires

Sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché :

Les candidats sont informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que : " lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ".

Selon les dispositions de la directive européenne 2001-23-ce du 12 mars 2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. À cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : août 2013

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

- Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

Les modes opératoires ci-après mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, à hauteur de 40 points et décomposés comme suit, seront analysés au regard du mémoire technique :

- Le délai de remplacement et modalités mises en oeuvre pour le remplacement d'un agent en cas de défaillance à la prise de fonction, à hauteur de 15 points ;

- Le délai d'intervention d'un SSIAP 2 et les moyens mis en oeuvre en cas d'interventions rapides (déclenchement du PTI, issue ne fermant plus...), à hauteur de 10 points ;

- La nature et la fréquence des contrôles du personnel affecté à l'exécution des prestations, que le soumissionnaire envisage de mettre en place, à hauteur de 10 points ;

La nature et les caractéristiques du matériel mis à disposition des personnels chargés de l'exécution des prestations (matériel de PTI " protection du travailleur isolé ", rondier, main courante), à hauteur de 5 points.

la formation et l'expérience professionnelles du ou des encadrant(s) de la prestation dans le domaine de la surveillance, à hauteur de 20 points, seront analysées au regard du ou des curriculum vitae.

Le prix sera analysé au regard du montant total du marché. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services en vue de passer un marché de surveillance du musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis, selon les modalités suivantes :

Pour le musée :

- La surveillance nocturne du musée 365 jours par an,

- La surveillance jour du musée à partir du PC de sécurité le mardi, jour hebdomadaire de fermeture, et 3 jours fériés annuels (le 1er janvier, le 1er novembre et le 25 décembre).

Pour le parc :

- L'ouverture du parc le mardi et 3 jours fériés par an (le 1er janvier, le 1er novembre et le 25 décembre) à la relève du gardien de nuit,

- Fermeture du parc (selon description à l'article III du CCTP).

Qualifications demandées :

Pour le musée et le parc :

- Qualification SSIAP 1 : pour les veilleurs de nuit et de jour,

- Qualification SSIAP 2 : pour le personnel d'intervention rapide et de contrôles.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum deux (2) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder trois (3) ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune du Cateau-Cambrésis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

* la lettre de candidature (imprimé Dc4),

* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen global : 110 000 EUR HT.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code des marchés publics.

Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application de la loi no83-639 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et de son décret no86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et gardiennage.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-02 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché :

Les candidats sont informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que : " lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ".

Selon les dispositions de la directive européenne 2001-23-ce du 12 mars 2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. À cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : août 2013

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

- Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

Les modes opératoires ci-après mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, à hauteur de 40 points et décomposés comme suit, seront analysés au regard du mémoire technique :

- Le délai de remplacement et modalités mises en oeuvre pour le remplacement d'un agent en cas de défaillance à la prise de fonction, à hauteur de 15 points ;

- Le délai d'intervention d'un SSIAP 2 et les moyens mis en oeuvre en cas d'interventions rapides (déclenchement du PTI, issue ne fermant plus...), à hauteur de 10 points ;

- La nature et la fréquence des contrôles du personnel affecté à l'exécution des prestations, que le soumissionnaire envisage de mettre en place, à hauteur de 10 points ;

La nature et les caractéristiques du matériel mis à disposition des personnels chargés de l'exécution des prestations (matériel de PTI " protection du travailleur isolé ", rondier, main courante), à hauteur de 5 points.

la formation et l'expérience professionnelles du ou des encadrant(s) de la prestation dans le domaine de la surveillance, à hauteur de 20 points, seront analysées au regard du ou des curriculum vitae.

Le prix sera analysé au regard du montant total du marché. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;

- Un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- Un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;

- Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 058-096166 (2013-03-20)

Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 251,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290512
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-096166
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

L'avis implique un marché public. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français. Le montant de la TVA est de 19,6 %. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Complément sur les modalités du marchés: sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché: les candidats ont été informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que: «lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise». Selon les dispositions de la directive européenne 2001-23-CE du 12 mars 2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. À cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre. Les critères de jugement des offres du marché ont été analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: la valeur technique a été appréciée au regard des sous-critères suivants: — les modes opératoires ci-après mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, à hauteur de 40 points et décomposés comme suit, ont été analysés au regard du mémoire technique: — le délai de remplacement et modalités mises en oeuvre pour le remplacement d'un agent en cas de défaillance à la prise de fonction, à hauteur de 15 points, — le délai d'intervention d'un SSIAP 2 et les moyens mis en oeuvre en cas d'interventions rapides (déclenchement du PTI, issue ne fermant plus...), à hauteur de 10 points, — la nature et la fréquence des contrôles du personnel affecté à l'exécution des prestations, que le soumissionnaire envisage de mettre en place, à hauteur de 10 points, — la nature et les caractéristiques du matériel mis à disposition des personnels chargés de l'exécution des prestations (matériel de PTI «Protection du Travailleur Isolé», rondier, main courante), à hauteur de 5 points, — la formation et l'expérience professionnelles du ou des encadrant(s) de la prestation dans le domaine de la surveillance, à hauteur de 20 points, ont été analysées au regard du ou des curriculum vitae. Le prix a été analysé au regard du montant total du marché. La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle. Durée du marché: douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum deux (2) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder trois (3) ans. Annonce n° 239, BOAMP 59 B du 23.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Informations complémentaires

L'avis implique un marché public. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français. Le montant de la TVA est de 19,6 %. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Complément sur les modalités du marchés: sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché: les candidats ont été informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que: «lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise». Selon les dispositions de la directive européenne 2001-23-CE du 12 mars 2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. À cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre. Les critères de jugement des offres du marché ont été analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: la valeur technique a été appréciée au regard des sous-critères suivants:

— les modes opératoires ci-après mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, à hauteur de 40 points et décomposés comme suit, ont été analysés au regard du mémoire technique:

— le délai de remplacement et modalités mises en oeuvre pour le remplacement d'un agent en cas de défaillance à la prise de fonction, à hauteur de 15 points,

— le délai d'intervention d'un SSIAP 2 et les moyens mis en oeuvre en cas d'interventions rapides (déclenchement du PTI, issue ne fermant plus...), à hauteur de 10 points,

— la nature et la fréquence des contrôles du personnel affecté à l'exécution des prestations, que le soumissionnaire envisage de mettre en place, à hauteur de 10 points,

— la nature et les caractéristiques du matériel mis à disposition des personnels chargés de l'exécution des prestations (matériel de PTI «Protection du Travailleur Isolé», rondier, main courante), à hauteur de 5 points,

— la formation et l'expérience professionnelles du ou des encadrant(s) de la prestation dans le domaine de la surveillance, à hauteur de 20 points, ont été analysées au regard du ou des curriculum vitae.

Le prix a été analysé au regard du montant total du marché. La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle. Durée du marché: douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum deux (2) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder trois (3) ans.

Annonce n° 239, BOAMP 59 B du 23.3.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune du Cateau-Cambrésis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Services assistance sécurité
Adresse postale: 2 rue de l'Europe
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Adresse Internet: http://://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance – le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2013/S 167-290512 (2013-08-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)

Services de surveillance (14)

Services de localisation (1)