Services en vue de passer un marché de gestion et d'exploitation du restaurant administratif de l'Hôtel du Département du Nord sis 51 rue Gustave Delory à Lille

Conseil général du Nord

Le marché concerne la confection et la distribution des repas aux agents départementaux et aux personnes extérieures autorisées. Le titulaire s'engage à mettre tout en oeuvre pour développer et augmenter le nombre de convives.
Le titulaire s'engage à exécuter les prestations nécessaires au bon fonctionnement des cuisines, de leurs annexes et du restaurant.
Il assure notamment :
— l'approvisionnement, le règlement et la gestion des denrées,
— l'assemblage des aliments et la préparation des repas sur place,
— la distribution des repas aux usagers,
— le contrôle bactériologique,
— la vente aux convives et l'encaissement de toute somme due par ces convives, pour le compte du pouvoir adjudicateur, à l'aide d'un système informatique fourni par lui,
— la gestion, la comptabilité des coûts repas dus par les convives et les mouvements de fonds à destination de la paierie départementale, au moyen d'une régie de recettes,
— diverses prestations (lavage de la vaisselle et entretien complet des locaux de cuisine, de pâtisserie, entrepôts des denrées (chambres froides comprises)), précisées au cahier des clauses techniques particulières,
— la souscription d'une assurance.
Le titulaire est seul responsable de la gestion financière du service de la restauration vis-à-vis de ses fournisseurs et de son personnel.
Précisions sur la date limite à laquelle seront fournis les services : avril 2014.
Date de prise de service : 5.5.2014. Le délai entre la notification du marché et la date de prise de service sera consacré aux inventaires, états des lieux et reprise du personnel le cas échéant.
Le marché n'est pas divisé en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société R2c (restauration collective Casino)

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de cantine et service traiteur

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-06	Avis de marché
2014-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Quantité ou étendue:

Fixée dans les documents de la consultation.Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les quantités minimales et maximales sont fixées comme suit :— quantité minimale pour 2 ans : sans,— quantités maximales pour 2 ans : 70 000 repas.À titre indicatif :La fréquentation du restaurant (du 1.5.2012 au 30.4.2013) s'est élevée à 29 299 admissions pour 250 jours ouvrés de fonctionnement, soit une fréquentation moyenne de 117 convives/jour.Le titulaire doit prendre en compte les éléments suivants :— les nombreux agents en temps partiels avec congés les mercredis,— un ou 2 jours exceptionnels de fermeture des services par an entraînant "des grands ponts", en général, l'un en novembre, l'autre en mai. À cette occasion, le restaurant administratif pourra être fermé,— les écarts de fréquentation sont parfois importants. La fréquentation mensuelle maximale a eu lieu en janvier 2012 avec 3 232 repas servis et la fréquentation la plus base au mois d'août avec 1 650 repas servis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735072 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417480
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Pour un envoi postal : point(s) de contact susmentionné(s). Pour une remise dans les locaux : attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique : Immeuble le Forum – entrée B – 2ème étage – bureau 202 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567). Sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché : Les candidats sont informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que : "lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise". Selon les dispositions de la directive européenne 2001-23-ce du 12 mars 2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. A cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre. Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Au delà de la contrainte des volumes horaires minimum, le maître d'ouvrage souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value pour l'opérateur économique et pour le(s) bénéficiaire(s) de l'action d'insertion. Cette action d'insertion doit permettre au(x) bénéficiaire(s) d'acquérir une expérience professionnelle au moyen des tâches confiées, leur niveau de difficulté pouvant évoluer au fur et à mesure de l'exécution du marché. Enfin, une évaluation régulière doit pouvoir être réalisée avec le(s) bénéficiaire(s). Le département du Nord facilite la mise en oeuvre de l'action d'insertion et sa cohérence dans le temps, en mettant à disposition des opérateurs économiques un dispositif d'accompagnement des opérateurs économiques et des publics concernés via un certain nombre de correspondants. Dans le cadre de ce marché, le correspondant est : Réussir, Le Plan Lillois d'insertion, 5 boulevard du Maréchal Vaillant, 59800 Lille (ci-après dénommé " l'organisme ") Contact : Sylvain Dursent, tél +33 320148550, télécopie +33 320148551 E-mail : clause.insert@reussir.asso.fr. NB : le département du Nord oeuvre, de part sa compétence en matière d'action sociale, à la mise en place d'actions d'insertion qui peuvent constituer des étapes en amont du positionnement de publics dans le cadre de cette action d'insertion. Les principes de l'action d'insertion. Le titulaire s'engagera à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans le cadre de l'exécution du présent marché. Les modalités de l'action d'insertion. Lors de l'exécution du marché, le titulaire s'engagera à effectuer cent quatre-vingts (180) heures d'insertion sur douze mois consécutifs minimum de travail au bénéfice des publics prioritaires mentionnés ci-dessus. Le titulaire veillera à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et l'intégration du principe d'égalité des chances en ce domaine lors des différentes étapes de la mise en oeuvre des clauses sociales. Dans le cadre de cette action, une ou plusieurs formes de participation suivantes seront choisies par le titulaire : — 1ère forme : • il peut s'agir de la mise à disposition de salariés rencontrant des difficultés particulières d'insertion : L'opérateur économique recourt à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à une Entreprise de travail temporaire, dans le respect des conditions fixées par l'arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire (accord national relatif aux modalités de mises en oeuvre de l'article L.12-51-7 du code du travail). Dans ce deuxième cas, le plan d'accompagnement et de suivi dans l'emploi établi pour chaque personne mise à disposition devra être approuvé par le correspondant du Département indiqué ci-dessus, • il peut s'agir de la mutualisation des heures d'insertion : L'opérateur économique recourt à un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) ou une association intermédiaire (AI), — 2ème forme : le recours à la sous-traitance d'une partie des travaux à une Entreprise d'insertion (EI), — 3ème forme : Le recrutement direct de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, proposées par l'organisme visé ci-dessus. Ce choix pourra être modifié en cours d'exécution, le nombre d'heures de travail réservé à l'action d'insertion devant toutefois être respecté sur le délai d'exécution du marché. Le représentant du maître d'ouvrage en sera informé. L'absence d'exécution ou une exécution partielle de la clause d'insertion ou en cas de refus de transmission des informations nécessaires au contrôle de l'exécution de l'action entraînera l'application de pénalités prévues au cahier des clauses administratives particulières. Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite dans les locaux du restaurant administratif, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut, de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics. Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact auprès du directeur des services au Personnel, le matin, au numéro de téléphone suivant : +33 359736445. La visite pourra être effectuée que les 17, 20 et 21 janvier 2014, à 11:00. Hors de ces dates, aucune autre visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 16.1.2014 à 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande. Aucun plan des locaux du restaurant administratif ne sera communiqué. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants : La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : — la diversité des produits proposés en "salad'bar" sur une séquence de sept (7) jours ouvrés consécutifs (du lundi au mardi de la semaine suivante) (sur 7.5 points) et leur présentation sur site (originalité, mise en valeur des produits) (sur 7.5 points) analysés au regard des fiches descriptives jointes au cadre de réponse, à hauteur de 15 %, — l'originalité des menus spéciaux proposés par le soumissionnaire dans le cadre du programme d'animation pour la période des 14 mois consécutifs suivant la prise d'effet du marché (mai 2014 à juin 2015, mois de juillet et d'août 2014 exclus) analysée au regard des fiches descriptives jointes au cadre de réponse, à hauteur de 15 %, — le nombre de personnes affectées à l'exécution des prestations (en équivalent temps plein) pour les tranches de fréquentation 1, 3 et 4, à hauteur de 5 %, — la formation ainsi que l'expérience professionnelles du chef cuisinier affecté à l'exécution des prestations dans le domaine de la restauration collective, analysé au regard du curriculum vitae joint au cadre de réponse à hauteur, De 15 %, — la pertinence du programme de fidélisation du convive pour toutes les tranches de fréquentation, à hauteur de 5 %. Le prix sera analysé sur le montant total de la simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix unitaires remis par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires

Pour un envoi postal : point(s) de contact susmentionné(s).

Pour une remise dans les locaux : attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique :

Immeuble le Forum – entrée B – 2ème étage – bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567).

Sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché :

Les candidats sont informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que : "lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise".

Selon les dispositions de la directive européenne 2001-23-ce du 12 mars 2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. A cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.

Insertion par l'activité économique :

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Au delà de la contrainte des volumes horaires minimum, le maître d'ouvrage souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value pour l'opérateur économique et pour le(s) bénéficiaire(s) de l'action d'insertion.

Cette action d'insertion doit permettre au(x) bénéficiaire(s) d'acquérir une expérience professionnelle au moyen des tâches confiées, leur niveau de difficulté pouvant évoluer au fur et à mesure de l'exécution du marché. Enfin, une évaluation régulière doit pouvoir être réalisée avec le(s) bénéficiaire(s).

Le département du Nord facilite la mise en oeuvre de l'action d'insertion et sa cohérence dans le temps, en mettant à disposition des opérateurs économiques un dispositif d'accompagnement des opérateurs économiques et des publics concernés via un certain nombre de correspondants.

Dans le cadre de ce marché, le correspondant est :

Réussir, Le Plan Lillois d'insertion, 5 boulevard du Maréchal Vaillant, 59800 Lille (ci-après dénommé " l'organisme ")

Contact : Sylvain Dursent, tél +33 320148550, télécopie +33 320148551

E-mail : clause.insert@reussir.asso.fr.

NB : le département du Nord oeuvre, de part sa compétence en matière d'action sociale, à la mise en place d'actions d'insertion qui peuvent constituer des étapes en amont du positionnement de publics dans le cadre de cette action d'insertion.

Les principes de l'action d'insertion.

Le titulaire s'engagera à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Les modalités de l'action d'insertion.

Lors de l'exécution du marché, le titulaire s'engagera à effectuer cent quatre-vingts (180) heures d'insertion sur douze mois consécutifs minimum de travail au bénéfice des publics prioritaires mentionnés ci-dessus. Le titulaire veillera à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et l'intégration du principe d'égalité des chances en ce domaine lors des différentes étapes de la mise en oeuvre des clauses sociales.

Dans le cadre de cette action, une ou plusieurs formes de participation suivantes seront choisies par le titulaire :

— 1ère forme :

• il peut s'agir de la mise à disposition de salariés rencontrant des difficultés particulières d'insertion :

L'opérateur économique recourt à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à une Entreprise de travail temporaire, dans le respect des conditions fixées par l'arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire (accord national relatif aux modalités de mises en oeuvre de l'article L.12-51-7 du code du travail). Dans ce deuxième cas, le plan d'accompagnement et de suivi dans l'emploi établi pour chaque personne mise à disposition devra être approuvé par le correspondant du Département indiqué ci-dessus,

• il peut s'agir de la mutualisation des heures d'insertion :

L'opérateur économique recourt à un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) ou une association intermédiaire (AI),

— 2ème forme : le recours à la sous-traitance d'une partie des travaux à une Entreprise d'insertion (EI),

— 3ème forme : Le recrutement direct de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, proposées par l'organisme visé ci-dessus.

Ce choix pourra être modifié en cours d'exécution, le nombre d'heures de travail réservé à l'action d'insertion devant toutefois être respecté sur le délai d'exécution du marché. Le représentant du maître d'ouvrage en sera informé.

L'absence d'exécution ou une exécution partielle de la clause d'insertion ou en cas de refus de transmission des informations nécessaires au contrôle de l'exécution de l'action entraînera l'application de pénalités prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite dans les locaux du restaurant administratif, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut, de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.

Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact auprès du directeur des services au Personnel, le matin, au numéro de téléphone suivant : +33 359736445. La visite pourra être effectuée que les 17, 20 et 21 janvier 2014, à 11:00. Hors de ces dates, aucune autre visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 16.1.2014 à 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

Aucun plan des locaux du restaurant administratif ne sera communiqué.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

— la diversité des produits proposés en "salad'bar" sur une séquence de sept (7) jours ouvrés consécutifs (du lundi au mardi de la semaine suivante) (sur 7.5 points) et leur présentation sur site (originalité, mise en valeur des produits) (sur 7.5 points) analysés au regard des fiches descriptives jointes au cadre de réponse, à hauteur de 15 %,

— l'originalité des menus spéciaux proposés par le soumissionnaire dans le cadre du programme d'animation pour la période des 14 mois consécutifs suivant la prise d'effet du marché (mai 2014 à juin 2015, mois de juillet et d'août 2014 exclus) analysée au regard des fiches descriptives jointes au cadre de réponse, à hauteur de 15 %,

— le nombre de personnes affectées à l'exécution des prestations (en équivalent temps plein) pour les tranches de fréquentation 1, 3 et 4, à hauteur de 5 %,

— la formation ainsi que l'expérience professionnelles du chef cuisinier affecté à l'exécution des prestations dans le domaine de la restauration collective, analysé au regard du curriculum vitae joint au cadre de réponse à hauteur,

De 15 %,

— la pertinence du programme de fidélisation du convive pour toutes les tranches de fréquentation, à hauteur de 5 %.

Le prix sera analysé sur le montant total de la simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix unitaires remis par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire s'engage à exécuter les prestations nécessaires au bon fonctionnement des cuisines, de leurs annexes et du restaurant.

Il assure notamment :

— l'approvisionnement, le règlement et la gestion des denrées,

— l'assemblage des aliments et la préparation des repas sur place,

— la distribution des repas aux usagers,

— le contrôle bactériologique,

— la vente aux convives et l'encaissement de toute somme due par ces convives, pour le compte du pouvoir adjudicateur, à l'aide d'un système informatique fourni par lui,

— la gestion, la comptabilité des coûts repas dus par les convives et les mouvements de fonds à destination de la paierie départementale, au moyen d'une régie de recettes,

— diverses prestations (lavage de la vaisselle et entretien complet des locaux de cuisine, de pâtisserie, entrepôts des denrées (chambres froides comprises)), précisées au cahier des clauses techniques particulières,

— la souscription d'une assurance.

Le titulaire est seul responsable de la gestion financière du service de la restauration vis-à-vis de ses fournisseurs et de son personnel.

Précisions sur la date limite à laquelle seront fournis les services : avril 2014.

Date de prise de service : 5.5.2014. Le délai entre la notification du marché et la date de prise de service sera consacré aux inventaires, états des lieux et reprise du personnel le cas échéant.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Quantité ou étendue:

Fixée dans les documents de la consultation.

Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les quantités minimales et maximales sont fixées comme suit :

— quantité minimale pour 2 ans : sans,

— quantités maximales pour 2 ans : 70 000 repas.

À titre indicatif :

La fréquentation du restaurant (du 1.5.2012 au 30.4.2013) s'est élevée à 29 299 admissions pour 250 jours ouvrés de fonctionnement, soit une fréquentation moyenne de 117 convives/jour.

Le titulaire doit prendre en compte les éléments suivants :

— les nombreux agents en temps partiels avec congés les mercredis,

— un ou 2 jours exceptionnels de fermeture des services par an entraînant "des grands ponts", en général, l'un en novembre, l'autre en mai. À cette occasion, le restaurant administratif pourra être fermé,

— les écarts de fréquentation sont parfois importants. La fréquentation mensuelle maximale a eu lieu en janvier 2012 avec 3 232 repas servis et la fréquentation la plus base au mois d'août avec 1 650 repas servis.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum une (1) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Sans objet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, Hôtel du Département du Nord sis 51 rue Gustave Delory à Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :

1) la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

• la lettre de candidature (imprimé Dc4),

• l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;.

2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/;

Situation économique et financière:

3 ) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global : 160 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

Sans objet.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat – imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 20 % du montant du bon de commande (si celui-ci est supérieur à 50 000 EUR HT et que sa durée d'exécution est supérieure à 2 mois) lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-iii du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.

Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture s'effectuera en commission.

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sans objet.
Informations complémentaires

Pour un envoi postal : point(s) de contact susmentionné(s).

Pour une remise dans les locaux : attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique :

Immeuble le Forum – entrée B – 2ème étage – bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567).

Sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché :

Les candidats sont informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que : "lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise".

Selon les dispositions de la directive européenne 2001-23-ce du 12 mars 2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. A cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.

Insertion par l'activité économique :

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Au delà de la contrainte des volumes horaires minimum, le maître d'ouvrage souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value pour l'opérateur économique et pour le(s) bénéficiaire(s) de l'action d'insertion.

Cette action d'insertion doit permettre au(x) bénéficiaire(s) d'acquérir une expérience professionnelle au moyen des tâches confiées, leur niveau de difficulté pouvant évoluer au fur et à mesure de l'exécution du marché. Enfin, une évaluation régulière doit pouvoir être réalisée avec le(s) bénéficiaire(s).

Le département du Nord facilite la mise en oeuvre de l'action d'insertion et sa cohérence dans le temps, en mettant à disposition des opérateurs économiques un dispositif d'accompagnement des opérateurs économiques et des publics concernés via un certain nombre de correspondants.

Dans le cadre de ce marché, le correspondant est :

Réussir, Le Plan Lillois d'insertion, 5 boulevard du Maréchal Vaillant, 59800 Lille (ci-après dénommé " l'organisme ")

Contact : Sylvain Dursent, tél +33 320148550, télécopie +33 320148551

E-mail : clause.insert@reussir.asso.fr.

NB : le département du Nord oeuvre, de part sa compétence en matière d'action sociale, à la mise en place d'actions d'insertion qui peuvent constituer des étapes en amont du positionnement de publics dans le cadre de cette action d'insertion.

Les principes de l'action d'insertion.

Le titulaire s'engagera à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Les modalités de l'action d'insertion.

Lors de l'exécution du marché, le titulaire s'engagera à effectuer cent quatre-vingts (180) heures d'insertion sur douze mois consécutifs minimum de travail au bénéfice des publics prioritaires mentionnés ci-dessus. Le titulaire veillera à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et l'intégration du principe d'égalité des chances en ce domaine lors des différentes étapes de la mise en oeuvre des clauses sociales.

Dans le cadre de cette action, une ou plusieurs formes de participation suivantes seront choisies par le titulaire :

— 1ère forme :

• il peut s'agir de la mise à disposition de salariés rencontrant des difficultés particulières d'insertion :

L'opérateur économique recourt à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à une Entreprise de travail temporaire, dans le respect des conditions fixées par l'arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire (accord national relatif aux modalités de mises en oeuvre de l'article L.12-51-7 du code du travail). Dans ce deuxième cas, le plan d'accompagnement et de suivi dans l'emploi établi pour chaque personne mise à disposition devra être approuvé par le correspondant du Département indiqué ci-dessus,

• il peut s'agir de la mutualisation des heures d'insertion :

L'opérateur économique recourt à un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) ou une association intermédiaire (AI),

— 2ème forme : le recours à la sous-traitance d'une partie des travaux à une Entreprise d'insertion (EI),

— 3ème forme : Le recrutement direct de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, proposées par l'organisme visé ci-dessus.

Ce choix pourra être modifié en cours d'exécution, le nombre d'heures de travail réservé à l'action d'insertion devant toutefois être respecté sur le délai d'exécution du marché. Le représentant du maître d'ouvrage en sera informé.

L'absence d'exécution ou une exécution partielle de la clause d'insertion ou en cas de refus de transmission des informations nécessaires au contrôle de l'exécution de l'action entraînera l'application de pénalités prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite dans les locaux du restaurant administratif, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut, de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.

Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact auprès du directeur des services au Personnel, le matin, au numéro de téléphone suivant : +33 359736445. La visite pourra être effectuée que les 17, 20 et 21 janvier 2014, à 11:00. Hors de ces dates, aucune autre visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 16.1.2014 à 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

Aucun plan des locaux du restaurant administratif ne sera communiqué.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

— la diversité des produits proposés en "salad'bar" sur une séquence de sept (7) jours ouvrés consécutifs (du lundi au mardi de la semaine suivante) (sur 7.5 points) et leur présentation sur site (originalité, mise en valeur des produits) (sur 7.5 points) analysés au regard des fiches descriptives jointes au cadre de réponse, à hauteur de 15 %,

— l'originalité des menus spéciaux proposés par le soumissionnaire dans le cadre du programme d'animation pour la période des 14 mois consécutifs suivant la prise d'effet du marché (mai 2014 à juin 2015, mois de juillet et d'août 2014 exclus) analysée au regard des fiches descriptives jointes au cadre de réponse, à hauteur de 15 %,

— le nombre de personnes affectées à l'exécution des prestations (en équivalent temps plein) pour les tranches de fréquentation 1, 3 et 4, à hauteur de 5 %,

— la formation ainsi que l'expérience professionnelles du chef cuisinier affecté à l'exécution des prestations dans le domaine de la restauration collective, analysé au regard du curriculum vitae joint au cadre de réponse à hauteur,

De 15 %,

— la pertinence du programme de fidélisation du convive pour toutes les tranches de fréquentation, à hauteur de 5 %.

Le prix sera analysé sur le montant total de la simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix unitaires remis par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA) ;

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance – le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2013/S 240-417480 (2013-12-06)

Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124621
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-417480
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les quantités minimales et maximales sont fixées comme suit: — quantité minimale pour 2 ans: sans, — quantités maximales pour 2 ans: 70 000 repas. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum 1 fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans. Annonce nº 148, BOAMP 238 B du 11.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, Hôtel du Département du Nord sis 51, rue Gustave Delory à Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-02 📅
Nom: Société R2c (restauration collective Casino)
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Poissy
Code postal: 78306
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16/07/2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance – le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 072-124621 (2014-04-07)

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