services en vue de passer un accord-cadre pour la conception, l'organisation et la fourniture de prestations et personnels techniques nécessaires à la réalisation des évènements organisés par le département du Nord (hors opérations spécifiques). l'accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

Ii.1.5) Description succincte de l'accord-cadre (suite)

Insertion par l'activité économique

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Département du Nord souhaite faire appel aux partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'accord-cadre prévoit que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion lors de l'exécution du/des marché(s) subséquent(s) qui indiquera/ont les modalités précises d'exécution de cette action.

Au-Delà de la contrainte des volumes horaires minimum, le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value pour l'opérateur économique et pour le(s) bénéficiaire(s) de l'action d'insertion. Celle-ci doit permettre au(x) bénéficiaire(s) d'acquérir une expérience professionnelle au moyen des tâches confiées, leur niveau de difficulté pouvant évoluer au fur et à mesure de l'exécution du marché.

Les principes de l'action d'insertion à l'accord-cadre

Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de l'ordre de 780 heures sur la durée de l'accord-cadre au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion lors de l'exécution du/des marché(s) subséquent(s) qui lui sont notifiés. Cette obligation ne peut donc être mise en oeuvre que si le titulaire de l'accord-cadre est titulaire d'un/de marché(s) subséquent(s).

Les modalités de l'action d'insertion dans les marchés subséquents

Dans les quinze (15) jours suivants la notification du premier marché subséquent, le titulaire devra produire la fiche relative à l'insertion indiquant la ou les forme(s) de participation choisie(s), celles-ci pouvant être :

1ère forme :

Oil peut s'agir de la mise à disposition de salariés rencontrant des difficultés particulières d'insertion :

Le titulaire a recours à une Entreprise de Travail Temporaire d'insertion (Etti) ou à une Entreprise de Travail Temporaire, dans le respect des conditions fixées par l'arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire (accord national relatif aux modalités de mises en oeuvre de l'article L.12-51-7 du code du Travail). Dans ce deuxième cas, le plan d'accompagnement et de suivi dans l'emploi établi pour chaque personne mise à disposition devra être approuvé par le correspondant du Département indiqué ci-dessous,

Oil peut s'agir de la mutualisation des heures d'insertion :

Le titulaire a recours à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) ou une association intermédiaire (Ai).

2ème forme : le recours à la sous-traitance d'une partie des travaux à une entreprise d'insertion (Ei).

3ème forme : Le recrutement direct de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, proposées par l'organisme visé ci-dessous.

Ce choix pourra être modifié en cours d'exécution du/des marché(s) subséquent(s), le nombre d'heures de travail réservé à l'action d'insertion devant toutefois être respecté. Le représentant du pouvoir adjudicateur en sera informé.

Lors de l'exécution du/des marché(s) subséquent(s), dès lors qu'il lui a été notifié un total de commandes ou de bons de commandes au minimum égal à trois-mille (3 000) EUR TTC, le titulaire s'engage à effectuer le nombre d'heures fixé au(x) marché(s) subséquent(s) au titre de l'action d'insertion. Le total cumulé des heures ainsi effectué doit, sur la durée de l'accord-cadre, atteindre au moins le nombre d'heures fixé à l'accord-cadre.

L'accompagnement de l'action

Le département du Nord facilite la mise en oeuvre de l'action d'insertion et sa cohérence dans le temps en mettant à disposition des opérateurs économiques un dispositif d'accompagnement du titulaire du marché subséquent mais également des publics concernés au moyen d'un certain nombre de correspondants.

Dans le cadre de ce marché, le correspondant est :

Magali Martineau (dénommée ci-après " l'organisme ")Tél +33 359736117, courriel: magali.martineau@cg59.fr

Lorsque des difficultés sont rencontrées par le titulaire pour la mise en oeuvre de l'action d'insertion au cours de l'exécution du marché subséquent, il doit en informer le représentant du pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec avis de réception. Dans ce cas, à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, l'organisme susvisé étudiera avec le titulaire tous moyens pour parvenir à l'exécution de l'action d'insertion.

Le controle de L'action d'insertion

Il est procédé au contrôle périodique de l'exécution de l'action d'insertion. A cet effet, le titulaire produit avec chaque demande de paiement tous les renseignements relatifs à la mise en oeuvre de l'action.

Les informations précises à apporter seront déterminées conjointement entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire dans les quinze (15) jours suivants la notification du premier marché subséquent. Elles comportent au minimum :

- le profil de(s) la personne(s) concernée(s) par l'action d'insertion ;

-la/les date(s) de réalisation de l'action d'insertion ;

-le nombre d'heures d'insertion réalisées ;

-le(s) mode(s) de participation ;

-les fonctions occupées par la(les) personne(s) concernée(s) ;

L'absence d'exécution ou une exécution partielle de la clause d'insertion ou en cas de refus de transmission des informations nécessaires au contrôle de l'exécution de l'action entraînera l'application de pénalités prévues à l'article XIV du contrat.

Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur a la faculté d'exonérer, sur proposition de l'organisme susvisé, le titulaire d'une partie de ses engagements relatifs à l'action d'insertion si le nombre d'heures défini ne peut être atteint pour des raisons extérieures au titulaire (absence de publics mobilisables, abandons successifs et non imputables au titulaire...). Le titulaire est alors informé du nouveau nombre d'heures d'insertion restant à réaliser.

En cas d'absence d'exécution de l'action d'insertion, le pouvoir adjudicateur peut procéder à la résiliation de l'accord-cadre aux torts du titulaire, conformément à l'article XV du contrat.

L'Organisme susvisé fournira au représentant du pouvoir adjudicateur un bilan de l'exécution de l'action d'insertion à l'issue de la durée de l'accord-cadre.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article III.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

- les simulations d'opérations fictives, à hauteur de 30 %, au regard du cas pratique et de ;

-simulation no1 (8,5 %) ;

Opertinence de la salle proposée (1,5 %) ;

Opertinence du schéma d'implantation des lieux (2 %) ;

Opertinence de l'évaluation des besoins en termes de matériel et de mobilier (1,5 %) ;

Opertinence de l'évaluation des besoins en termes de nombre par catégories de personnels (1,5 %) ;

Opertinence de l'évaluation du temps de préparation de la séance plénière par le soumissionnaire (2 %).

-Simulation no2 (11,5 %) :

Opertinence de la structure proposée pouvant accueillir un large public sur site (2 %) ;

Opertinence des animations proposées sur site valorisant le département (3 %) ;

Opertinence des possibilités de retransmission de l'étape (1,5 %)

Opertinence de l'évaluation de la logistique nécessaire à l'intervention d'un traiteur pour environ 200 personnes (1,5 %)

Opertinence des éléments de visibilité proposés permettant d'identifier le Département du Nord comme organisateur de la manifestation (1,5 %)

Opertinence de l'évaluation du temps de préparation de la manifestation par le soumissionnaire (2 %).

-Simulation no3 (10 %) :

Opertinence du lieu pouvant accueillir l'ensemble de la manifestation proposé (1,5 %) ;

Opertinence du schéma d'implantation des lieux (1,5 %) ;

Opertinence de l'évaluation des besoins en termes de matériel et de mobilier (1,5 %) ;

Opertinence de l'évaluation des besoins en termes de nombre par catégories de personnels (1,5 %) ;

Opertinence de l'animation proposée faisant office de fil conducteur pour donner une dynamique au colloque (2 %) ;

Opertinence de l'évaluation du temps de préparation du colloque par le soumissionnaire (2 %).

- la formation et l'expérience professionnelles des chargés de production et du directeur d'agence dans le domaine de l'organisation d'évènements, analysées sur la base des profils-types, à hauteur de 10 % et au regard de ;

-leur expérience professionnelle dans le domaine de l'organisation d'évènements (5 %) ;

-leur formation (initiale et continue) professionnelle dans le domaine de l'organisation d'évènements (5 %) ;

Le prix sera analysé de la manière suivante :

Pour chaque catégorie de prestation, la somme de tous les prix unitaires sera analysée au regard d'un coefficient. Le total le moins élevé obtiendra la note maximale, les autres candidats obtiendront une note inversement proportionnelle. Ensuite, le total des notes ainsi obtenues constituera la note de prix.

Critères de jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre :

L'Offre remise sera analysée par le représentant du pouvoir adjudicateur au regard du seul critère de jugement du prix. Elle devra être conforme aux clauses et prix de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra la déclarer inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas de la financer.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Description des options

l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. L'Accord-Cadre est renouvelable au maximum deux (2) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder trois (3) ans

Autres conditions particulières

l'Exécution de l'accord-cadre visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le contrat de l'accord-cadre prévoit les conditions d'exécution de cette action. Le/Les marché(s) subséquent(s) indiquera/ont les modalités précises d'exécution de cette action

Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :- sans montant minimum annuel- montant maximum annuel : 800 000 EUR (TTC). L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum deux (2) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder trois (3) ans. Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Annonce no 184, BOAMP 20 B du 29.1.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.